Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Guide d’utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs

Rôles et responsabilités de la représentante ou du représentant autorisé (RA)

Rôles et responsabilités de la représentante ou du représentant autorisé

L'employeur mandate une représentante ou un représentant autorisé (RA) pour agir en son nom.

Inscription de l'employeur au SEL

C'est à la ou au RA qu'incombe la responsabilité d'inscrire l'employeur au service en ligne.

Désignation de la ou du responsable des services électroniques

La ou le RA  a la responsabilité de désigner une ou un (idéalement deux) responsable des services électroniques (RSE). Elle ou il doit s'assurer qu'il y a une ou un RSE actif en tout temps. Pour cette raison, on recommande de désigner deux responsables.

La désignation d'un ou une RSE nécessite une procuration. Pour un changement de RSE, une nouvelle procuration doit être transmise à Retraite Québec.

Les ministères et organismes (MO) affiliés au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) pour les services liés à la gestion des données de participation au régime de retraite de leur personnel peuvent nommer un ou une RSE au sein de leur MO.

Attention!

Une fois que Retraite Québec aura activé le dossier d'identification de la ou du RSE, cette personne aura accès à tous les services et dossiers concernant l'employeur. Elle détient une procuration dite générale, dont la durée est illimitée.

Code d'utilisateur pour la ou le RSE

Lors de l'inscription de l'employeur au service en ligne, la ou le RA assigne un code d'utilisateur à chaque RSE.

Retraite Québec attribue un mot de passe temporaire pour chaque code d'utilisateur assigné.

Les codes d'utilisateur des RSE seront activés une fois que Retraite Québec aura vérifié la documentation requise.

Sécurité et protection des renseignements personnels

L'autorisation d'un accès au service en ligne destiné aux employeurs permet à certaines personnes de consulter des informations de nature confidentielle. L'employeur, par l'entremise de sa ou son gestionnaire et de la personne responsable des services électroniques, doit être vigilant lorsqu'il accorde ce privilège à l'une ou l'un de ses employés.

Capsules d'information et de référence!

Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.