15 decembre 2023 |
Ententes de départ progressif durant lesquelles surviennent des jours de
grève
| Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des
services sociaux |
4 decembre 2023 |
Production de la déclaration annuelle 2023
| Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des
services sociaux |
4 decembre 2023 |
Production de la déclaration annuelle 2023
| Employeurs des municipalités |
4 decembre 2023 |
Production de la déclaration annuelle 2023
| Centres traiteurs / Fournisseurs de services informatiques |
10 octobre 2023 |
Transmission des relevés de participation 2022
| Tous les employeurs |
5 octobre 2023 |
Personnel de cabinet – Demande de participation à un régime de retraite du
secteur public
| Employeurs ciblés de la fonction publique |
13 juin 2023 |
Nouvelles règles applicables à la période de qualification pour le Régime de
retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
| Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux |
12 juin 2023 |
Mise en place du service en ligne Saisir les données relatives à une demande
de rachat pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
| Employeurs des municipalités |
6 juin 2023 |
Mesure incitative pour le personnel enseignant admissible à la
retraite
| Centres de services scolaires et GRICS-Société de gestion du réseau informatique des commissions
scolaires
Destinataires ciblé(e)s
|
6 juin 2023 |
Demande de saisie de données administratives au sujet d'une personne qui
n'a plus de lien d'emploi
| Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la
santé et des services sociaux |
1er juin 2023
|
Modification apportée à la cotisation salariale au Régime de retraite des
agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
| Centres traiteurs responsables d'employeurs assujettis au
RRAPSC
Employeurs assujettis au
RRAPSC/RRAPSC-QP
|
16 mai 2023 |
Taux d'intérêt applicables du
1er juin 2023 au 31 mai 2024
| Tous les employeurs |
2 mars 2023 |
Service en ligne Saisir les données administratives relatives à une demande
de prestation et outil Ressources à consulter
| Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des
services sociaux
Destinataires ciblé(e)s
|
2 mars 2023 |
Nouvel outil Ressources à consulter pour les demandes
de prestations
| Employeurs des municipalités
Destinataires ciblé(e)s
|
28 février 2023 |
Bonification du service en ligne Saisir les données relatives à une demande
de rachat
| Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des
services sociaux |
28 février 2023 |
Nouveauté dans le service en ligne – Activation d'un ou une troisième
responsable des services électroniques (RSE) pour les ministères et organismes (MO)
| Employeurs de la fonction publique |
22 février 2023 |
Signature électronique
| Tous les employeurs |
2 février 2023 |
Nouvelle capsule d'autoformation disponible – « Initiation à la
gestion des accès du service en ligne »
| Les responsables des services électroniques Les représentantes et représentants autorisés
Destinataires ciblé(e)s
|
26 janvier 2023 |
Modifications apportées à la section Web destinée aux employeurs
| Tous les employeurs |