Que dois-je faire si ma situation conjugale change?
Retraite Québec contribue au bien-être financier des Québécois et des Québécoises de la naissance jusqu'à la retraite. Comme pour d'autres événements de la vie, vous devez communiquer avec nous lors d'une union ou d'une séparation afin de mettre à jour votre dossier.
Dans le but de simplifier vos recherches d'information et les démarches à effectuer, nous avons regroupé tous les renseignements pertinents sous l'onglet « Union et séparation », situé dans le haut de la page d'accueil de notre site Web.
Nous vous présentons ici un tour d'horizon de ce qu'il est bon de savoir sur le sujet.
Au Québec, la
notion de
conjoint et les types d'unions peuvent varier en fonction des lois applicables, des programmes gouvernementaux et des régimes de retraite.
Mes démarches lors d'une union
Je suis maintenant une personne en union de fait, mariée ou unie civilement...
... et je n'ai pas d'enfant de moins de 18 ans.
Vous n'avez pas besoin de nous aviser de votre union. Votre dossier personnel sera automatiquement mis à jour lorsque Revenu Québec nous informera de votre situation conjugale le 31 décembre de chaque année.
... et j'ai un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans.
Vous devez nous aviser de votre union. Le montant de l'Allocation famille que vous recevez sera recalculé en fonction de votre nouvelle situation conjugale. Cette démarche vous évite de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser.
Mes démarches en cas de séparation
Je me sépare de ma conjointe ou de mon conjoint alors que nous étions des personnes en union de fait, mariées ou unies civilement...
Deux éléments déterminent les règles de partage des droits accumulés dans un régime de retraite et des revenus de travail qui y sont inscrits au nom de chaque partenaire pendant l'union :
le type de régime de retraite et le type d'union.
Les
couples mariés ou unis civilement peuvent partager leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et leurs droits accumulés dans un régime de retraite. C'est le cas lorsqu'il y a séparation de corps (séparation légale), divorce, nullité du mariage, dissolution ou nullité de l'union civile.
Les
couples dont l'union de fait est reconnue peuvent également partager leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et leurs droits accumulés dans un régime de retraite en concluant une entente à cet effet.
Vous pouvez demander gratuitement une évaluation du partage des droits accumulés dans un régime de retraite. Les couples mariés ou unis civilement peuvent demander le relevé des droits à n'importe quel moment du processus de séparation. Les ex-conjointes et ex-conjoints de fait ont 12 mois après la date de fin de leur vie commune pour signer une entente quant au partage de la valeur des droits accumulés dans leur régime.
La demande de relevé des droits ne vous engage à rien. Connaître la valeur de ces droits vous permet
de prendre une décision éclairée avant qu'un jugement ne soit rendu.
Après l'évaluation, chaque personne concernée par le processus de partage recevra une confirmation écrite détaillée et personnalisée de la part de l'administrateur du régime de retraite en question.
... et j'ai un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans.
Vous devez aussi entreprendre des démarches afin de mettre à jour votre dossier. Cette étape permet à chaque parent admissible d'obtenir sa part de l'Allocation famille. Elle évite aussi à un parent d'avoir à rembourser des sommes reçues en trop à la suite d'un changement de situation familiale.
Les démarches à entreprendre sont différentes selon que
vous recevez actuellement l'Allocation famille à votre nom ou non. Le temps que votre enfant passe avec vous dans un mois donné est aussi un facteur qui est pris en considération dans le calcul de l'Allocation famille. Pour estimer votre temps de garde, utilisez notre outil de calcul.
Que vous viviez une union ou une séparation, nous espérons que nos outils vous rendent la vie plus facile!