Cotisations

Cotisations

Le coût du RREM est partagé entre les personnes qui participent au régime et les municipalités qui y adhèrent, de même qu'entre les organismes supramunicipaux et les organismes mandataires des municipalités, le cas échéant.

La cotisation de la personne est égale à 4,81 % de son salaire admissible. Les cotisations sur un montant de rétroactivité qui fait partie du salaire admissible doivent être établies en fonction du taux de cotisation au régime et de l'année du versement de ce montant. Les municipalités, les organismes mandataires des municipalités et les organismes supramunicipaux doivent assumer la différence entre le coût du RREM et les cotisations des personnes. La cotisation de la municipalité ou de tout autre organisme visé est égale au total des cotisations des personnes multiplié par le facteur 3,37.

Référez-vous aux Infonormes sommaire pour connaître les taux de cotisation des années précédentes. 

Tous les 3 ans, les actuaires de notre organisme effectuent une évaluation actuarielle du RREM afin de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour que soient assurés la sécurité financière à l'égard des droits accumulés par les personnes qui participent au régime et le paiement des frais d'administration. Plusieurs facteurs sont susceptibles d'influer sur le calcul des cotisations au RREM au fil des années : l'âge des personnes, l'évolution de la population visée, l'indexation des rentes, les rendements obtenus sur les fonds, etc. Si les circonstances l'exigent, le gouvernement peut donc réviser par règlement le taux de cotisation des personnes et celui des municipalités et des organismes.