Archives - Communiqués-retraite 1999

  • Volume 23 numéro 8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Décembre 1999)
    « Entente entre le gouvernement et les représentants de certains de ses employés »
  • Volume 23 numéro 7 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Décembre 1999)
    « Comment déclarer un employé qui cotise au RRPE et qui se trouve en période de qualification »
  • Volume 23 numéro 6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Septembre 1999)
    « Modification apportée à la définition de conjoint de fait et nouveau taux d'intérêt au RREGOP »
  • Volume 23 numéro 5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (S.S.S.) (Septembre 1999)
    « Les régimes de retraite et la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux (loi 160) »
  • Volume 23 numéro 4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd. – commissions scolaires) (Juillet 1999)
    « Précisions concernant la déclaration des données de participation 1999 et subséquentes des enseignants ayant atteint 35 années de service »
  • Volume 23 numéro 3 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Juin 1999)
    « Prolongation au RREGOP de la période prévue pour le droit au rachat d'années de service antérieures »
  • Volume 23 numéro 2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Mars 1999)
    « Modification de la formule de calcul des cotisations au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) »
  • Volume 23 numéro 1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Éd., F.P., S.S.S.) (Janvier 1999)
    « Facteur d'équivalence rectifié (FER) »
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