La section des données financières variables est liée à la section des données financières de base. Par conséquent, une section des données financières variables sera générée chaque fois qu'une section des données financières de base sera créée.

La section des données financières variables se subdivise en 2 blocs. Le premier s'intitule « Absences » et le second « Rétroactivité ». Ils sont utilisés seulement si la situation à laquelle ils sont liés s'applique au dossier. Par conséquent, pour la période couverte par le calendrier de paie, s'il n'y a aucun jour d'absence ou s'il n'y a aucun montant de rétroactivité à déclarer, n'inscrivez rien dans ce premier ou deuxième bloc de la section des données financières variables.

Vous trouverez ci-dessous la description de chacun des blocs, de même que celle des champs.

La section des données financières variables se subdivise en 3 blocs. Le premier s'intitule « Échelle de salaire et ajustement 10 mois (base de 200 jours) ». Ce premier bloc est obligatoire pour toute déclaration annuelle produite pour les enseignants des niveaux primaire et secondaire ayant 200 jours comme base de rémunération. Le second s'intitule « Absences » et le troisième, « Rétroactivité ». Ces derniers blocs concernent tout le réseau de l'éducation. Ils sont utilisés seulement si la situation à laquelle ils sont liés s'applique au dossier. Par conséquent, pour la période couverte par le calendrier de paie, s'il n'y a aucun jour d'absence ou s'il n'y a aucun montant de rétroactivité à déclarer, n'inscrivez rien dans ce deuxième ou troisième bloc de la section des données financières variables.

Vous trouverez ci-dessous la description de chacun des blocs, de même que celle des champs.

Échelle de salaire et ajustement 10 mois (base de 200 jours)

Ce bloc concerne uniquement le personnel enseignant au primaire et au secondaire ayant une base de rémunération de 200 jours.

Échelle de salaire

Afin de nous permettre de bien annualiser le salaire d'un membre du personnel enseignant, il est important de connaître la progression de son salaire annuel de base (SAB) ainsi que les dates de prise d'effet de chacune des variations du SAB.

Dans le champ « Date de prise d'effet », inscrivez la date à laquelle le salaire annuel de base prend effet et dans le champ « Salaire annuel de base », le montant du SAB. Indiquez ces renseignements pour chaque variation du salaire annuel de base qui survient dans la période couverte par le calendrier de paie applicable.

Notez que le SAB inscrit dans la section « Données financières de base » doit être égal au SAB inscrit dans le bloc « Échelle de salaire et ajustement 10 mois (base 200 jours) » dont la date de prise d'effet est la plus récente.

La date de prise d'effet du premier SAB doit correspondre à la date de début d'emploi. S'il n'y a aucune date de début, la date de prise d'effet doit être le 1^er janvier ou la première journée du calendrier scolaire postérieure au 1^er janvier (incluse dans le calendrier de paie).

La date de prise d'effet du dernier SAB doit correspondre à la date de la dernière variation du SAB et ne doit pas être postérieure à la date de fin d'emploi, s'il y a lieu.

Pour les exemples qui suivent, il est à noter que les caractères alphanumériques AAA1 représentent l'année de la déclaration annuelle en traitement, et AAA0, celle qui la précède.

Exemple 1 : Aucune date de début ou de fin d'emploi

Un enseignant est en lien d'emploi au dernier jour couvert par la dernière période de paie de l'année qui précède la déclaration annuelle en traitement.

• Date de début de la première période de paie du calendrier de paie applicable : 26 décembre AAA0
• Premier jour ouvrable suivant le congé des Fêtes : 10 janvier AAA1
• Salaire annuel de base au premier jour ouvrable après le retour du congé des Fêtes : 52 000 $
• Augmentation de salaire du 1^er avril AAA1 (141^e journée après le début de l'année scolaire) : SAB 53 040 $
• Avancement d'échelon le 24 août AAA1 : SAB 54 631 $

Exemple 2 : Présence d'une date de début et de fin d'emploi

Un enseignant a une date de début d'emploi le 15 février AAA1 et une date de fin le 30 juin dans la déclaration annuelle en traitement.

• Date de début de la première période de paie du calendrier de paie applicable : 26 décembre AAA0
• Premier jour ouvrable suivant le congé des Fêtes : 10 janvier AAA1
• Salaire annuel de base à la date de sa nomination le 15 février AAA1 : 52 000 $
• Augmentation de salaire du 1^er avril AAA1 (141^e journée après le début de l'année scolaire) : SAB 53 040 $
• Salaire annuel de base à la date de son départ le 30 juin AAA1 : 53 040 $

Puisqu'il a quitté son emploi le 30 juin AAA1, vous ne devez inscrire aucune évolution salariale après cette date.

