Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023

Introduction

Le Guide de la déclaration annuelle (DA) et le Guide d'administration sont maintenant regroupés en un seul outil de référence essentiel pour les employeurs des secteurs public et parapublic.

Toute l'information dont vous avez besoin sur les principaux régimes de retraite du secteur public y est détaillée. Que ce soit pour savoir comment remplir la déclaration annuelle des membres de votre personnel ou pour connaître les dispositions relatives aux régimes de retraite du secteur public, vous n'avez qu'à consulter ce guide, qui est un outil incontournable.

Il traite des principaux régimes de retraite du secteur public, c'est-à-dire le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), le Régime de retraite des enseignants (RRE), le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF), ainsi que le Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

De plus, un chapitre est consacré aux particularités du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) et un autre aux particularités du Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS); les dispositions d'application générale sont traitées dans les autres chapitres.

Si les membres de votre personnel souhaitent obtenir plus de renseignements concernant l'un des régimes dont traite ce guide (RREGOP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., RRE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., RRF Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., RRCE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., RRAPSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et RRAS – Fonction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.RRAS - Réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), vous pouvez leur conseiller de consulter les bulletins destinés aux personnes qui participent à un régime de retraite du secteur public disponibles sur notre site Web Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez également voir les critères et applications communs au RREGOP et au RRPE ainsi que les différences entre ces deux régimes en téléchargeant les tableaux comparatifs.

Certaines informations sur la déclaration annuelle des autres régimes de retraite du secteur public sont présentes dans ce guide. Pour obtenir plus d'information sur les principales dispositions de ces régimes, consultez les bulletins destinés aux personnes qui y participent. Voici la liste de ces régimes :

Pour toute question sur ces régimes, veuillez communiquer avec notre Centre des relations avec la clientèle.

Ce guide n'a pas pour objectif de répondre aux questions d'interprétation des conventions collectives ou des conditions de travail en vigueur. Cette responsabilité revient plutôt à la Direction générale des relations du travail (DGRT) de chaque secteur. Leurs numéros de téléphone, ainsi que d'autres numéros pouvant vous être utiles, se trouvent à la fin de ce chapitre, à l'annexe 1.5 – Quelques numéros utiles.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en utilisant le forum sécurisé se trouvant sous l'onglet Messages et profils du service en ligne destiné aux employeurs, ou en les transmettant par écrit à la Direction générale des relations avec les partenaires à l'adresse suivante :

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
C. P. 5500, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Protection des renseignements personnels

Nous vous rappelons qu'en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas vous transmettre l'état de participation ou l'estimation de la rente d'une personne travaillant pour vous sans son autorisation écrite. Elle doit alors avoir rempli et signé à l'endroit prévu à cette fin le formulaire Demande d'état de participation (008) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou le formulaire Demande d'estimation de rente (RSP‑009) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Renseignements généraux sur la déclaration annuelle

Pratique

Renseignements sur l'identité de l'employeur et numéro du centre traiteur

Cette partie sert à établir votre identité comme employeur.

Informations sur l'identification de l'employeur

Dans la partie « Informations sur l'identification de l'employeur », en plus d'inscrire l'adresse complète, vous devez remplir les champs suivants :

  • Numéro de ministère : Numéro délivré par le ministère du Conseil exécutif et propre à chacun des organismes du gouvernement.
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : Numéro de dix chiffres qui vous a été attribué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Registraire des entreprises. Ce numéro n'est pas le numéro d'identification principal et il sera donc considéré comme un numéro d'identification secondaire. Cette case est facultative, car les différents ministères de l'appareil gouvernemental n'ont pas tous leur propre NEQ.
  • Numéro du centre traiteur : Ce champ s'adresse seulement aux employeurs qui utilisent les services d'un centre traiteur. Nous délivrons ce numéro au centre traiteur à titre d'employeur. Ce numéro débute par Q, M ou X.
  • Nom du centre traiteur : Ce champ s'adresse seulement aux employeurs qui utilisent les services d'un centre traiteur.

Modifications de renseignements sur l'identité de l'employeur

Si vous êtes inscrit à nos services en ligne, la partie « Informations sur l'identification de l'employeur » contiendra les renseignements suivants : numéro de ministère, numéro d'entreprise du Québec (NEQ), adresse, numéro et nom du centre traiteur. Si des corrections doivent être effectuées, vous pourrez modifier les champs « Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) » et « Adresse » directement à l'écran. Pour effectuer d'autres modifications, communiquez avec votre agent dédié au Service de la déclaration des données des employeurs de Retraite Québec.

Fusion, intégration ou fermeture

S'il y a fusion, intégration ou fermeture d'organisme, nous vous invitons à communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : Assujettissement@retraitequebec.gouv.qc.ca

Données de participation

Pour répondre adéquatement aux demandes de rente de retraite, de remboursement de cotisations et de rachat de service, nous tenons à jour des données sur les personnes qui participent aux divers régimes de retraite du secteur public que nous administrons.

