Congé de compassion (E5)

Introduction

Le congé de compassion est un congé non rémunéré prévu par la Loi sur les normes du travail (LNT) depuis le 3 mai 2003 durant lequel une personne est autorisée à s'absenter de son travail par son employeur parce qu'elle est éprouvée par un acte criminel, la disparition de son enfant ou le suicide d'un proche, ou encore parce qu'elle s'occupe d'un proche à la suite d'une maladie ou d'un accident grave.

Les congés en cours le 1er janvier 2012 ou débutés après cette date doivent être déclarés sous le code d'absence E5. Pour les congés pris avant le 1er janvier 2012, ils doivent être déclarés en jours d'absence sans salaire (E3).

Pour obtenir plus d'informations sur les périodes d'absence et leur durée maximale, consultez la section Établissement du droit à un congé de compassion du Cahier des normes, disponible sur notre site Web.

Cette période d'absence est rachetable. Pour la racheter, la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS). Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.

Pour déclarer un congé de compassion sous le code E5, la personne doit s'absenter pour l'une des raisons prévu par la LNT, elle ne doit pas avoir demandé que sa cotisation soit maintenue auprès de son employeur et ces jours d'absence doivent être pris à temps complet et doivent être d'une durée de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. Vous devez aussi indiquer le nombre de jours ouvrables au cours desquels cette personne s'est absentée ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.

Particularités

Personne travaillant à temps partiel

Inscrivez les codes d'absence E5 applicables et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.