Ajustement 10 mois

Le salaire des enseignants du primaire et du secondaire ayant 200 jours comme base de rémunération est réparti sur 26 paies par année, ce qui permet d'étaler leur revenu sur toute l'année civile. Ainsi, le salaire reçu à chaque paie (1 paie sur 26 paies) est inférieur au salaire gagné par l'enseignant (10 jours sur 200 jours). La différence entre les 2 salaires est versée à titre d'« ajustement 10 mois » après le 30 juin (durant les mois de juillet et d'août) ou à titre de montant résiduel de contrat suivant le départ de l'enseignant. Ce montant est cotisable dans l'année durant laquelle il est versé et il est ajouté au salaire cotisable.

Afin de nous permettre de bien calculer le salaire d'un membre du personnel enseignant, il est important de connaître le montant qui lui a été versé à titre d'ajustement 10 mois.

À cet effet, pour chaque emploi ayant un pourcentage de temps déclaré égal à 0,0000 %, inscrivez l'ajustement 10 mois cotisable dans le champ « Ajustement 10 mois cotisable ». Dans le champ « Ajustement 10 mois non cotisable », inscrivez l'ajustement 10 mois relatif à une période qui se situe après que la personne ait atteint le service maximum. Assurez-vous que le numéro d'emploi a déjà été utilisé pour la personne lors de la déclaration d'un ajustement 10 mois.

Dans le cas de la déclaration d'un ajustement 10 mois cotisable ou d'un ajustement 10 mois non cotisable, un montant de rétroactivité peut être déclaré si le pourcentage du temps déclaré est égal à 0,0000 %. Pour plus d'information au sujet des montants de rétroactivité, référez-vous au sujet « Rétroactivité » décrit dans cette section.

Si le pourcentage de temps déclaré est supérieur à 0,0000 %, les champs « Ajustement 10 mois cotisable  » et « Ajustement 10 mois non cotisable » ne doivent pas être utilisés. Les montants d'ajustement 10 mois seront alors inclus dans le montant inscrit dans le champ « Salaire cotisable » ou « Salaire non cotisable » selon le cas.

Pour les exemples qui suivent, il est à noter que les caractères alphanumériques AAA1 représentent l'année de la déclaration annuelle en traitement, et AAA0, celle qui la précède.

Exemple 1

Le pourcentage de temps déclaré relatif à l'emploi d'un enseignant qui reçoit uniquement un ajustement 10 mois cotisable dans l'année visée par la déclaration annuelle en traitement doit être égal à 0,0000 %.

• Partiel – % du temps : 0,0000 %
• Ajustement 10 mois cotisable: 2 059,22 $
• Rétroactivité salariale cotisable : 0,00 $
• Salaire cotisable : Ajustement 10 mois cotisable + Rétroactivité cotisable = 2059,22 $

Exemple 2

Le pourcentage de temps déclaré relatif à l'emploi d'un enseignant qui a atteint le service maximum prévu à son régime dans l'année visée par la déclaration annuelle précédente et qui reçoit uniquement un ajustement 10 mois non cotisable et un montant de rétroactivité non cotisable dans l'année visée par la déclaration annuelle en traitement doit être égal à 0,0000 %.

• Partiel – % du temps : 0,0000 %
• Ajustement 10 mois non cotisable : 2 059,22 $
• Montant de rétroactivité salariale non cotisable : 500,00 $
• Salaire non cotisable : Ajustement 10 mois non cotisable = 2 059,22 $

Particularité

Date de fin d'emploi hors calendrier

Exceptionnellement, si la date de fin d'emploi se situe entre la fin d'un calendrier de paie et le début d'un autre, par exemple le 3 janvier, la date de fin d'emploi réelle ainsi que le pourcentage de temps travaillé réel doivent être inscrits dans la section précédente « Données financières de base ». Le pourcentage ne doit pas être à 0 %. Le montant de l'ajustement 10 mois doit être inscrit dans le champ « salaire cotisable » et non dans le champ « Ajustement 10 mois cotisable ».

Absences

Ce bloc permet de déclarer les jours d'absence d'une personne qui sont survenus durant une année. Il est à noter que les types de jours d'absence sont décrits dans le chapitre Participation – Absence.