Les données recueillies à l'aide de la déclaration annuelle servent, entre autres, à établir le relevé de participation et à déterminer les droits et avantages accordés en vertu des lois régissant ces régimes de retraite.

Il est donc important que vous nous fournissiez des données exactes. De plus, si votre déclaration annuelle contient des renseignements précis et de qualité, le traitement en sera accéléré.

Personnes participant au régime visées par la déclaration

  • Toutes les personnes qui sont visées par un régime de retraite du secteur public au cours de l'année concernée par la déclaration et qui étaient âgées, durant l'année, d'au moins 18 ans et d'au plus l'âge maximal de participation au régime pendant la période couverte par le calendrier de paie.
  • Toutes les personnes visées ou qui ont déjà été visées par un régime de retraite du secteur public et qui ont reçu un montant de rétroactivité pendant la période couverte par le calendrier de paie applicable pour l'année de la déclaration annuelle. Il peut s'agir, entre autres, des personnes inscrites sur votre liste de rappel.
  • Toutes les personnes qui n'ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu'elles recevaient des prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire pendant la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l'année de la déclaration annuelle.
  • Toutes les personnes qui étaient admissibles à une prestation d'assurance salaire obligatoire et qui n'ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu'elles recevaient des indemnités provenant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), du programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pendant la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l'année de la déclaration annuelle.
  • Toutes les personnes libérées de leur emploi pour activité syndicale durant la période complète visée par la déclaration annuelle.
  • Toutes les personnes qui n'ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu'elles étaient en absence sans salaire durant la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l'année de la déclaration annuelle.

Première déclaration annuelle visant une personne qui participe au régime

Lorsque vous produisez une première déclaration annuelle visant une personne membre de votre personnel, assurez-vous que son prénom, son nom de famille, son nom à la naissance et sa date de naissance correspondent au certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil ou à tout document officiel délivré par le gouvernement fédéral.

Pour plus d'information, consulter le chapitre Participation – Déclaration de données financières.

Transmission de la facture et de la liste des personnes ayant un écart de cotisation à leur dossier

À la suite du traitement de la déclaration annuelle, vous recevrez une facture pour les cotisations de l'ensemble de vos employés. Vous recevrez également, s'il y a lieu, la confirmation des cotisations manquantes à percevoir et des cotisations versées en trop à rembourser pour l'année visée.

De plus, à la suite du traitement d'une demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public, vous recevrez, s'il y a lieu, une facture pour les cotisations manquantes à percevoir et les cotisations versées en trop à rembourser pour l'année visée.

Annexe 1.1 – Services offerts

Pour nous joindre

Internet

Vous avez accès à toutes nos publications (formulaires, communiqués-retraite, bulletins, etc.) dans notre site Web. De plus, en vous inscrivant à l'Info express accessible dans notre site Web, vous resterez à l'affût de toute nouveauté ou de tout changement concernant les dispositions des régimes de retraite du secteur public, ainsi que de la parution d'une nouvelle publication ou de la mise à jour d'un document existant.

Par téléphone

Une ligne téléphonique exclusive aux employeurs, aux syndicats et aux associations de cadres est à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Il vous suffit de composer l'un des numéros suivants :

  • 418 643‑4640 (région de Québec)
  • 1 866 627‑2505 (sans frais)
Pratique

Pour communiquez avec la personne responsable du traitement de votre déclaration annuelle au Service de la déclaration des données des employeurs, vous devez ensuite composer le numéro de poste de votre agent dédié.

Les numéros ci-dessous permettent à l'ensemble de la clientèle qui le désire de nous joindre :

  • 418 643‑4881 (région de Québec)
  • 1 800 463‑5533 (sans frais)
  • 418 644‑8659 (télécopieur)
Par la poste

Si vous transmettez votre déclaration annuelle ou tout autre document nécessaire en version papier, l'adresse postale à utiliser est la suivante :

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
C. P. 5500, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Outils de calcul

Un outil d'estimation du coût d'un rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est accessible dans notre site Web. Il permet de calculer rapidement et facilement le coût approximatif des rachats de service les plus fréquents au RREGOP et au RRPE.

Un outil d'estimation de la rente de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est aussi accessible dans notre site Web. Il permet d'obtenir rapidement et facilement une estimation d'une rente du RREGOP ou du RRPE.

Différents outils de planification financière de la retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui tiennent compte de la rente de retraite versée par l'un des régimes de retraite du secteur public sont aussi accessibles à toute la population dans notre site Web.

Besoin de formation

Nous offrons plusieurs formations destinées aux employeurs de tous les réseaux. Pour obtenir la liste des sujets des formations, les dates de celles-ci et pour vous inscrire, consultez notre site Web Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser de tout changement d'adresse de votre organisme en indiquant votre numéro d'identification, votre numéro de téléphone et votre nouvelle adresse.

