Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Perception et paiement des cotisations

Paiement

Introduction

Cette section présente les modes de paiement pour le règlement de vos factures, la liste des établissements financiers disponibles et le nom des comptes, ainsi que plusieurs informations qui vous permettront de comprendre le fonctionnement pour la transmission de vos paiements.

Paiement de l'ensemble des factures

Les factures doivent être acquittées dans les 60 jours suivant la date de la facturation pour éviter l'ajout de frais d'intérêts à payer.

Si vous désirez payer plusieurs factures à la fois, vous devez utiliser le service en ligne Effectuer un paiement, disponible dans l'onglet « Services » du service en ligne destiné aux employeurs.

Ce service vous permet de payer en partie ou en totalité les factures qui figurent à votre dossier. Votre pourrez choisir votre mode de paiement à partir de ce service ou procéder à l'appariement de vos factures, c'est-à-dire utiliser des crédits à votre dossier pour le paiement d'autres factures, et ce, même si le total du paiement est égal à 0 $. Cette façon de faire ne nécessite pas d'avoir une ou des transactions à effectuer auprès de votre établissement financier.

Vous pouvez consulter les capsules suivantes, qui sont disponibles dans la section « Autoformation (en ligne) » du parcours de formation Volet financier, sur notre site Web :

  • Effectuer un paiement à partir d'un compte de Desjardins;
  • Effectuer un paiement à partir d'un compte de la Banque Nationale du Canada;
  • Effectuer un paiement à partir d'un compte d'un établissement financier autre que Desjardins ou la Banque Nationale;
  • Effectuer un paiement en utilisant une somme créditée à votre dossier.

Paiement en ligne

Il est possible d'effectuer le paiement de vos factures en ligne auprès des principaux établissements financiers du Québec que vous retrouvez ci-dessous :

  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada (BNC)
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Banque Scotia
  • CIBC
  • Desjardins
  • Manuvie
  • Tangerine
  • TD Canada Trust

Pour ajouter Retraite Québec comme fournisseur, vous devez sélectionner dans la liste des fournisseurs RETRAITE QUEBEC – RRSP (EMP) et saisir votre numéro d'employeur commençant par Q, M ou X comme numéro de référence.

Particularité pour les établissements financiers BNC et Desjardins

Il existe deux méthodes pour le paiement en ligne selon le fournisseur que vous choisissez :

  • Le compte fournisseur RETRAITE QUEBEC – RRSP (EMP) utilise votre numéro d'employeur commençant par Q, M ou X comme numéro de référence;
  • Le compte fournisseur Retraite Québec secteur public utilise un numéro de référence variable (PPES0000000000), généré à partir des processus suivants :
    • la déclaration de remises de cotisations;
    • la déclaration des retenues salariales pour le paiement d'un rachat;
    • le menu « Effectuer un paiement ».

Paiement par chèque

Le paiement par chèque est possible si vous n'avez pas la possibilité de payer électroniquement les factures. Si tel est le cas, vous devez faire parvenir un chèque par la poste à Retraite Québec, à l'adresse apparaissant au bas du relevé de compte mensuel.

Pratique

Le chèque doit être fait à l'ordre de Retraite Québec et il doit être accompagné du Bordereau de paiement. Celui-ci nous permettra de cibler clairement les factures que vous désirez acquitter. S'il vous est impossible de générer ce bordereau, vous devez joindre à votre chèque tout autre document nous permettant de reconnaître les factures à payer.

Pour obtenir plus de détails, vous pouvez consulter la capsule Effectuer un paiement par chèque Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible dans la section « Autoformation (en ligne) » du parcours de formation Volet financier, sur notre site Web.

Liste des messages d'erreur concernant les paiements en ligne employeur

Voici la liste des messages d'erreur qui peuvent survenir lorsque les paiements en ligne employeur sont effectués. Une solution est proposée pour chacune des erreurs.

Numéro de messageDescription
MCUT_E056 Le montant doit être plus grand ou égal à zéro.
Solution : Inscrivez un montant supérieur ou égal à zéro.
MSUS9911_E001 Vous devez inscrire un montant de paiement supérieur à 0$ pour au moins une facture de la liste des factures à payer.
Solution : Saisissez un montant de paiement supérieur à zéro.
MSUS9911_E002 Vous n'avez aucune facture à payer.
Solution : Cliquez sur Étape précédente ou Retour au menu.
MSUS9911_E003 Le total du paiement doit être inférieur ou égal à la somme des soldes des factures à payer.
Solution : Vérifiez que le total du paiement est plus petit ou égal à la somme des soldes des factures à payer et inscrivez un autre montant.
MSUS9911_E004 Le montant du paiement d'une facture ne peut pas être supérieur au solde.
Solution : Vérifiez que le total du paiement est plus petit ou égal à la somme des soldes des factures à payer et inscrivez un autre montant.
MSUS9911_E005 Le montant du paiement ne peut pas être inférieur au solde d'une facture au crédit.
Solution : Vérifiez que le montant total du paiement est égal ou plus grand que le solde d'une facture au crédit.
MSUS9911_N001 Saisissez le ou les montants des factures que vous désirez payer.
Solution : Inscrivez, dans le champ prévu à cette fin, le montant que vous désirez payer.
MSUS9911_N002 Vérifier les informations avant de les transmettre. Notez que votre paiement ne sera pas encore officialisé tant que nous n'aurons pas reçu les sommes de votre institution financière.
Solution : Vérifiez que toutes les données affichées à l'écran sont exactes avant de les transmettre.

  1. La somme doit être supérieure à 2,00 $ pour être facturée à l'employeur.

    Le taux d'intérêt des régimes de retraite change le 1er juin de chaque année. Advenant le cas où le paiement d'une remise des cotisations dû avant cette date nous parvient au-delà du 1er juin, l'intérêt de retard sera calculé de façon distincte pour chacune des périodes, mais sera compris dans la même facture PIRR. Revenir à la référence

  2. La date du relevé correspond au dernier jour du mois facturé. Voir le chapitre 5 à ce sujet. Revenir à la référence
  3. Article 191 de la Loi sur le RREGOP. Revenir à la référence
  4. Un montant entre parenthèses représente un crédit. Revenir à la référence