Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints à la suite d’une séparation (Régime de rentes du Québec)
Document
Cette demande peut être faite par les ex-conjoints.
RDC-003. Ce formulaire permet aux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada pour la période de l'union.
PDF, 2 pages, 0,1 Mo
RDC-003. Dernière mise à jour : juillet 2024
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