Pour la personne qui cesse d'être membre du conseil avant 60 ans, la rente est payable :

• à compter de la date de réception de la demande ou à une date ultérieure, selon son choix, sans dépasser la date de son 60^e anniversaire (ou la date à laquelle elle cesse d'exercer ses fonctions si elle fait sa demande alors qu'elle est encore membre du conseil) OU
• rétroactivement à la date de son 60^e anniversaire, si elle en fait la demande après ses 60 ans (cette date ne peut cependant pas être antérieure au 1^er janvier 1989).

Cette rente est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) durant la période où elle est en attente de paiement, soit du 1^er janvier suivant la date de fin de participation jusqu'au 1^er janvier de l'année de début du paiement.

Pour la personne qui cesse d'être membre du conseil à 60 ans ou plus, la rente est payable le lendemain de la date à laquelle elle cesse d'être membre du conseil.

Cependant, pour une personne de 69 ans ou plus, la rente est payable au plus tard le 31 décembre de l'année de son 69^e anniversaire, qu'elle ait cessé ou non d'être membre du conseil. Dans ce dernier cas, elle doit également compter au moins 2 années de service.

Anticipation du paiement de la rente différée

La personne qui a droit à une rente différée peut demander le paiement anticipé de cette rente à partir de la date de son 50^e anniversaire. La rente sera versée à compter de la date à laquelle nous recevons la demande de rente ou de toute date ultérieure que la personne doit préciser sur sa demande, mais au plus tôt à la date de son 50^e anniversaire et au plus tard à la date de son 60^e anniversaire.

La rente anticipée sera alors réduite de façon permanente. La réduction est de 0,25 % pour chaque mois d'anticipation (3 % par année) compris entre la date de la retraite et la date de son 60^e anniversaire.

Modalités

La rente est payée en 12 versements égaux, peu importe le nombre de jours dans le mois.

Lorsque la personne retraitée a opté pour le dépôt direct, la rente de retraite est payée mensuellement durant toute sa vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le dernier jour ouvrable précédant cette date.

Lorsque la rente est payée par chèque, celui-ci est émis 48 heures avant cette date. Il est envoyé à la personne retraitée par la suite. En tout temps, la personne peut choisir de recevoir sa rente par dépôt direct. Pour ce faire, elle n'a qu'à nous informer de sa décision à l'aide du formulaire Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada  (RSP-100) ou Demande de dépôt direct à l'extérieur du Canada  (RSP-118), disponibles dans notre site Web, et à joindre un spécimen de chèque personnalisé portant la mention « annulé ». Il est important qu'elle indique son numéro d'assurance sociale ou son numéro d'identification.

Il est fortement recommandé aux personnes qui participent au régime de demander leur rente au moins 90 jours avant le premier jour du mois au cours duquel elles prendront leur retraite.

Pour 2024, si le montant annuel de la rente ne dépasse pas 2 026 $, nous pouvons verser le paiement de sa valeur actuarielle.

Retenues d'impôt

Nous sommes tenus de prélever l'impôt fédéral et l'impôt du Québec qui s'appliquent au revenu. Nous tenons compte des crédits d'impôt personnels de base ou des crédits additionnels demandés par la personne retraitée. Cette dernière peut faire modifier ses crédits d'impôt personnels si, par exemple, sa conjointe ou son conjoint décède, ou si l'un de ses enfants n'est plus à sa charge. De plus, nous pouvons augmenter ou diminuer les retenues d'impôt, si désiré. La personne doit alors remplir une demande de retenues d'impôt.