Accès à l'information

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Loi sur l'accès) vous donne droit :

  • au respect de la confidentialité des renseignements personnels
  • à l'accès aux documents de Retraite Québec et à vos renseignements personnels
  • à la correction de vos renseignements, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par cette loi.

Demandes d'accès aux documents de Retraite Québec

Les demandes d'accès aux documents de Retraite Québec ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès à l'information :

M. Benoit Laniel
Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Retraite Québec
2600, boulevard Laurier, bureau 501
Québec (Québec) G1V 4T3
Télécopieur : 418 643-9590

Demande d'accès aux comités de retraite des régimes de retraite du secteur public

Pour les documents qui concernent les comités de retraite, vous devez soumettre votre demande d'accès à l'information au président du comité concerné.

Demandes d'accès à l'information et documents transmis

Répertoire des codes de classification

Ce document énumère les rubriques servant à la classification et au repérage des documents disponibles à Retraite Québec. Il permet aux citoyens d'identifier ces documents et facilite ainsi l'exercice de leur droit à l'information.

Le Répertoire des codes de classification de Retraite Québec n'étant pas achevé, nous utilisons pour le moment les répertoires qu'employaient la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Tout citoyen a la possibilité de savoir quels renseignements personnels Retraite Québec peut détenir à son sujet. Voici la liste des fichiers de Retraite Québec contenant des renseignements personnels.

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels de Retraite Québec n'étant pas achevé, nous utilisons pour le moment les répertoires qu'employaient la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Registre de communication de renseignements personnels

Le registre de communication de renseignements personnels de Retraite Québec n'étant pas achevé, nous utilisons pour le moment les registres qu'employaient la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Étude des crédits 2017-2018

Étude des crédits 2016-2017

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