Les régimes de retraite et l'invalidité
Vous devenez invalide? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
En cas d'invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) prévoit une
rente d'invalidité pour
un travailleur ou une travailleuse de moins de 65 ans. Cette personne doit
avoir assez cotisé au
RRQ. Ce régime prévoit aussi une rente pour les enfants de cette personne qui ont moins de 18 ans.
Vous devez avoir moins de 65 ans pour avoir droit à une rente d'invalidité. Si vous avez entre 60 et 65 ans et que nous vous reconnaissons invalide, vous pourriez recevoir une rente d'invalidité en plus de votre rente de retraite jusqu'à 65 ans. Le montant de cette rente d'invalidité est identique pour l'ensemble des bénéficiaires.
Pour pouvoir recevoir cette rente
Si vous avez moins de 60 ans, vous devez avoir cotisé pour au moins, selon le cas :
- deux des trois dernières années de votre période de cotisation;
- 5 des 10 dernières années de votre période de cotisation;
- la moitié des années de votre période de cotisation, et pour au moins deux années.
Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous devez avoir cotisé au
RRQ durant au moins 3 des 6 dernières années de votre période de cotisation pour pouvoir recevoir une rente d'invalidité.
Votre période de cotisation commence le mois qui suit votre 18e anniversaire. Elle se termine le mois où Retraite Québec vous reconnaît invalide.
Nous devons aussi vous reconnaître invalide. Pour cela votre invalidité doit être grave et permanente :
-
Si vous avez moins de 60 ans, vous devez être incapable, en raison de votre état de santé, d'exercer tout genre d'emploi. Un tel emploi aurait dû vous rapporter
20 746 $ ou plus bruts (avant impôts) par année en 2024.
-
Si vous avez entre 60 et 65 ans, votre état de santé doit vous empêcher de faire votre travail habituel ou vous obliger à réduire votre temps de travail depuis au moins 3 mois. Pour chacun de ces 3 mois, votre revenu ne doit pas dépasser
1 728 $.
Important
- Un autre organisme, comme une compagnie d'assurance, pourrait vous reconnaître invalide. Cela ne garantit pas que vous recevrez une rente d'invalidité du RRQ. Les critères à respecter peuvent être différents.
- Dans l'évaluation médicale de votre capacité à travailler, nous tenons compte uniquement de votre état de santé.
- Vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou à un régime de pensions d'un pays avec lequel le gouvernement du Canada ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale? Vos années accumulées peuvent vous permettre de recevoir une rente d'invalidité.
Combien recevrez-vous?
Modifications annoncées au budget 2024-2025
Des
modifications au Régime de rente du Québec (RRQ) ont été annoncées et sont prévues pour le 1er janvier 2025. Elles toucheraient les personnes de 65 ans et plus qui ont reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans.
Vous avez moins de 60 ans
Si vous avez moins de 60 ans, vous recevrez chaque mois une rente d'invalidité qui se compose de deux parties :
- l'une d'un montant de
583,29 $, qui est le même pour l'ensemble des bénéficiaires;
- l'autre d'un montant qui varie selon les revenus de travail inscrits dans votre dossier du Régime de rentes du Québec.
La rente d'invalidité peut atteindre un maximum de 1 606,75 $ par mois en 2024.
Vous avez entre 60 et 65 ans
Si vous avez de 60 à 65 ans, vous recevrez chaque mois :
- une
rente d'invalidité dont le montant est identique pour l'ensemble des bénéficiaires. Pour 2024, ce montant est de 583,29 $;
- une
rente de retraite du
RRQ. Votre
rente de retraite est calculée selon les revenus de travail que vous avez gagnés depuis que vous avez eu 18 ans. Elle varie aussi selon l'âge où vous commencez à la recevoir.
Vous la recevrez automatiquement puisqu'elle remplacera la portion de la rente d'invalidité qui varie selon les revenus de travail inscrits dans votre dossier et que vous ne recevrez plus à partir de 60 ans.
À savoir sur le montant de la rente
Consultez votre relevé de participation au
RRQ dans Mon dossier pour avoir une estimation de votre rente d'invalidité.
La rente d'invalidité peut être payée à partir du quatrième mois qui suit celui où nous vous reconnaissons invalide.
Toutes les rentes du
RRQ sont indexées en janvier de chaque année. Elles sont donc réajustées au coût de la vie. Elles sont aussi imposables. Elles ont ainsi un effet sur le calcul de l'impôt, parce qu'elles s'ajoutent à votre revenu.
Quand vous aurez 65 ans, vous ne recevrez plus votre rente d'invalidité. Vous recevrez seulement votre rente de retraite. Ce changement sera fait automatiquement. Vous aurez probablement aussi droit à votre
pension de la Sécurité de la vieillesse 
du gouvernement du Canada.
Vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge?
Si vous recevez une rente d'invalidité, vos enfants à charge de moins de 18 ans auront droit à une
rente d'enfant de cotisant invalide. Cette rente, qui s'ajoute à votre rente d'invalidité, est de 93,39 $ par mois, par enfant, pour 2024. Elle fait partie du
revenu personnel de l'enfant, même si vous la recevez. Elle est donc imposable.
Nous considérons comme votre enfant :
- votre enfant biologique;
- votre enfant adoptif ou adoptive;
- votre enfant qui vit avec vous depuis au moins un an quand nous vous reconnaissons invalide. Vous devez remplir un rôle de père ou de mère.
Si des enfants sont placés en famille d'accueil chez vous et que vous recevez des sommes à cette fin, nous ne pouvons pas les considérer comme les vôtres.
Le Régime de pensions du Canada
Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada (RPC). Ce régime verse aussi une
rente d'invalidité , mais les dispositions législatives régissant cette rente diffèrent de celles du RRQ.
Les régimes privés de retraite
Si vous participez à un régime privé de retraite, vous pourriez avoir droit à une rente d'invalidité. Vérifiez auprès de l'administrateur de votre régime si une telle rente est prévue.
Autres indemnisations en cas d'invalidité
Outre les prestations d'invalidité des régimes de retraite, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation en cas d'invalidité.
Les compagnies d'assurance privées
Vous recevez peut-être déjà des prestations d'invalidité d'une compagnie d'assurance privée. Ces prestations pourraient être coordonnées avec la rente d'invalidité et la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Autrement dit, selon la date où nous reconnaîtrons votre invalidité, votre compagnie d'assurance pourrait
réduire ou annuler vos prestations. Pour en savoir plus sur votre contrat d'assurance, communiquez avec votre compagnie d'assurance.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Une personne qui devient invalide en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit s'adresser à la CNESST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Une personne qui devient invalide des suites d'un d'accident d'automobile doit s'adresser à la SAAQ .
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Le gouvernement du Québec offre une
aide financière aux personnes sans revenus . Une personne qui devient invalide et qui n'est admissible à aucune prestation d'invalidité peut obtenir un soutien financier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
L'aide aux victimes d'actes criminels
Le Québec a prévu des mesures visant à aider et à
indemniser les victimes d'actes criminels .
À savoir...
- Chaque régime ou programme a sa propre définition de l'invalidité. Vérifiez la définition de l'invalidité de chaque organisme qui pourrait vous verser une indemnité.
- Le versement d'une rente d'invalidité peut être d'une durée limitée. Assurez-vous de connaître dès le départ toutes les modalités de paiement.