Les lois et règlements

Retraite Québec est responsable de l'application de ces lois :

Loi sur Retraite Québec (RLRQ, chapitre R-26.3)

Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R-15.1)

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, chapitre S-2.1.1)

Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RLRQ, chapitre R-17.0.1)

Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3)

Crédit d'impôt remboursable pour le Soutien aux enfants

Important

Pour en savoir plus sur les modalités d'application du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, consultez les publications suivantes du ministère des Finances :

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10)

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1)

Loi sur le régime de retraite des enseignants (RLRQ, chapitre R-11)

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12)

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants (RLRQ, chapitre R-9.1)

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2)

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3)

Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RLRQ, chapitre R-16)

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre C-52.1)

Loi concernant le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RLRQ, chapitre T-16)

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RLRQ, chapitre R-10, r. 10) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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