Voici les champs et leur description :

• Code :

  Ce champ permet d'identifier le type de jours d'absence qui est déclaré. Il doit être rempli dès qu'un nombre de jours, un salaire ou un montant de rétroactivité lié à l'absence doit être déclaré.

• Jours :

  Dans le champ « Jours », inscrivez le nombre de jours d'absence (arrondir à 4 décimales [0,0000]) en respectant le pourcentage de temps travaillé.

  Notez que la somme de tous les jours d'absence doit être inférieure ou égale au total du nombre de jours cotisables de la période d'emploi, selon le pourcentage de temps déclaré.

  La somme des jours d'absence (A1, D3, D4, D5, D6, E1, E2, E3 et E5) doit aussi être inférieure ou égale au total du nombre de jours cotisables de la période d'emploi, selon le pourcentage de temps déclaré.

• Salaire :

  Dans le champ « Salaire », inscrivez le salaire correspondant aux périodes d'absence. Pour tous les types d'absence, le salaire lié aux périodes d'absence doit respecter les proportions suivantes :

  Salaire annuel de base Facteur quotidien

  ×

  Nombre de jours d'absence

  • Lorsque le salaire déclaré est plus petit que le résultat du calcul ci-dessus, le pourcentage d'écart doit être égal ou supérieur à la limite calculée.
  • Lorsque le salaire déclaré est plus grand que le résultat du calcul ci-dessus, le pourcentage d'écart doit être égal ou inférieur à la limite calculée.

  Selon la situation, vous devez alors corriger vos données telles que le facteur quotidien et le salaire annuel de base, ou corriger le nombre de jours ou le salaire correspondant aux périodes d'absence.

• Montant de rétroactivité :

  Ce champ facultatif permet de déclarer un montant de rétroactivité pour des années antérieures lié à cette période d'absence, s'il y a lieu. Ce champ doit être rempli seulement si un code d'absence est indiqué et que les champs « Jour » et « Salaire » ne sont pas affichés. Il est donc possible de déclarer le montant de rétroactivité, même si aucun jour d'absence lié à cette rétroactivité n'est déclaré dans la déclaration annuelle en traitement. Toutefois, il ne peut y avoir de montant de rétroactivité lié aux absences de type E.

  Notez que la somme des montants de rétroactivité liés aux périodes d'absence doit être inférieure ou égale au total des montants de répartition annuelle (étalement) du montant de rétroactivité.

Ces données sont essentielles pour, entre autres, les situations qui ont une incidence sur la participation à certains régimes soient réflétées dans la déclaration annuelle.

Lorsqu'une personne a des périodes d'absence de plus d'un type, inscrivez dans la même section des données financières variables les jours d'absence et les congés correspondant aux données inscrites à la section des données financières de base.

Rétroactivité

Vous devez toujours remplir ce bloc lorsqu'il y a un montant de rétroactivité pour une ou plusieurs années antérieures à déclarer durant une année. Pour être considéré comme un montant de rétroactivité au sens de la déclaration annuelle, le montant doit avoir été payé à titre d'augmentation ou de rajustement du salaire admissible d'une période antérieure à l'année civile pendant laquelle ce montant est versé. Aussi, la personne doit avoir été en lien d'emploi pendant chaque année d'étalement du montant de rétroactivité. Si le montant est versé au cours de l'année civile dont les données sont traitées, il doit être déclaré dans le salaire cotisable pour l'année courante. Pour plus d'explications, consultez l'exemple 1 ci-dessous.

Les salaires admissibles annuels des personnes qui ont reçu un montant de rétroactivité doivent être identiques à ceux qu'elles auraient reçus si ce montant leur avait été versé chaque année. Pour ce faire, étalez le montant de rétroactivité sur la période couverte par la rétroactivité, et ce, pour chaque année civile visée. Plus précisément, la notion d'année fait référence à la période couverte par le calendrier de paie applicable, ce qui correspond, en fait, à la période couverte par les feuillets fiscaux (T4 et relevé 1).

Voici les champs et leur description :

• Année et montant

  Ces 2 champs permettent une répartition annuelle du montant de rétroactivité. Lorsqu'un montant de rétroactivité est attribué, étalez-le sur la période couverte. Dans le champ « Montant », inscrivez le montant annuel de rétroactivité et dans le champ « Année », l'année à laquelle il s'applique.

• Date du versement

  Inscrivez la date du versement du montant de rétroactivité. Si le montant de rétroactivité a été payé en plusieurs versements ou s'il y a plus d'un montant de rétroactivité versé durant l'année déclarée, inscrivez la date correspondant au premier versement effectué.

