Paiement

Introduction

Cette section présente les modes de paiement pour le règlement de vos factures, la liste des établissements financiers disponibles et le nom des comptes, ainsi que plusieurs informations qui vous permettront de comprendre le fonctionnement pour la transmission de vos paiements.

Paiement de l'ensemble des factures

Des intérêts sont calculés sur les montants des factures à partir de la date du relevé de compte si celles-ci ne sont pas payées dans les 30 jours après cette date.

Si vous désirez payer plusieurs factures à la fois, vous devez utiliser le service en ligne Effectuer un paiement, disponible dans l'onglet « Services » du service en ligne destiné aux employeurs.

Ce service vous permet de payer en partie ou en totalité les factures qui figurent à votre dossier. Votre pourrez choisir votre mode de paiement à partir de ce service ou procéder à l'appariement de vos factures, c'est-à-dire utiliser des crédits à votre dossier pour le paiement d'autres factures, et ce, même si le total du paiement est égal à 0 $. Cette façon de faire ne nécessite pas d'avoir une ou des transactions à effectuer auprès de votre établissement financier.

Paiement en ligne

Il est possible d'effectuer le paiement de vos factures en ligne auprès des principaux établissements financiers du Québec que vous retrouvez ci-dessous :

  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque des Premières Nations du Canada
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada (BNC)
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Banque Scotia
  • CIBC
  • TD Canada Trust
  • Desjardins
  • Manuvie
  • Tangerine

Pour obtenir plus de détails au sujet du paiement des factures, consultez les capsules de formation disponibles sur le site Web.

Pour ajouter Retraite Québec comme fournisseur, vous devez sélectionner dans la liste des fournisseurs RETRAITE QUEBEC – RRSP (EMP) et saisir votre numéro d'employeur commençant par Q, M ou X comme numéro de référence.

Particularité pour les établissements financiers BNC

Il existe deux méthodes pour le paiement en ligne selon le fournisseur que vous choisissez :

  • Le compte fournisseur RETRAITE QUEBEC – RRSP (EMP) utilise votre numéro d'employeur commençant par Q, M ou X comme numéro de référence;
  • Le compte fournisseur Retraite Québec secteur public utilise un numéro de référence variable (PPES0000000000), généré à partir des processus suivants :
    • la déclaration de remises de cotisations;
    • la déclaration des retenues salariales pour le paiement d'un rachat;
    • le menu « Effectuer un paiement ».

Paiement par chèque

Le paiement par chèque est possible si vous n'avez pas la possibilité de payer électroniquement les factures. Si tel est le cas, vous devez faire parvenir un chèque par la poste à Retraite Québec, à l'adresse apparaissant au bas du relevé de compte mensuel.

Pratique

Le chèque doit être fait à l'ordre de Retraite Québec et il doit être accompagné du Bordereau de paiement. Celui-ci nous permettra de cibler clairement les factures que vous désirez acquitter. S'il vous est impossible de générer ce bordereau, vous devez joindre à votre chèque tout autre document nous permettant de reconnaître les factures à payer.

Pour obtenir plus de détails, consultez la capsule Effectuer un paiement par chèque , disponible sur notre site Web.

Liste des messages d'erreur concernant les paiements en ligne employeur

Voici la liste des messages d'erreur qui peuvent survenir lorsque les paiements en ligne employeur sont effectués. Une solution est proposée pour chacune des erreurs.

Numéro de messageDescription
MCUT_E056Le montant doit être plus grand ou égal à zéro.
Solution : Inscrivez un montant supérieur ou égal à zéro.
MSUS9911_E001Vous devez inscrire un montant de paiement supérieur à 0$ pour au moins une facture de la liste des factures à payer.
Solution : Saisissez un montant de paiement supérieur à zéro.
MSUS9911_E002Vous n'avez aucune facture à payer.
Solution : Cliquez sur Étape précédente ou Retour au menu.
MSUS9911_E003Le total du paiement doit être inférieur ou égal à la somme des soldes des factures à payer.
Solution : Vérifiez que le total du paiement est plus petit ou égal à la somme des soldes des factures à payer et inscrivez un autre montant.
MSUS9911_E004Le montant du paiement d'une facture ne peut pas être supérieur au solde.
Solution : Vérifiez que le total du paiement est plus petit ou égal à la somme des soldes des factures à payer et inscrivez un autre montant.
MSUS9911_E005Le montant du paiement ne peut pas être inférieur au solde d'une facture au crédit.
Solution : Vérifiez que le montant total du paiement est égal ou plus grand que le solde d'une facture au crédit.
MSUS9911_N001Saisissez le ou les montants des factures que vous désirez payer.
Solution : Inscrivez, dans le champ prévu à cette fin, le montant que vous désirez payer.
MSUS9911_N002Vérifier les informations avant de les transmettre. Notez que votre paiement ne sera pas encore officialisé tant que nous n'aurons pas reçu les sommes de votre institution financière.
Solution : Vérifiez que toutes les données affichées à l'écran sont exactes avant de les transmettre.

  1. La somme doit être supérieure à 2,00 $ pour être facturée à l'employeur.

    Le taux d'intérêt des régimes de retraite change le 1er juin de chaque année. Advenant le cas où le paiement d'une remise des cotisations dû avant cette date nous parvient au-delà du 1er juin, l'intérêt de retard sera calculé de façon distincte pour chacune des périodes, mais sera compris dans la même facture PIRR. Revenir à la référence

  2. La date du relevé correspond au dernier jour du mois facturé. Voir le chapitre 5 à ce sujet. Revenir à la référence
  3. Article 191 de la Loi sur le RREGOP. Revenir à la référence
  4. Un montant entre parenthèses représente un crédit. Revenir à la référence