À quoi sert l'outil d'estimation du coût d'un rachat?
L'outil de calcul Estimation du coût d'un rachat de service vous permet de connaître facilement et rapidement le coût approximatif du ou des rachats que vous envisagez de faire.
Il vous indique également le service approximatif qui pourrait être reconnu à votre régime de retraite pour la ou les périodes rachetées.
Qui peut utiliser l'outil d'estimation du coût d'un rachat?
L'outil est destiné aux personnes qui participent actuellement au
RREGOP ou au
RRPE et qui envisagent d'effectuer l'un des types de rachat énumérés ci-dessous.
L'outil est également utilisé par les employeurs et les associations d'employés ou de cadres des secteurs public et parapublic.
Quels sont les types de rachat pris en charge par l'outil d'estimation du coût d'un rachat de service?
L'outil permet de faire une estimation du coût pour les types de rachat les plus souvent effectués par les participants au
RREGOP et au
RRPE, soit :
- l'absence sans salaire;
- le congé parental débuté après le
1er janvier 1991;
- le congé de compassion débuté après le
1er janvier 2012;
- le service comme occasionnel ou occasionnelle.
Quelles informations dois-je avoir en main avant d'utiliser l'outil d'estimation du coût d'un rachat de service?
Si vous remplissez la section « Absence par année » :
- votre salaire admissible annuel actuel;
- le type d'absence (absence sans salaire ou congé parental ou congé de compassion);
- l'année de l'absence;
- le salaire admissible annuel de chaque année concernée par la période d'absence, à partir de 2008;
- le nombre de journées d'absence.
N. B. : Il est possible que votre relevé de participation indique le nombre de jours d'absence par année.
Si vous remplissez la section « Absence par période » :
- votre salaire admissible annuel actuel;
- le type d'absence (absence sans salaire ou congé parental ou congé de compassion);
- la période de l'absence (date de début et date de fin);
- le salaire admissible annuel de chaque année concernée par la période d'absence (lorsque l'outil détecte une situation pour laquelle ce dernier est obligatoire);
- le nombre de journées d'absence ou le pourcentage de l'absence (chaque jour de la semaine équivaut à 20 %).
N. B. : Il est possible que votre relevé de participation indique le nombre de jours d'absence par période.
Pour une période de service comme occasionnel ou occasionnelle :
- votre salaire admissible annuel actuel;
- les années de service à racheter;
- le nombre de journées de travail à racheter par année civile.
Les données sont-elles vérifiées par Retraite Québec?
Non, les données que vous inscrivez ne sont pas vérifiées par Retraite Québec. Cependant, l'outil effectue certaines validations de cohérence entre les données (par exemple, un message d'erreur apparaîtra si vous indiquez qu'une période d'absence a pris finavant d'avoir commencé).
Le coût et le service réels du rachat peuvent-ils différer de l'estimation?
Oui. Si vous effectuez une demande de rachat officielle, il se peut que le coût et le service réels de votre rachat
diffèrent du coût et du service approximatifs indiqués dans cette estimation.
Cet écart est attribuable en grande partie au fait que le coût et le service réels du rachat établis à la suite de l'étude de votre dossier seront basés sur des données confirmées par les employeurs.
L'analyse détaillée de votre demande de rachat tiendra compte de caractéristiques propres à votre situation. Par exemple, si dans le formulaire
Demande de rachat de service 
vous avez demandé que la « banque de 90 jours » soit prise en compte lors du rachat de votre période d'absence ou si vous cotisez à votre régime de retraite depuis un grand nombre d'années et que vous êtes près d'atteindre ou avez déjà atteint le service maximum, ces éléments inconnus lors de l'estimation pourraient influencer le service à racheter. De plus, il se peut que d'autres situations particulières s'appliquent à vous.
Également, des règles particulières s'appliquent dans le cas du rachat d'absence. En effet, le coût du rachat d'une période d'absence au
RREGOP et au
RRPE est calculé sur des bases différentes selon que Retraite Québec reçoit la demande de rachat
dans les 6 mois suivant la fin de cette période d'absence ou
plus de 6 mois après la fin de cette période.
Il importe de préciser que si le coût approximatif du rachat est calculé par l'outil selon la tarification prévue pour les demandes reçues dans les 6 mois suivants la fin de la période d'absence et que vous présentez votre demande de rachat à Retraite Québec plus de 6 mois après la fin de cette période, le coût réel du rachat pourrait différer du coût approximatif fourni par l'outil d'estimation.
Est-ce que les résultats produits par l'outil garantissent des droits à la personne qui effectue l'estimation?
