De façon générale, c'est le médecin qui constate le décès. Le médecin a aussi pour rôle de produire et de signer le constat de décès, qu'il transmettra par la suite à l'entreprise funéraire choisie par les proches.
Pour déclarer le décès, l'entreprise funéraire devra transmettre des documents officiels au
Directeur de l'état civil . À l'occasion de cette transmission, il est également possible de demander à cet organisme des documents de preuve pouvant faciliter les démarches des héritiers, comme le certificat ou la copie d'acte de décès.
Si le
décès est survenu hors du Québec, il est possible de demander au Directeur de l'état civil
l'insertion au registre de l'état civil du Québec de l'acte de décès fait à l'étranger, à certaines conditions.