Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Départ de la personne qui participe au régime

Révision de la rente

Nous pouvons réviser les rentes que nous versons aux prestataires en tenant compte de toute erreur de calcul ou de tout changement dans les données ayant servi à leur calcul.

Pour les révisions à la baisse, les erreurs de calcul ou les corrections aux données doivent être ciblées ou reçues à la plus tardive des dates suivantes :

  • 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite
  • 6 mois après le premier versement de la rente.

La révision de la rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant cette date. Après ce délai, le montant de la rente ne peut plus être révisé à la baisse.

Il n'y a aucun délai pour réviser une rente à la hausse.

Toutefois, la rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour le faire est dépassé, si des montants de rente sont versés en trop en raison de l'une des trois situations suivantes que la personne pouvait raisonnablement constater :

  • une erreur administrative a été commise
  • une erreur s'est glissée dans les données fournies par l'employeur
  • les données projetées pour la période allant de la date de la demande de rente jusqu'à la date de fin de participation ont été modifiées. Ces données doivent avoir été utilisées pour calculer des montants versés en trop. Nous projetons des données de participation lorsque nous n'avons pas encore reçu la déclaration annuelle et que nous devons traiter une demande de rente.