C.T. 219030-2018 du 20 mars 2018
(2018, G. O. 2, 2375) | 20 mars 2018 | Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
- Contribution additionnelle au fonds des cotisations des employés | RRPE |
Décret n° 481-2018 du 11 avril 2018
(2018, G.O. 2, 3047) | 11 avril 2018 | Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie
des ententes de transfert de service conclues entre Retraite
Québec et un autre gouvernement au Canada, l'un de ses
ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public
fédéral | RREGOP
RRPE
RRAPSC
RRMSQ |
C.T. 219210 du 1er mai 2018
(2018, G.O. 2, 3293) | Dates particulières :
1er août 2017
21 août 2017
25 décembre 2017
1er janvier 2018 | Modifications à l'annexe I de la Loi sur le régime
de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
et à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du
personnel d'encadrement | RREGOP, annexe I et RRPE, annexe II : - suppression de « le Syndicat de professionnelles
et professionnels du gouvernement du Québec, à l'égard
des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien
ni du personnel technique » (effet : 1er août 2017)
- insertion de « le Syndicat des enseignantes et
des enseignants du Cégep Montmorency » (effet : 21 août 2017), « le Syndicat des enseignantes et des
enseignants du Collège Lionel-Groulx » (effet : 1er janvier 2018) et « le Syndicat de professionnelles
et professionnels du gouvernement du Québec, à l'égard
des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien
ni du personnel technique » (effet : 25 décembre 2017)
|
Décret n° 688-2018 du 6 juin 2018
(2018, G.O. 2, 3911) | 1er juillet 2019, à l'exception d'une
disposition qui est entrée en vigueur rétroactivement au 21 novembre 2017 | Modifications aux Dispositions particulières à l'égard
des catégories d'employés désignées en vertu de l'article
23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel de l'encadrement | RRPE-RRAS |
Décret n° 767-2018 du 13 juin 2018
(2018, G.O. 2, 4682) | 1er avril 2015 | Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint
conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la
Sûreté du Québec à l'égard du régime de retraite des membres
de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2022 | RRMSQ |
C.T. 219766 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2, 5505) | 21 mars 2018, à l'exception de certaines
dispositions qui ont effet depuis le 14 juin 2002 et le 17
juillet 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement
d'application de la Loi sur le régime de retraite des
employés du gouvernement et des organismes publics | RREGOP |
C.T. 219767 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2, 5507) | 17 juillet 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur
l'application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de
retraite des employés du gouvernement et des organismes
publics | RREGOP |
C.T. 219768 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2, 5509) | 17 juillet 2018, à l'exception de
certaines dispositions qui ont effet depuis le 14 juin 2002 | Édiction du Règlement d'application de la Loi sur le
régime de retraite des enseignants | RRE |
C.T. 219769 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2, 5510) | 17 juillet 2018, à l'exception de
certaines dispositions qui ont effet depuis le 14 juin 2002 | Édiction du Règlement d'application de la Loi sur le
régime de retraite des fonctionnaires | RRF |
C.T. 219770 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2, 5511) | 17 juillet 2018, à l'exception de
certaines dispositions qui ont effet depuis le 14 juin 2002 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement
d'application de la Loi sur le régime de retraite de
certains enseignants | RRCE |
C.T. 219771 du 17 juillet 2018
(2018, G.O. 2 5513) | 17 juillet 2018, à l'exception de
certaines dispositions qui ont effet depuis le 14 juin 2002 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement
d'application de la Loi sur le régime de retraite du
personnel d'encadrement | RRPE |
C.T. 220164 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7665) | 1er janvier 2019 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement
d'application de la Loi sur le régime de retraite des agents
de la paix en services correctionnels | RRAPSC |
C.T. 220165 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7666) | 11 décembre 2017, à l'exception d'une
disposition qui a effet depuis le 4 janvier 2018 et d'une
disposition qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement relatif à la
désignation de catégories d'employés et à la détermination
de dispositions particulières applicables aux employés de
l'Institut Philippe-Pinel | RRAPSC |
C.T. 220167 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7667) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur de l'article 27 et des paragraphes 4° et
5° de l'article 29 du chapitre 4 des lois de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des employés du gouvernement et des
organismes publics | RREGOP |
C.T. 220168 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7669) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur de l'article 3 et des paragraphes 2° et
3° de l'article 4 du chapitre 4 des lois de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite de certains enseignants | RRCE |
C.T. 220169 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7672) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur de l'article 34, des paragraphes 2° et
3° de l'article 35 et de l'article 36 du chapitre 4 des lois
de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des enseignants | RRE |
C.T. 220170 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7674) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur de l'article 40, des paragraphes 2° et
3° de l'article 41 et de l'article 42 du chapitre 4 des lois
de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des fonctionnaires | RRF |
C.T. 220171 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7677) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur des articles 66 et 70 du chapitre 4 des
lois de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de prestations supplémentaires à l'égard des
catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 de
la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement | RRPE-RRAS |
C.T. 220172 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7679) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur des articles 11 et 13 du chapitre 4 des
lois de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des agents de la paix en services
correctionnels | RRAPSC |
C.T. 220173 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7683) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur des articles 73 et 75 du chapitre 4 des
lois de 2018 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des employés en fonction au Centre
hospitalier Côte des Neiges | RRCHCN |
C.T. 220174 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7686) | A la date fixée par le gouvernement pour
l'entrée en vigueur de l'article 27 et des paragraphes 3° et
4° de l'article 29 du chapitre 4 des lois de 2018 | Édiction des modifications au Décret relatif au partage
et à la cession des droits accumulés au titre du régime de
retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction
auprès du gouvernement du Québec | RREFQ |
C.T. 220176 du 19 novembre 2018
(2018, G.O. 2, 7689) | A la date fixée par décision du Conseil du
trésor | Édiction du Règlement modifiant le Règlement
d'application de la Loi sur le régime de retraite du
personnel d'encadrement | RRPE |
Décret no 1418-2018 du 12 décembre 2018
(2018, G.O. 2, 7855) | 1er janvier 2019 | Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de
retraite de certains régimes de retraite du secteur public
et modifiant diverses dispositions législatives | RRCE
RRAPSC
RREGOP
RREFQ
RRE
RRF
RRPE-RRAS
RRCHCN |
Décret no 1419-2018 du 12 décembre 2018
(2018, G.O. 2, 7857) | 10 janvier 2019 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec | RRMSQ |
Décret no 1420-2018 du 12 décembre 2018
(2018, G.O. 2, 7859) | 10 janvier 2019 | Édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le
partage et la cession des droits accumulés au titre du
régime de retraite des élus municipaux | RREM |