Période d’absence pour activité syndicale (E2)
Une personne peut être libérée à temps plein ou à temps partiel, avec ou sans salaire, afin d'occuper un emploi auprès d'un organisme syndical assujetti ou non et se prévaloir d'une période d'absence pour activité syndicale ou d'une période d'absence sans salaire (E2 ou E3), selon la situation.
La durée d'une libération pour activité syndicale est déterminée par les conditions de travail de la personne participante.
Pour se faire créditer une période d'absence sans salaire (E3), la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS). Pour plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service. Quant à elle, la période d'absence pour activité syndicale (E2) n'est pas rachetable.
Déclaration de la période d'absence
Lorsqu'une personne s'absente sans salaire pour activité syndicale afin d'occuper un emploi auprès d'un organisme syndical assujetti, vous devez déclarer ces jours d'absence sous le code E2. Indiquez dans le champ « Jours », le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Les jours d'absence déclarés sous ce code ne sont pas rachetables.
Lorsqu'une personne s'absente sans salaire pour activité syndicale afin d'occuper un emploi auprès d'un organisme syndical non assujetti, vous devez déclarer ces jours d'absence sous le code d'absence D2 ou E3, selon la durée de l'absence, ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée dans le champ « Jours » et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ».
Particularité
Personne travaillant à temps partiel
Inscrivez le code d'absence E2 et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.