Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) : une autre solution pour épargner

Le CELI est un instrument d'épargne enregistré disponible depuis l'année 2009 qui permet d'accumuler des sommes dont les revenus de placement ne sont pas imposables. Ses avantages fiscaux le rendent aussi attrayant qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Les placements admissibles sont comparables à ceux d'un REER (fonds communs de placement, certificats de placement garanti, obligations).

Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut cotiser au CELI, sans limite d'âge ni exigence d'avoir du revenu gagné. Il n'y a aucune date d'échéance et aucun retrait minimal n'est exigé.

Plafond de cotisation annuel à un CELI :

• De 2009 à 2012 : 5 000 $
• De 2013 à 2014 : 5 500 $
• 2015 : 10 000 $ 
• De 2016 à 2018 : 5 500 $
• De 2019 à 2022 : 6 000 $
• Pour 2023 : 6 500 $
• Pour 2024 : 7 000 $

Les droits de cotisation inutilisés sont reportables aux années suivantes et s'accumulent. Tout retrait (capital et intérêt) redevient un nouveau droit disponible à compter de l'année suivante. Il est à noter que les sommes remises au cours de la même année que celle du retrait peuvent entraîner un excédent de cotisation dont le montant serait assujetti à une pénalité fiscale.

Fiscalité :

• La cotisation n'est pas déductible du revenu imposable
• Les revenus de placements annuels ne sont pas imposables.
• Les retraits ne sont pas imposables et ils ne sont pas considérés dans le calcul de récupération de programmes sociaux (ex. : Supplément de revenu garanti [SRG], pension de Sécurité de la vieillesse [SV] et assurance emploi).

Choisir le CELI ou le REER?

Les gens plus fortunés pourront maintenant épargner à la fois dans un CELI et dans un REER. Quant aux autres, leur critère de choix reposera sur la comparaison du taux de déduction de la cotisation REER avec le taux d'imposition prévu lors des retraits.

Le tableau suivant illustre la valeur après impôt d'un REER comparativement à celle produite par un CELI. Dans tous les cas, nous présumons un taux de déduction REER de 45 %. Toutefois, le montant net du REER est évalué selon 3 taux d'imposition lors du retrait.

Le traitement fiscal du CELI le place en situation comparable à l'accumulation d'un REER si le taux de déduction du REER équivaut au taux d'imposition lors du retrait (Scénario 2 : taux de 45 % à la déduction et à l'imposition). Les valeurs nettes sont identiques à 17 639 $ après 20 ans.

Le CELI est avantageux pour tous les projets à court ou à moyen terme. Plus précisément :

• Ce véhicule est idéal pour se constituer un fonds d'urgence, par exemple pour les étudiants désirant faire des économies alors que leur situation financière est incertaine.
• Pour le long terme, le CELI sera à privilégier pour les gens qui prévoient un taux d'imposition plus élevé lors du retrait d'un REER que lors de la déduction du dépôt initial. Le scénario 3 illustre la valeur nette après 20 ans de 14 432 $ (moins que le CELI de 17 639 $) si la déduction se fait à 45 % et que l'impôt moyen du retrait est de 55 %. Cette situation peut être celle de certains retraités qui verront des répercussions financières négatives résultant de pertes de revenus provenant du Supplément de revenu garanti (SRG). Certains retraités touchés par la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) peuvent également être intéressés.

Le REER est avantageux pour les projets à long terme spécialement si le taux d'imposition du retrait est inférieur au taux de déduction du dépôt initial. On trouve ici la situation de la majorité des gens cotisant au REER. Les nouvelles règles de fractionnement du revenu de retraite entre conjoints favorisent cette situation. Ainsi, selon le scénario 1, la valeur nette du REER après 20 ans (20 846 $) est plus élevée que celle du CELI (17 639 $), car le taux d'imposition de la déduction du dépôt initial (45 %) est supérieur au taux d'imposition du retrait (35 %).

Dans le doute entre cotiser au CELI ou au REER, le CELI devrait être favorisé. Voici d'autres éléments à considérer :

• Les sommes détenues dans un REER sont protégées en cas de faillite
• Il est possible de donner en garantie le CELI
• Généralement, le CELI ne devrait pas faire partie du patrimoine familial

Le CELI intéressera les gens plus fortunés qui ont déjà maximisé leur REER ainsi que ceux qui réussissent à épargner certaines sommes malgré leurs faibles revenus.

Informez-vous auprès de votre planificateur financier sur toutes les caractéristiques du CELI, car elles sont nombreuses sur les aspects, successoral, juridique et financier.