Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

la mise en disponibilité;
la préretraite;
le départ progressif;
l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
l'absence sans salaire à temps partiel.

13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

20 septembre 2023

Participation – Déclaration des données financières

Aide-mémoire : Formules pour divers calculs

Pratique

Service crédité

[	(	Jours ouvrables dans la période de participation	)	×	Partiel % du temps	]	-	Nombre de jours d'absence de code E
Base de rémunération (260 jours)

[	(	Nombre de jours ouvrables dans la période de participation	)	×	Partiel % du temps	]	-	Nombre de jours d'absence de code E
Base de rémunération (200 ou 260 jours)

Méthode pour calculer le nombre de jours ouvrables à partir du nombre de jours civils (base 260)

Nombre de jours civils dans la période de participation ^{Voir la Note 1}

Facteur de conversion

Méthode pour calculer le nombre de jours ouvrables à partir du nombre de jours civils (base 200)

(

Nombre de jours civils dans la première partie de l'année scolaire

Facteur de conversion

)

(

Nombre de jours civils dans la deuxième partie de l'année scolaire

Facteur de conversion

)

Tableau des facteurs de conversion pour le calcul des jours ouvrables

Base annuelle de 200 jours			Base annuelle de 260 jours (janvier à décembre)
Périodes	Année de 365 jours	Année de 366 jours	Année de 365 jours	Année de 366 jours
Janvier à juin	0,6519 118 j ouvrables ÷ 181 j civils	0,6484 118 j ouvrables ÷ 182 j civils	0,7123 260 j ouvrables ÷ 365 j civils	0,7104 260 j ouvrables ÷ 366 j civils
Septembre à décembre	0,6721 82 j ouvrables ÷ 122 j civils		0,7123 260 j ouvrables ÷ 365 j civils	0,7104 260 j ouvrables ÷ 366 j civils

Note : Pour les années 2008 et suivantes, le facteur de conversion pour la base 260 n'est plus utilisé, car on utilise les jours associés au calendrier de la base de rémunération de 260 jours.

Tableau des facteurs de conversion pour le calcul des jours ouvrables

Base annuelle de 260 jours (janvier à décembre)
Année de 365 jours	Année de 366 jours
0,7123 260 j ouvrables ÷ 365 j civils	0,7104 260 j ouvrables ÷ 366 j civils

Note : Pour les années 2008 et suivantes, le facteur de conversion pour la base 260 n'est plus utilisé, car on utilise les jours associés au calendrier de la base de rémunération de 260 jours.

Jours cotisables selon le calendrier de paie (régulier – base 260)

Nombre de jours du lundi au vendredi de la date de début à la date de fin du calendrier de paie.

Jours cotisables dans la période d'emploi selon le calendrier de paie (régulier – base 260)

Nombre de jours du lundi au vendredi, de la date de début du calendrier de paie ou de début d'emploi à la date de fin du calendrier de paie ou de fin d'emploi.

Jours cotisables selon le calendrier de paie (enseignante ou enseignant – base 260)

Valeur en jours ouvrables pour les périodes de paie de l'année civile par rapport aux périodes de paie des années scolaires touchées. Ce sont donc les jours ouvrables de la date de début à la date de fin du calendrier de paie.

Jours cotisables d'une date de début à une date de fin d'emploi selon le calendrier de paie (enseignante ou enseignant – base 260)

Service correspondant au calendrier de paie (base 260)

(	Nombre de jours cotisables de la date de début à la date de fin	×	Partiel – % du temps	)	-	Nombre de jours d'absence de code E
Nombre de jours cotisables correspondant au calendrier de paie

Jours correspondant au service calendrier de paie (base 260)

Service calendrier de paie

Nombre de jours cotisables correspondant au calendrier de paie

(

Nombre de jours cotisables de la date de début à la date de fin

Partiel – % du temps

)

Nombre de jours d'absence de code E

Service correspondant au calendrier de paie (base 200)

Ce service équivaut au service crédité pour la base 200.

