Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Départ de la personne qui participe au régime
Rente immédiate avec ou sans réduction
La personne qui cesse d'être membre du conseil d'une municipalité a droit :
- à une rente immédiate avec réduction, si elle a 50 ans ou plus, mais moins de 60 ans, et compte au moins 2 années de service (cette réduction est permanente et correspond à 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) compris entre la date de la retraite et la date du 60e anniversaire; le paiement de la rente peut toutefois être reporté afin d'annuler ou de diminuer la réduction applicable)
- à une rente immédiate sans réduction, si elle a 60 ans ou plus et compte au moins 2 années de service.
Exemple
Nicole cesse d'être membre du conseil à 54 ans; elle compte 10 années de service. Sa rente serait de 5 000 $, mais comme elle la demande 6 ans avant d'avoir 60 ans, celle-ci est réduite de 900 $ (5 000 $ × 0,25 % × 72 mois) et est donc de 4 100 $.