Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
plhContenuHtml
Participation – Déclaration des données financières
Annexe 1.2 – Liste des principaux types de gains cotisables et non cotisables
Pratique
Types de gains | Cotisables |
---|
Allocation de dépenses ou allocation pour frais de voyage ou de représentation | Non |
---|
Avantages sociaux | Non |
---|
Banque de congés de maladie (utilisation de la banque) | Oui |
---|
Banque de congés de maladie monnayés au départ ou pendant l'année | Non |
---|
Boni pour rendement exceptionnel | Non |
---|
Compensation de jours de maladie accumulés en préretraite | Oui |
---|
Congé d'adoption | Oui |
---|
Congé de nuit | Oui |
---|
Congé de paternité, 5 jours | Oui |
---|
Congé de perfectionnement scolaire | Oui |
---|
Congé férié en assurance salaire | Non |
---|
Garantie d'augmentation de salaire | Oui |
---|
Congé férié pour une personne travaillant à temps plein | Oui |
---|
Congé mobile pour une personne travaillant à temps plein | Oui |
---|
Garantie de salaire à la suite d'une réaffectation ou d'une rétrogradation | Oui |
---|
Indemnité compensatrice de jours fériés ou chômés (A82 SAGIP) si du service est reconnu | Oui |
---|
Indemnité de départ ou de fin d'emploi | Non |
---|
Indemnité de réorientation professionnelle | Oui |
---|
Indemnité de dérangement ou de nuisance | Non |
---|
Libération pour activité syndicale | Oui |
---|
Montant additionnel payé pour promotion temporaire | Non |
---|
Juristes, emploi de complexité supérieure, niveau expert | Oui |
---|
Montant additionnel payé pour promotion temporaire (gain cotisable si le total du salaire et du montant additionnel équivaut au salaire annuel de base associé à l'emploi occupé) | Oui |
---|
Montant additionnel payé pour surplus d'élèves | Non |
---|
Montant forfaitaire versé à une professionnelle ou un professionnel non enseignant hors échelle | Oui |
---|
Montant versé pour des périodes additionnelles | Non |
---|
Prestations d'assurance salaire | Non |
---|
Prestations de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) | Non |
---|
Prestations de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | Non |
---|
Prestations de la SAAQ, y compris l'utilisation de la banque de congés de maladie (P1) | Oui |
---|
Prestations de maternité | Non |
---|
Prime à l'initiative | Non |
---|
Prime d'ancienneté | Non |
---|
Prime d'éloignement ou indemnité d'isolement | Non |
---|
Prime d'emploi provisoire ou intérimaire | Non |
---|
Prime d'inconvénient (soir, nuit, vêtements souillés) | Non |
---|
Prime de chef d'équipe | Non |
---|
Prime de complexité supérieure | Non |
---|
Prime de coordination départementale ou professionnelle | Non |
---|
Prime de disponibilité | Non |
---|
Prime de fin de semaine | Non |
---|
Prime de chef de département | Non |
---|
Prime de directrice générale adjointe ou directeur général adjoint | Non |
---|
Prime de doctorat non intégrée à l'échelle salariale | Non |
---|
Prime de psychiatrie | Non |
---|
Prime de responsabilité | Non |
---|
Prime de rétention | Non |
---|
Prime de séparation | Non |
---|
Prime de soir ou de nuit | Non |
---|
Prime pour horaire brisé | Non |
---|
Professionnel, emploi de complexité supérieure, niveau expert ou émérite | Oui |
---|
Récupération pour heures supplémentaires prises en congé | Oui |
---|
Rémunération additionnelle versée à un cadre qui occupe temporairement plus d'un poste (représente de 5 à 15 % du salaire) | Non |
---|
Rémunération additionnelle associée à la formation postscolaire requise et reconnue selon sa convention collective (technicienne et technicien), depuis le 14 mai 2006 | Oui |
---|
Rémunération additionnelle associée à la formation postscolaire d'un membre de l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec reconnue selon sa convention collective, depuis le 1er janvier 1991 | Oui |
---|
Rémunération additionnelle pour la réalisation de mandats spéciaux (juriste = entre 3 % et 10 % du salaire) | Oui |
---|
Retrait préventif | Non |
---|
Retrait préventif (5 premiers jours) | Oui |
---|
Montant de rétroactivité lié à des avantages sociaux | Non |
---|
Montant de rétroactivité lié à des prestations de maternité | Non |
---|
Montant de rétroactivité lié à des prestations d'assurance salaire | Non |
---|
Montant de rétroactivité lié à du salaire régulier | Oui |
---|
Montant de rétroactivité lié à des heures supplémentaires | Non |
---|
Salaire régulier | Oui |
---|
Supplément de salaire en remplacement d'une ou d'un chef d'équipe | Non |
---|
Suppléance | Oui |
---|
Heures supplémentaires | Non |
---|
220 à 260 heures supplémentaires pour la médecin omnipraticienne ou le médecin omnipraticien qui a conclu une entente à cet effet (amendement 129 ayant pris effet le 1er janvier 2013) | Oui |
---|
Vacances (4 %, 6 % ou 8 %) monnayées au départ ou versées à chacune des paies | Non |
---|
Vacances pour une personne travaillant à temps partiel si du service est reconnu | Oui |
---|
Vacances prises | Oui |
---|
Vacances prises (portion attribuable à des avantages sociaux ou à des primes) | Non |
---|