Supplément pour l'achat de fournitures scolaires
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Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires a pour but d'aider les familles pour l'achat de fournitures lors de la rentrée scolaire. Retraite Québec leur verse chaque année, en juillet, un supplément de 105 $ par enfant admissible.
Ce supplément fait partie de l'Allocation famille.
Pour recevoir ce supplément, une personne doit :
- être admissible à l'Allocation famille et le recevoir pour le mois où le supplément pour l'achat de fournitures scolaires est versé
ET
- avoir un enfant à charge âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée OU
- recevoir, pour le mois où le supplément pour l'achat de fournitures scolaires est versé, le
supplément pour enfant handicapé pour un enfant âgé de 4 à 17 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée.
Non, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires n'est pas imposable.
Dans le cas d'une garde partagée, la moitié du supplément est versée aux 2 parents en même temps (51 $ chacun) si, en juillet, ils reçoivent déjà l'Allocation famille.
Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.
Le parent qui a la garde exclusive au mois de juillet recevra le montant de 105 $.
L'admissibilité est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant et non pas en fonction de sa fréquentation scolaire ou de son état de santé. L'enfant doit être âgé de :
- 4 à 16 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée; OU
- 4 à 17 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée et la personne qui en a la charge doit recevoir le supplément pour enfant handicapé pour cet enfant.
Rappelons qu'au Québec la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 16 ans. Toutefois, la plupart des enfants entrent à l'école une année plus tôt pour une année facultative de maternelle à temps complet. Certains enfants handicapés ou provenant de milieux défavorisés peuvent également fréquenter la maternelle dès l'âge de 4 ans.