Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

DateTitreRéseaux concernés
1er juin 2026Taux d’intérêt applicables du 1er juin 2026 au 31 mai 2027Tous les employeurs
5 mars 2026Maintien de la participation au régime après une période d'exonération de cotisation – Absence pour invalidité ou maladie Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux
26 février 2026Nouveautés dans les services numériques de Retraite Québec Tous les employeurs
19 février 2026Absence avec salaire exonéré de cotisation d'une durée de plus de trois ans Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux
19 janvier 2026Consigne spéciale – Déclarer le montant de rétroactivité salariale versé en 2025 dans le dossier de retour au travail d'une personne retraitée visée par le RRPE Aux représentantes et représentants des employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

DateTitreRéseaux concernés

9 décembre 2025
(Mis à jour le 14 janvier 2026)

Production de la déclaration annuelle 2025 

Centres traiteurs et fournisseurs de services informatiques

9 décembre 2025
(Mis à jour le 14 janvier 2026)

Production de la déclaration annuelle 2025 

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

9 décembre 2025

Production de la déclaration annuelle 2025 

Employeurs des municipalités

9 octobre 2025

Transmission des relevés de participation 2024 

Tous les employeurs

19 juin 2025

Nouveau sujet disponible dans le forum sécurisé : Admissibilité à un régime 

Tous les employeurs

18 juin 2025

Taux d'intérêt applicable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et nouveau message de validation 

Employeurs assujettis au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

5 juin 2025

Taux d'intérêt applicable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et nouveau message de validation 

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux

22 avril 2025

Validation des données de participation sur plusieurs années : congé de maternité, entente de départ progressif et événements passés 

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

14 avril 2025

Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public et rétroactivité salariale 

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs

2 avril 2025

Modification du calcul du facteur d'équivalence (FE) – Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) 

Employeurs assujettis au RRAPSC

4 mars 2025

Déclaration d'un montant rétroactif visant une personne retraitée et nouveautés dans le service en ligne destiné aux employeurs et Mon dossier 

Tous les employeurs

29 janvier 2025

Nouveaux outils pour faciliter votre travail 

Tous les employeurs

29 janvier 2025

Nouvelles dispositions réglementaires concernant l'âge maximal de participation au RREFQ 

Employeurs de la fonction publique concernés par le traitement des données liées au RREFQ

Destinataires ciblé(e)s

29 janvier 2025

Nouvelles dispositions concernant le départ progressif se rapportant au RREFQ 

Employeurs de la fonction publique concernés par le traitement des données liées au RREFQ

Destinataires ciblé(e)s

10 janvier 2025

Retour au travail d'une personne retraitée et prestataire d'un RRSP 

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

DateTitreRéseaux concernés
10 décembre 2024Nouvelles dispositions législatives concernant le départ progressif se rapportant au RREGOPEmployeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs
 
10 décembre 2024Nouvelles dispositions législatives concernant l'âge maximal de participation au RREGOP Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs