Communiqués-retraite

Les communiqués-retraite publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l'éducation (Éd.), du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.) et de la Sûreté du Québec (SQ).

Communiqué-retraite 2018

• Volume 42, numéro 7   (Éd., S.S.S., F.P.) Mis à jour le 4 juin 2020 (Décembre 2018)
  Erratum - Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2019
  • Nouveaux taux de cotisation patronale pour les juges de certaines cours municipales au RRCJQ et au RRCJAJ (régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001).
  • Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ, RRCJQ)
    Le taux de cotisation au RRCJQ sera de 9 % à compter du 30 juin et non à compter du 1^er juillet 2019.
• Volume 42, numéro 6   (Éd., S.S.S., F.P.) (Octobre 2018)
  Modifications à certains règlements d'application pour déterminer d'autres types et périodes d'absence constituant une absence sans salaire
• Volume 42, numéro 5   (Éd., S.S.S., F.P.) (Octobre 2018)
  Modifications au RRMSQ
• Volume 42, numéro 4   (Éd., S.S.S., F.P.) (Août 2018)
  Modifications réglementaires apportées à certains régimes de retraite du secteur public (RRPE, RRAS)
• Volume 42, numéro 3   (Éd., S.S.S., F.P.) (Août 2018)
  Modifications législatives apportées aux dispositions de certains régimes de retraite du secteur public ‒ Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives (Projet de loi no 163)
• Volume 42, numéro 2   (Éd., S.S.S., F.P.) (Mars 2018)
  Erratum - Modifications réglementaires au RRPE
• Volume 42, numéro 1   (Éd., S.S.S., F.P.) (Janvier 2018)
  Modifications législatives au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)