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Destinataires : | Employeurs des municipalités |
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Expéditrice : | Direction générale des services aux prestataires – Service des prestations distinctes |
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Date : | 12 juin 2023 |
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Objet : | Mise en place du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) |
Le 12 juin 2023, le service en ligne
Saisir les données relatives à une demande de rachat sera disponible pour vous permettre de traiter les demandes concernant le RREM (onglet
Services, dans le groupe de services
Rachat). À compter de cette date, vous ne devrez plus nous transmettre le formulaire Attestation de l'employeur concernant un rachat de service (RSP-728).
Outil de référence
Pour obtenir de l'aide au sujet des données administratives et financières ou du service en ligne destiné aux employeurs, contactez votre
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- Sous-sujet « Demande de rachat – Autres régimes ».
Note aux responsables des services électroniques (RSE)
Nous vous invitons à transmettre cet avis aux responsables des demandes de rachat dans votre organisation.
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