Non. Les résultats obtenus vous indiquent simplement que l'outil a estimé le coût approximatif d'un rachat que vous envisagez de faire à partir des données qui y figurent et à la date qui y est indiquée.
Cette estimation
ne vous garantit pas le droit de racheter la ou les périodes que vous avez ciblées.
L'analyse détaillée de votre demande de rachat déterminera si vous respectez les conditions spécifiques vous donnant le droit au rachat.
La protection des renseignements personnels est-elle assurée?
L'outil Estimation du coût d'un rachat de service ne fait appel à aucune base de données de Retraite Québec. Par conséquent, pour fonctionner, il n'a besoin d'aucun renseignement nominatif (nom, numéro d'assurance sociale, etc.). L'outil est en fait une calculatrice qui a été programmée pour fournir un résultat à partir de certains types de données, selon les instructions de Retraite Québec. Vous pouvez donc l'utiliser en toute sécurité.
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur les rachats de service?
Vous pouvez obtenir des précisions sur les rachats de service dans la section suivante :
Foire aux questions - Précisions sur les rachats de service
À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions sur ma situation particulière?
Si vous avez des questions sur votre situation particulière, nous vous invitons à vous adresser :
- à la personne responsable des ressources humaines chez votre employeur;
- à votre syndicat ou à votre association de cadres;
- au service à la clientèle de Retraite Québec.
Rubrique d'aide pour l'étape 1 de l'outil d'estimation de coût d'un rachat
Pourquoi dois-je inscrire le nom du régime de retraite auquel je participe actuellement, ma date de naissance et mon salaire admissible annuel dans l'outil d'estimation?
Le calcul du coût d'un rachat varie selon le régime de retraite auquel vous participez à la date de réception de votre demande de rachat.
Il peut également varier en fonction de votre âge et de votre salaire admissible annuel à la date de réception de votre demande de rachat.
Nous vous invitons à consulter les
grilles de tarification de certains rachats pour obtenir plus de détails concernant le coût de différents types de rachats.
Quel salaire dois-je inscrire dans le champ « Salaire admissible annuel actuel »?
Vous devez inscrire votre salaire admissible annuel à la date du jour. Celui-ci correspond au salaire à l'échelle prévu dans les conditions de travail et, par conséquent, à celui d'un emploi à temps complet établi sur la base de 26 paies.
Dans la détermination du salaire admissible, certaines circonstances particulières qui peuvent s'appliquer aux personnes participant au régime doivent être prises en considération.
Pourquoi est-il possible d'obtenir une estimation uniquement à la date du jour?
Puisque vos données peuvent changer selon la date à laquelle vous effectuerez une demande de rachat, nous pouvons seulement vous fournir une estimation en date du jour.
Est-ce que je peux effectuer une estimation du coût d'un rachat pour des périodes d'absence et des périodes travaillées comme occasionnel ou occasionnelle en même temps?
Oui.
Rubrique d'aide pour l'étape 2 de l'outil d'estimation du coût d'un rachat
Pourquoi ne puis-je pas inscrire à la fois le pourcentage de l'absence et le nombre de jours d'absence pour une période?
Nous vous permettons d'inscrire les détails de votre période d'absence en fonction soit du pourcentage de l'absence, soit du nombre de jours d'absence. Lorsque vous remplissez l'un des deux champs, l'autre champ se calcule automatiquement.
Par exemple, si vous inscrivez une période d'absence du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 sur une base de rémunération de 260 jours et que vous indiquez un pourcentage d'absence de 50 %, le champ « Nombre de jours d'absence » se remplira automatiquement avec 130 jours d'absence.
Pourquoi n'est-il pas toujours nécessaire d'inscrire le salaire admissible annuel par année civile?
La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coût du rachat d'une période d'absence au
RREGOP et au
RRPE varie en fonction de certains critères tels que la date de réception de la demande et les années visées par la période à racheter. Selon la règle de calcul qui s'applique, le salaire admissible annuel peut être requis ou non pour déterminer le coût du rachat.
Lorsque l'outil de calcul détecte une situation pour laquelle le salaire admissible annuel est obligatoire, il rend disponible le champ correspondant pour vous permettre d'inscrire ce salaire.
Quelle est la base de rémunération de mon emploi?
La
base de rémunération de 200 jours s'applique aux personnes qui enseignent à des élèves de niveaux primaire et secondaire.
La
base de rémunération de 260 jours s'applique à toute autre personne qui ne répond pas à la définition d'une base de rémunération de 200 jours.