Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Guide d’utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs
Rôles et responsabilités de la personne responsable des services électroniques (RSE)
Responsable des services électroniques (RSE)
La ou le RA remet un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire* à la ou au responsable des services électroniques (RSE) qu'il a désigné. Il ou elle détient une procuration dite générale, dont la durée est illimitée.
* Lors de sa première authentification au service en ligne destiné aux employeurs, la ou le RSE doit modifier son mot de passe.
La ou le RSE a accès à tous les services et dossiers concernant l'employeur. Cette personne peut également consulter tous les messages électroniques et avoir accès à l'ensemble des forums d'échanges auxquels participent les utilisatrices et utilisateurs pour l'employeur concerné.
La ou le RSE a la responsabilité de gérer les accès des utilisatrices et utilisateurs des services. Elle ou il crée les dossiers des utilisateurs et utilisatrices, octroie les accès aux services en fonction des tâches à accomplir et remet à chaque personne le code d'utilisateur qui lui permettra d'accéder au service en ligne destiné aux employeurs (SEL).
Un ou une RSE ne peut que suspendre ou réactiver les droits d'accès d'une ou d'un autre RSE.
Protection des renseignements personnels
La ou le RSE tient un rôle crucial en matière de protection des renseignements personnels des participantes et participants d'un régime de retraite du secteur public en limitant l'accès aux données qui les concernent.
La ou le RSE :
- octroie des accès limités selon les tâches que chaque utilisateur ou utilisatrice doit accomplir;
- détermine, pour chaque accès octroyé, le niveau approprié d'accès aux services : « en consultation », « en production » ou « responsable des communications »;
- remet à chaque utilisateur ou utilisatrice un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire;
- révoque les droits d'accès d'un utilisateur ou une utilisatrice qui quitte ses fonctions;
- suspend des droits d'accès lorsque cela est requis;
- modifie des dossiers d'utilisateurs et utilisatrices et s'assure que les renseignements qu'ils contiennent sont à jour.
L'accès à un service accordé à un utilisateur ou une utilisatrice du SEL est valable pour une période de trois ans. La ou le RSE doit soumettre une demande pour assurer le renouvellement d'un accès avant l'expiration de ce délai.
Une piste!
Limiter les accès d'un utilisateur ou une utilisatrice en fonction des services requis permet de réduire le nombre de notifications reçues en lien avec les échanges réalisés dans le forum.
Capsules d'information et de référence!
Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.
Apprenez-en plus sur les tâches des représentantes et représentants RRSP à qui vous accordez les accès : « Profils, rôles et responsabilités des utilisateurs du service en ligne destiné aux employeurs » – À venir.