Exemples du calcul du facteur d’équivalence (FE)

Le salaire admissible annuel se situe entre 3 333 $ et 180 500 $.

Hypothèse
  • Salaire admissible : 12 658 $
  • Service crédité : 0,8361 année (du 1er mars au 31 décembre : 306 jours ÷ 366 jours)
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant au régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    12 658 $=15 139,34 $
    0,8361 année

  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    2 124 $ (annexe : FE de 15 120,01 $ à 15 150,00 $)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    2 124 $×0,8361 année=1 776 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)×18 %]-(600 $×Service crédité)
Service crédité
[[(12 658 $ Voir la Note 1×0,8361 année)×18 %]-(600 $×0,8361 année)
0,8361 année

1 776 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Le salaire admissible annuel est supérieur à 180 500 $.

Hypothèse
  • Salaire admissible : 35 238,19 $
  • Service crédité : 0,1503 année (du 7 novembre au 31 décembre : 55 jours ÷ 366 jours)
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant au régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    35 238,19 $=234 452,36 $
    0,1503 année

  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    31 890 $ (annexe : FE de 180 500 $ et plus)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    31 890 $×0,1503 année=4 793,07 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)×18 %]-(600 $×Service crédité)
Service crédité
[[(35 238,19 $ Voir la Note 1×0,1503 année)×18 %]-(600 $×0,1503 année)
0,1503 année

Puisque le salaire annualisé (234 452,36 $) dépasse le maximum permis, nous devons utiliser le salaire admissible maximal (180 500 $).

[(180 500 $×0,1503 année)×18 %]-(600 $×0,1503 année)

4 793,07 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

  1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 180 500 $. Revenir à la référence