Service crédité

[	(	Nombre de jours ouvrables dans la période de participation	)	×	Partiel % du temps	]	-	Nombre de jours d'absence de code E
Base de rémunération (200 ou 260 jours)

Jours correspondant au service calendrier de paie (base 200)

Service correspondant au calendrier de paie

200 jours

(

Nombre maximal de jours de service crédité de la date de début à la date de fin

Partiel – % du temps

)

Nombre de jours d'absence de code E

Jours de salaire cotisable versé (base 260)

(

Nombre de jours cotisables de la date de début à la date de fin

Partiel – % du temps

)

Nombre de jours d'absence de codes A, B, C, D et E

Jours de salaire cotisable versé (base 200)

(

Nombre maximal de jours de service crédité de la date de début à la date de fin

Partiel – % du temps

)

Nombre de jours d'absence de codes A, B, C, D et E

Salaire cotisable versé (base 260)

Nombre de jours de salaire cotisable versé

Salaire quotidien

Salaire cotisable versé (base 260)

[

Salaire annuel de base

(

Nombre de paies de la date de début à la date de fin

Nombre maximal de paies dans l'année

)

Partiel % du temps

]

Salaire lié aux jours d'absence de codes A, B, C, D et E

Jours de salaire cotisable non versé

Jours d'absence de code D.

Jours de salaire cotisable

Nombre de jours de salaire cotisable versé

Nombre de jours de salaire cotisable non versé

Salaire cotisable non versé

Salaire des jours d'absence de code D.

Salaire cotisable

Salaire cotisable versé

Salaire cotisable non versé

Service pour le salaire cotisable (base 260)

Nombre de jours de salaire cotisable

Nombre de jours cotisables correspondant au calendrier de paie

Service pour le salaire cotisable (base 200)

Nombre de jours de salaire cotisable

200 jours

Cotisation au RREGOP et au RRCE

{

[

Salaire cotisable

(

Exemption du régime

Service correspondant au salaire cotisable

)

]

Taux de cotisation de l'année

}

Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élévé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0156

[

(

MGA

Service correspondant au salaire cotisable

)

Salaire cotisable

]

Cotisation au RRPE et au RRAS

[

Salaire cotisable

(

Exemption du régime

Service correspondant au salaire cotisable

)

]

Taux de cotisation de l'année

Pourcentage du temps travaillé

Nombre de jours de travail	(	y compris les jours de vacances, les jours fériés et les jours d'absence rémunérés par l'employeur	)	+	Nombre de jours d'absences de codes A à E
Nombre total de jours cotisables possibles de la date de début à la date de fin d'emploi (si la personne avait été à temps plein)

Nombre d'heures de travail	(	y compris les jours de vacances, les jours fériés et les jours d'absence rémunérés par l'employeur	)	+	Nombre d'heures d'absences de codes A à E
Nombre total d'heures cotisables possibles de la date de début à la date de fin d'emploi (si la personne avait été à temps plein)

Salaire annuel de base

Taux horaire

Nombre d'heures quotidiennes

Facteur quotidien

Taux journalier

Facteur quotidien

Salaire annuel de base pondéré

(	Salaire annuel de base [emploi 1]	×	Service correspondant au calendrier de paie [emploi 1]	)	+	(	Salaire annuel de base [emploi 2]	×	Service correspondant au calendrier de paie [emploi 2]	)
(Service calendrier de paie [emploi 1] + Service calendrier de paie [emploi 2])

Montant de rétroactivité du salaire cotisable versé

Montant de rétroactivité des années antérieures

Montant de rétroactivité pour les jours d'absence de codes A, B, C et D

Montant de rétroactivité après le service maximum

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux jours d'absence de codes A, B et C

Salaire et montant de rétroactivité après le service maximum

Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris du 1^er janvier au 31 décembre. Revenir à la référence
Le montant utilisé est le moins élevé des montants entre le salaire cotisable et le maximum des gains admissibles (MGA). Revenir à la référence

Cotisation au RRE et au RRF

(

Exemption RRQ

Taux de cotisation

)

[

(

MGA ^{Voir la Note 2}
-
Exemption RRQ

)

(

Taux de cotisation
-
1,8 %

)

]

[

(

Salaire cotisable
-
MGA

)

Taux de cotisation

]