• Montant non cotisable

  Dès qu'une personne atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite, elle cesse de cotiser à son régime de retraite. Toutefois, le salaire qu'elle reçoit après avoir atteint le service maximum est pris en considération pour établir le salaire admissible moyen qui servira au calcul de sa rente de retraite.

  Par conséquent, vérifiez si, à la date de versement du montant de rétroactivité, la personne avait atteint le service maximum. Si tel est le cas, inscrivez dans la case « Montant non cotisable » la totalité du montant de rétroactivité, même si une partie de celui-ci se rapporte à une période précédant l'atteinte du service maximum.

  De même, ce montant de rétroactivité est aussi étalé sur les années concernées dans les champs « Année » et « Montant » ci-dessus. Cependant, il n'est pas inclus à la section des données financières de base au champ « Salaire non cotisable ».

Le montant de rétroactivité correspond au total des montants suivants :

• le montant de rétroactivité cotisable comprenant le salaire régulier cotisable versé, auquel s'ajoute le montant de rétroactivité lié aux périodes d'absence de type D que la personne a reçu
• le montant de rétroactivité auquel a droit la personne qui a déjà atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite
• le montant de rétroactivité lié aux périodes d'absence de types A, B et C que la personne a reçu.

Le montant total de rétroactivité à déclarer ne comprend pas les intérêts versés sur ce montant.

Pour les exemples qui suivent, il est à noter que les caractères alphanumériques AAA1 représentent l'année de la déclaration annuelle en traitement, et AAA0 ou AAA(-1), celles qui la précèdent.

Exemple 1

Dans l'année de la déclaration annuelle en traitement (AAA1), le salaire d'une personne est augmenté de 2 000 $ pour AAA0 et de 100 $ pour AAA(-1). Le 13 octobre AAA1, elle reçoit 2 900 $ à titre de montant de rétroactivité, dont 2 100 $ pour les années antérieures et 800 $ pour l'année en traitement, soit AAA1.

Le bloc « Rétroactivité » indique les données suivantes :

Le montant de rétroactivité de 800 $ n'est pas étalé dans ce bloc, car il est lié à l'année AAA1. Vous devez l'inclure dans le champ salaire cotisable.

Exemple 2

Une personne atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite le 1^er juillet AAA0. Dans l'année de la déclaration annuelle en traitement (AAA1), son salaire est augmenté de 2 000 $ pour AAA0 et de 100 $ pour AAA(-1). Le 13 octobre AAA1, elle reçoit 2 300 $ à titre de montant de rétroactivité, dont 2 100 $ pour les années antérieures et 200 $ pour l'année en traitement, soit AAA1. De plus, un montant de 1 000 $ en AAA0 correspond au salaire qu'elle a reçu après l'atteinte du service maximum. Le montant total de rétroactivité est donc non cotisable.

Le bloc « Rétroactivité » indique les données suivantes :

Le montant de rétroactivité de 200 $ n'est pas étalé dans ce bloc, car il est lié à l'année AAA1. Vous devez l'inclure dans le champ salaire non cotisable.

Particularités

Versement d'un montant de rétroactivité pour une personne retraitée

Que la personne soit retraitée ou toujours active, si elle n'a pas encore atteint le service maximum au moment du versement du montant de rétroactivité, vous devez prélever les cotisations requises. La rente sera ajustée à la suite du traitement de la déclaration annuelle.

Versement d'un montant de rétroactivité qui est déclaré sur un emploi d'un régime différent de celui visé par le montant

Personne non qualifiée au régime

Si la personne n'est pas encore qualifiée au nouveau régime auquel elle cotise (par exemple, le RRPE), déclarez le montant de rétroactivité au régime visé par la rétroactivité (par exemple, le RREGOP).

Pour ce faire, ajoutez une déclaration au régime visé par la rétroactivité (par exemple, le RREGOP) sous le numéro d'emploi auquel elle est liée. Déclarez-y le montant de rétroactivité et son étalement avec un pourcentage partiel de 0,0000 %, puisqu'aucun nouveau service n'y a été effectué. Bien que l'emploi soit terminé, vous ne devez inscrire aucune date de début d'emploi.

Personne qualifiée au régime

Si la personne est qualifiée à un nouveau régime (par exemple, le RRPE), déclarez le montant de rétroactivité au régime auquel elle participe en ce moment (par exemple, le RRPE), même si la rétroactivité vise des années auxquelles elle a participé à un autre régime (par exemple, le RREGOP).