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Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient travaillé ou non. Ce programme est administré par Service Canada pour le compte d'Emploi et Développement social Canada. Il n'est pas rattaché à une caisse de retraite en particulier et il est financé à même les impôts des contribuables. Il comprend :

  • La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

    C'est la pension de base du programme fédéral. Il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour en bénéficier. Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada. Pour y avoir droit, vous devez :

    • être âgé d'au moins 65 ans

    • et

    • détenir un statut légal canadien

    • et

    • avoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans.
  • Le Supplément de revenu garanti (SRG)

    Le Supplément de revenu garanti s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse des personnes dont le revenu est faible ou nul. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez :

    • recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse

      et

    • avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non.

  • L'Allocation (ALC) et l'Allocation au survivant (ALCS)

    Ces prestations permettent d'aider les conjoints à faible revenu âgés de 60 à 64 ans, jusqu'à ce qu'ils aient droit à leur pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.

    L'Allocation s'adresse aux personnes dont le conjoint reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ou qui peut les recevoir. L'Allocation au survivant s'adresse aux personnes veuves. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez :

    • être âgé de 60 à 64 ans

      et
    • détenir un statut légal canadien et avoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans

      et
    • avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non.

Pour recevoir une prestation du programme de la Sécurité de la vieillesse, demandez-la par écrit 6 mois avant la date à laquelle vous voulez la recevoir.

Pour obtenir plus d'information, consultez le www.servicecanada.gc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sous la rubrique « Aînés ».

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) : une assurance pour les travailleurs

Le Régime de rentes du Québec est un régime public obligatoire qui assure aux travailleurs québécois un revenu de base à la retraite et une protection au décès ou en cas d'invalidité. Ce régime est administré par Retraite Québec.

Le RRQ est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Vous y cotisez obligatoirement si vous avez 18 ans et plus, que vous travaillez et que vos revenus de travail annuels sont supérieurs à ​3 500 $.

À compter du 1er janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de 2 régimes :

  • le régime de base avec son taux de remplacement du revenu de 25 % 
  • le régime supplémentaire avec sontaux de remplacement du revenu 8,33 %

Donc, le taux remplacement du revenu pour le Régime de rentes du Québec passera de 25 % à 33,33 %, ce qui permettra ainsi une couverture plus généreuse à la retraite. L'augmentation étant graduelle et se faisant en fonction du nombre d'années de cotisation à la partie bonifiée du Régime, les travailleurs de la génération qui entre aujourd'hui sur le marché du travail bénéficieront de l'augmentation la plus marquée de leur rente de retraite, tandis que les travailleurs qui prendront leur retraite au cours des prochaines années profiteront d'une augmentation de leur rente au prorata de leur nombre d'années de cotisation au régime supplémentaire.

De plus à compter du 1er janvier 2024, le plafond du salaire admissible sera augmenté.

  • Ce plafond augmentera pendant 2 ans, soit en 2024 et 2025, jusqu'à ce qu'il atteigne 114 % du maximum des gains admissibles (MGA). Ce nouveau plafond permettra ainsi à la personne dont le salaire est supérieur au MGA de cotiser davantage et de recevoir des prestations en proportion de sa cotisation afin qu'elle puisse également bénéficier du taux de remplacement du revenu de 33,33 %.

En 2019, la cotisation versée au RRQ correspond à 11,10 % de vos revenus de travail annuels qui se situent entre ​3 500 $ et le maximum des gains admissibles (57 400 $ en 2019). Si vous êtes salarié ou salariée, vous en payez la moitié et votre employeur paie l'autre moitié. Si vous êtes un travailleur ou un travailleuse autonome, vous en payez la totalité. En 2019, la cotisation maximale est de 5 982,90 $.

Pour bénéficier de la rente de retraite

Vous devez avoir cotisé au RRQ, ne serait-ce qu'une année, et avoir au moins 60 ans. Chaque année, vos revenus de travail (jusqu'au maximum des gains admissibles) sont inscrits à votre nom au registre des cotisants du RRQ. Le moment venu, ces revenus serviront au calcul de votre rente de retraite et des autres prestations, s'il y a lieu.

Même si vous n'avez pas cotisé au RRQ, s'il y a eu partage des gains à la suite d'une rupture, vous pourriez aussi bénéficier de la rente de retraite.

Pour connaître le montant des revenus de travail inscrits à votre nom au RRQ, consultez votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec. Retraite Québec envoie ce relevé automatiquement aux cotisants tous les 4 ans. Vous pouvez aussi en faire la demande.

Pour obtenir plus d'information sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, consultez le www.retraitequebec.gouv.qc.ca.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) : si vous avez travaillé ailleurs au Canada

Le Régime de pensions du Canada est l'équivalent du Régime de rentes du Québec dans les autres provinces du Canada. Ce programme est administré par Service Canada. Si vous avez travaillé ailleurs au Canada, vous avez probablement cotisé au RPC.

Le RPC et le RRQ travaillent conjointement en vue d'assurer une protection à tous les cotisants. Vos revenus de travail inscrits aux deux régimes (RRQ et RPC) serviront à déterminer votre droit à la rente de retraite et à en calculer le montant.

À qui faire votre demande de retraite?

Si vous avez cotisé aux deux régimes, vous devez faire votre demande selon votre lieu de résidence. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez l'adresser à la dernière province où vous avez demeuré. Si la dernière résidence était située au Québec, il faut envoyer sa demande à Retraite Québec. Sinon, il faut l'envoyer à l'administration du Régime de pensions du Canada.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada, consultez le www.servicecanada.gc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sous la rubrique « Aînés ».

Si vous avez travaillé à l'extérieur du Canada

Même si vous avez travaillé dans un autre pays seulement quelques mois, vous avez peut-être droit à une pension de retraite de ce pays. Une prestation payée par un autre pays ne réduit pas le montant de votre rente du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada. Toutefois, certains pays peuvent réduire les rentes qu'ils vous versent si vous recevez une rente du RRQ ou du RPC.

Si le Québec ou le Canada a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, Retraite Québec ou Service Canada pourra vous assister dans vos démarches. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le :

À savoir...

  • Le programme de la Sécurité de la vieillesse permet de bénéficier d'un revenu minimal à la retraite, même si vous n'avez jamais travaillé.
  • Le Régime de rentes du Québec s'adresse uniquement aux travailleurs québécois dont les revenus de travail sont d'au moins 3 500 $ par année.
  • Les cotisations des travailleurs et des employeurs sont la source principale de financement du Régime de rentes du Québec. Le mode de financement, par capitalisation partielle, sert à payer les prestations et à maintenir une réserve minimale afin d'atténuer les fluctuations économiques et les changements démographiques importants (par exemple, le vieillissement de la population) et à en assurer la pérennité financière.
  • Contrairement au Régime de rentes du Québec, le programme de la Sécurité de la vieillesse ne dispose d'aucune réserve. Le gouvernement du Canada finance les prestations de la Sécurité de la vieillesse avec ses revenus fiscaux généraux. Le programme subira donc pleinement l'effet du vieillissement de la population.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulière sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.

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