Les deux projets de règlement suivants ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 5 avril 2023 :
- projet de Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
- projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Ils visent à mettre à jour et à harmoniser les règles qui s'appliquent aux régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, des techniciens ambulanciers ainsi que du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec.
Toute personne intéressée à commenter l'un ou l'autre de ces projets de règlement doit le faire en écrivant à l'adresse indiquée dans l'avis de publication avant le 20 mai 2023.