Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Participation – Déclaration des données financières
Annexe 1.5 – Liste des organismes qui n’ont pas à verser la cotisation patronale
Pratique
Les ministères et organismes du gouvernement dont le budget de fonctionnement est voté en tout ou en partie par l'Assemblée nationale n'ont pas à payer de cotisation patronale, sauf dans la mesure prévue en vertu d'une loi.
Les organismes suivants n'ont pas à payer de cotisation patronale :
- l'Association BCS (Bishop's College School), pour le personnel qui occupait une fonction auprès de cet établissement et qui participait au régime le 19 octobre 2010
- le Collège Marie de France
- le Collège Stanislas
- le Collège Stanstead, pour le personnel qui occupait une fonction au sein de cet établissement et qui participait au régime le 19 octobre 2010
- les collèges d'enseignement général et professionnel, au sens de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29)
- les centres de services scolaires et commissions scolaires, au sens de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14)
- les établissements d'enseignement universitaire au sens des paragraphes 1° à 11° de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1)
- les établissements d'enseignement privé agréés aux fins de subventions, en vertu de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1)
- les établissements d'enseignement privé ayant un contrat d'association en vertu de l'article 215 de la Loi sur l'instruction publique, dans la mesure où ce contrat donne droit à des subventions de valeur au moins égale à celles versées aux établissements d'enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé.
Les organismes suivants n'ont pas à payer de cotisation patronale :
- les agences de santé et de services sociaux, ainsi que les établissements publics et les établissements privés conventionnés visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), sauf dans la mesure prévue en vertu d'une loi
- les conseils de santé et de services sociaux et les établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
- les employeurs du personnel des centres de recherche au sens de l'article 6.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics.