Critères d'identification d'un emploi

La section des données financières de base doit contenir certains critères pour chaque personne inscrite :

• un seul régime de retraite
• un seul groupe
• un seul calendrier de paie
• un seul numéro d'emploi
• un seul type de déclaration
• un seul facteur quotidien
• une seule base de rémunération.

Cet ensemble de critères d'identification doit faire l'objet d'une déclaration distincte, c'est-à-dire qu'il est considéré comme un emploi distinct dans le cadre de la déclaration annuelle. Vous devez déclarer autant d'emplois qu'il y a d'ensembles de critères d'identification.

Critères d'identification d'un emploi

La section des données financières de base doit contenir pour chaque personne participante inscrite certains critères d'identification :

• un seul régime de retraite
• un seul groupe
• un seul calendrier de paie
• un seul numéro d'emploi
• un seul type de déclaration
• un seul facteur quotidien
• une seule base de rémunération.

Cet ensemble de critères d'identification doit faire l'objet d'une déclaration distincte, c'est-à-dire qu'il est considéré comme un emploi distinct dans le cadre de la déclaration annuelle. Vous devez déclarer autant d'emplois qu'il y a d'ensembles de critères d'identification.

Pour chaque emploi, le changement d'un des critères d'identification peut rompre la continuité d'emploi. Afin de maintenir celle-ci, il est important d'ajouter une date de début d'emploi pour chaque nouvel ensemble de critères d'identification d'un emploi et une date de fin d'emploi à l'emploi précédent.

Pour chaque emploi, le changement d'un des critères d'identification peut rompre la continuité d'emploi. Afin de maintenir celle-ci, il est important d'ajouter une date de début d'emploi pour chaque nouvel ensemble de critères d'emploi et une date de fin d'emploi à l'emploi précédent.

Exemple 2 : Changement de numéro d'emploi, particularité module santé et sécurité au travail (SST)

Un module SST est une entente particulière entre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et certains employeurs du réseau de la santé, par laquelle ces derniers s'engagent à mettre en application des programmes de santé au travail. En ce qui concerne les régimes de retraite du secteur public, pour les employés qui travaillent dans le cadre d'une entente d'un module SST, l'employeur assume la cotisation patronale associée à cet emploi. Notez que le numéro de calendrier doit demeurer le même (numéro de calendrier « 2 »), soit celui se rapportant à l'emploi exercé dans le cadre de l'entente du module SST.

Note : Si la personne occupe uniquement un emploi dans le cadre d'une entente d'un module SST, il n'est pas nécessaire de mettre un numéro d'emploi dans sa déclaration annuelle.

L'exemple suivant illustre la situation d'une personne ayant occupé 2 emplois simultanément : un dans le cadre d'une entente d'un module SST et un dans un établissement de santé. Cette personne a cessé de travailler à l'établissement de santé en AAA0 et elle travaille désormais uniquement dans le cadre d'une entente d'un module SST.

Voici comment ces emplois doivent être déclarés en AAA0 :

1. L'emploi à l'établissement de santé est déclaré sous le numéro d'emploi laissé « en blanc », le numéro de calendrier « 1 » et une date de fin d'emploi est indiquée.
2. L'emploi exercé dans le cadre d'une entente du module SST est déclaré sous le numéro d'emploi « 1 », le numéro de calendrier « 2 » qui est spécifique au module SST, et une date de début d'emploi est indiquée.

Voici comment est déclaré l'emploi exercé dans le cadre du module SST se poursuivant en AAA1 :

La bonne façon de déclarer l'emploi exercé dans le cadre du module SST est de ne mettre aucune date de fin en AAA0 ni aucune date de début en AAA1.

En AAA0, l'emploi exercé dans le cadre d'une entente du module SST est déclaré sous le numéro d'emploi « 1 ». En AAA1, il doit également être déclaré sous le numéro d'emploi « 1 ».

Cela n'implique aucune rupture dans la continuité d'emploi pour la déclaration de l'emploi exercé dans le cadre du module SST.

Si aucune date de début d'emploi n'est inscrite en AAA0, le message d'erreur E535 s'affichera. Vous devez inscrire une date de début d'emploi en AAA0 pour corriger la situation.

Note : D'autres messages d'erreur (ex. : E166, E173, E003, E020, E175 ou E524) pourraient apparaître dans votre déclaration annuelle, selon le critère de continuité de l'emploi qui est erroné. Vérifier les critères d'un emploi comme le numéro d'emploi, le numéro de calendrier de paie, la base de rémunération et le facteur quotidien afin de corriger la ou les situations.

Particularités

Un changement de type de calendrier de paie entraîne une rupture de la continuité d'emploi.