Jours d’absence pour toute autre situation prévue par les conditions de travail (D6)
Une personne peut demander le maintien de sa cotisation pendant une période d'absence sans salaire si ses conditions de travail le permettent, même si cette période d'absence ne correspond pas à des jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (codes D1 à D5). La personne se fait alors créditer le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle ne s'était pas absentée.
Les enseignants syndiqués ou non des établissements d'enseignement privé peuvent se prévaloir de ces dispositions particulières pour des jours d'absence sans salaire pris parmi les journées pédagogiques prévues dans le calendrier scolaire.
Déclaration de la période d'absence
Si les conditions de travail de la personne le permettent, indiquez le code d'absence D6 pour déclarer cette période d'absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c'est-à-dire sans tenir compte de cette mesure ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une telle mesure.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D6 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D6.
Une personne peut demander le maintien de sa cotisation pendant une période d'absence sans salaire si ses conditions de travail le permettent, même si cette période d'absence ne correspond pas à des jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (codes D1 à D5). La personne se fait alors créditer le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle ne s'était pas absentée.
Les enseignants syndiqués ou non des établissements d'enseignement privé peuvent se prévaloir de ces dispositions particulières pour des jours d'absence sans salaire pris parmi les journées pédagogiques prévues dans le calendrier scolaire.
Déclaration de la période d'absence
Si les conditions de travail de la personne le permettent, indiquez le code d'absence D6 pour déclarer cette période d'absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c'est-à-dire sans tenir compte de cette mesure ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une telle mesure.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D6 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D6.
Une personne peut demander le maintien de sa cotisation pendant une période d'absence sans salaire si ses conditions de travail le permettent, même si cette période d'absence ne correspond pas à des jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (codes D1 à D5). La personne se fait alors créditer le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle ne s'était pas absentée.
Les enseignants syndiqués ou non des établissements d'enseignement privé peuvent se prévaloir de ces dispositions particulières pour des jours d'absence sans salaire pris parmi les journées pédagogiques prévues dans le calendrier scolaire.
Déclaration de la période d'absence
Si les conditions de travail de la personne le permettent, indiquez le code d'absence D6 pour déclarer cette période d'absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c'est-à-dire sans tenir compte de cette mesure ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une telle mesure.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D6 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D6.
Une personne peut demander le maintien de sa cotisation pendant une période d'absence sans salaire si ses conditions de travail le permettent, même si cette période d'absence ne correspond pas à des jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (codes D1 à D5). La personne se fait alors créditer le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle ne s'était pas absentée.
Les enseignants syndiqués ou non des établissements d'enseignement privé peuvent se prévaloir de ces dispositions particulières pour des jours d'absence sans salaire pris parmi les journées pédagogiques prévues dans le calendrier scolaire.
Déclaration de la période d'absence
Si les conditions de travail de la personne le permettent, indiquez le code d'absence D6 pour déclarer cette période d'absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c'est-à-dire sans tenir compte de cette mesure ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une telle mesure.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D6 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D6.