Veuillez transmettre cet avis à l'adresse suivante :

Service en ligne destiné aux employeurs
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
C. P. 5500, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Annexe 1.2 – Liens utiles

Pratique

Infonormes

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fra/cnrrsp/default.aspx#Général/Pages/IN99QXXX00A001.aspx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Adhésion d'une personne à un régime de retraite du secteur public

Assujettissement de l'employeur

Participation à un régime de retraite du secteur public

Régularisation de la participation

Mesures particulières

Annexe 1.3 – Sigles

ARTT :Aménagement et réduction du temps de travail
CRI :Compte de retraite immobilisé
CNESST :Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
CSTD :Congé sabbatique à traitement différé
C.T. :Décision du Conseil du trésor
FE :Facteur d'équivalence
FERR :Fonds enregistré de revenu de retraite
FESP :Facteur d'équivalence pour services passés
FRV :Fonds de revenu viager
L.Q. :Lois du Québec
MGA :Maximum des gains admissibles, calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec
SV :Sécurité de la vieillesse
RCR :Régime complémentaire de retraite
REER :Régime enregistré d'épargne‑retraite
RPA :Régime de pension agréé
RQAP :Régime québécois d'assurance parentale
RRAPSC :Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
RRAS :Régime de retraite de l'administration supérieure
RRCE :Régime de retraite de certains enseignants
RRCHCN :Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges
RRE :Régime de retraite des enseignants
RREFQ :Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
RREGOP :Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
RRF :Régime de retraite des fonctionnaires
RRPE :Régime de retraite du personnel d'encadrement
RRQ :Régime de rentes du Québec
SAAQ :Société de l'assurance automobile du Québec
TAIR :Taux d'augmentation de l'indice des rentes

Annexe 1.4 – Données utiles

Données utiles pour l'année 2024

Données relatives au RRQ

  • Maximum des gains admissibles (MGA) :68 500 $
  • Exemption générale :​3 500 $
  • Maximum des gains cotisables :65 000 $
  • Taux de cotisation au RRQ de la personne en lien d'emploi :6,40 %
  • Cotisation maximale au RRQ :4 160,00 $
  • Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) :4,4 %
  • Rente maximale annuelle à 65 ans :16 375,20  $

Données relatives aux régimes de retraite du secteur public (RRSP)

  • Exemption du régime (RREGOP, RRCE) :17 125 $ Voir la Note 1
  • Exemption du régime (RRPE, RRAS) :23 975 $
  • Facteur de réduction (RREGOP, RRCE) :0,0156
  • Taux de cotisation :
  • Taux d'intérêt (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024) :
    • du régime (établi en fonction des taux de rendement)
      • RREGOP, RRCE4,15 %
      • RRAPSC4,56 %
      • RRPE, RRAS3,82 %
    • administratif (établi en fonction d'un indice externe)2,84 %
  • Montant annuel maximal de la rente donnant droit au paiement de sa valeur actuarielle2 026 $
  • Coût de base du rachat par année remboursée pour cause de mariage,
    de maternité ou d'adoption    18 412 $
  • Salaire admissible maximum :
  1. Il n'y a aucune cotisation à verser si le salaire est inférieur ou égal à 23 975 $, soit 35 % du MGA. Revenir à la référence
  2. S : syndicable. Revenir à la référence
  3. NS : non syndicable. Revenir à la référence
  4. Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE. Revenir à la référence
  5. Le salaire admissible maximum pour les années associées à un taux d'accumulation de la rente de 1,6 % est de 255 594 $. Revenir à la référence

Annexe 1.5 – Quelques numéros utiles

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

1 844 838‑0808

Directeur de l'état civil
(certificat ou copie d'acte de naissance, de décès, etc.)

Québec : 418 644‑4545
Montréal : 514 644‑4545
Ailleurs : 1 877 644‑4545

Direction principale des conditions de travail
(Ministère de la Santé et des Services sociaux)

Pour toute question relative :

  • aux personnes salariées du réseau (CAT; 1 à 4) : CPNSSS@sss.gouv.qc.ca
  • au personnel d'encadrement : DGART.salarie@msss.gouv.qc.ca
  • aux autres personnes professionnelles de la santé : ententes_professionnels_sante@msss.gouv.qc.ca

Direction générale des relations du travail
(Centre de services scolaire, Commissions scolaires et cégeps)

418 646‑9000

Direction générale des relations de travail, secteur de la fonction publique

418 643‑0875 poste 4612

Gouvernement du Canada

Système électronique de renseignements par téléphone : 1 800 267‑6999
Pension de la Sécurité de la vieillesse : 1 800 277‑9915
Numéro d'assurance sociale : 1 800 808‑6352

Revenu Québec

Québec : 418 659‑6299
Montréal : 514 864‑6299
Ailleurs : 1 800 267‑6299 (sans frais)

Régie de l'assurance maladie du Québec

Québec : 418 646‑4636
Montréal : 514 864‑3411
Ailleurs : 1 800 561‑9749 (sans frais)

Société de l'assurance automobile du Québec

Québec : 418 643‑7620
Montréal : 514 873‑7620
Ailleurs : 1 800 361‑7620 (Québec, Canada et États-Unis)