Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de 18 ans.

• Pour être admissible
  
  Vous devez avoir cotisé pour au moins :
  • 2 des 3 dernières années de votre période de cotisation*
    
    ou
  • 5 des 10 dernières années de votre période de cotisation
    
    ou
  • la moitié des années de votre période de cotisation, et au moins pour 2 années.

  Vous devez aussi être déclaré invalide par Retraite Québec. Notamment :

  • votre invalidité doit être grave et permanente
    
    et
  • vous devez être incapable, en raison de votre état de santé, d'exercer un quelconque emploi véritablement rémunérateur, c'est-à-dire un travail qui vous rapporterait 20 171 $ ou plus par année, en 2023.

  * Votre période de cotisation commence à vos 18 ans ou en 1966, année du début des activités du Régime, et se termine le mois où Retraite Québec vous reconnaît invalide.

Un cotisant âgé de 60 à 65 ans qui est reconnu invalide en raison d'une incapacité à exercer son dernier emploi doit démontrer un attachement récent au marché du travail. Afin d'être admissible selon ce critère, il devra avoir cotisé au Régime pour au moins 3 des 6 années^Note 1 précédant son invalidité. Les conditions d'admissibilité exigées dans le cas d'un cotisant incapable d'exercer tout emploi entre 60 et 65 ans sont celles mentionnées ci-dessus.

Les retraités de moins de 65 ans peuvent cependant recevoir un montant additionnel pour invalidité s'ils deviennent totalement invalides. Ce montant est versé aux bénéficiaires de la rente de retraite qui ont cotisé au Régime pour 3 des 6 dernières années^Note 1 et qui ne peuvent plus annuler leur demande de rente de retraite afin de recevoir une rente d'invalidité. La date d'invalidité ne peut précéder le 1^er janvier 2013.

Important...

• Le fait d'être reconnu invalide par un autre organisme, par exemple une compagnie d'assurance, ne vous donne pas droit automatiquement à la rente d'invalidité du RRQ. Les critères peuvent être différents.
• Dans l'évaluation médicale de la capacité à travailler, Retraite Québec tient compte uniquement de l'état de santé.
• Si vous avez de 60 à 64 ans, vous pourriez être admissible à la rente d'invalidité si vous avez dû quitter votre emploi habituel en raison de votre état de santé et que vous ne pouvez plus exercer régulièrement cet emploi.
• Si vous avez déjà cotisé au Régime de pensions du Canada ou à un régime de pensions d'un pays avec lequel le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale, ces années peuvent s'ajouter à votre participation au RRQ et vous rendre admissible à la rente d'invalidité.

Combien recevrez-vous?

Le montant de la rente d'invalidité est composé de 2 parties :

• une partie uniforme de 558,71 $ et
• une partie égale à 75 % de votre rente de retraite de base.

Il peut atteindre un maximum de 1 537,13 $ par mois en 2023.

Pour avoir un aperçu du montant de votre rente d'invalidité, consultez votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec.

Vous pouvez également en faire la demande.

La rente d'invalidité est payable à partir du quatrième mois qui suit celui où vous êtes devenu invalide.

Toutes les rentes du Régime sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Quand vous aurez 65 ans, votre rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par la rente de retraite. Vous aurez probablement aussi droit à votre pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral. Pour obtenir plus d'information sur cette pension, consultez le www.canada.ca , sous la rubrique " Aînés ".

Vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge?

Si la rente d'invalidité vous est accordée, les enfants de moins de 18 ans dont vous avez la charge auront droit à une rente d'enfant de personne invalide. Cette rente, qui est additionnée à votre rente d'invalidité, est de 89,45 $ par mois, par enfant, pour 2023.

Depuis le 1^er janvier 2012, la définition d'« enfant du cotisant » est modifiée.

Retraite Québec considère comme l'enfant du cotisant :

• son enfant mineur biologique ou adoptif
• l'enfant mineur qui réside ou résidait depuis au moins un an avec le cotisant, si celui-ci lui tient ou lui tenait lieu de père ou de mère.

Pour obtenir plus d'information sur la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, consultez le www.retraitequebec.gouv.qc.ca , sous la rubrique " Invalidité ".

Le Régime de pensions du Canada

Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada (RPC). Ce régime verse aussi une rente d'invalidité, mais les dispositions législatives régissant cette rente diffèrent de celles du RRQ.

Pour obtenir plus d'information sur la rente d'invalidité du RPC, consultez le www.canada.ca , sous la rubrique " Personnes handicapées ".

Les régimes privés de retraite

Si vous participez à un régime privé de retraite, vous pourriez peut-être avoir droit à une rente d'invalidité. Vérifiez auprès de l'administrateur de votre régime si une telle rente est prévue.

Autres indemnisations en cas d'invalidité

Outre les prestations d'invalidité des régimes de retraite, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation en cas d'invalidité.

Les compagnies d'assurance

Certaines compagnies d'assurance offrent des assurances invalidité individuelles ou collectives. Si vous êtes couvert par une telle assurance, vérifiez auprès de votre compagnie les modalités pour être indemnisé. Si vous avez droit à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous êtes admissible à une indemnité de votre compagnie d'assurance, il est possible que l'indemnité versée par la compagnie d'assurance soit réduite du montant de votre rente d'invalidité du RRQ.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Une personne qui devient invalide des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit s'adresser à la CNESST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de votre employeur.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Une personne qui devient invalide des suites d'un d'accident d'automobile doit s'adresser à la SAAQ. Pour plus d'information, consultez le www.saaq.gouv.qc.ca , sous la rubrique " Victime d'accident ".

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le gouvernement du Québec offre une aide financière aux personnes sans revenus. Une personne qui devient invalide et qui n'est admissible à aucune prestation d'invalidité peut obtenir un soutien financier du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour plus d'information, consultez le www.mess.gouv.qc.ca , sous la rubrique " L'aide financière ".

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Le Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez le www.ivac.qc.ca , sous la rubrique " Victimes d'actes criminels ".

À savoir...

• Chaque régime ou programme a sa propre définition de l'invalidité. Vous devez donc vérifier la définition d'invalidité de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.
• Le versement de la rente d'invalidité peut être d'une durée limitée. Assurez-vous de connaître dès le départ toutes les modalités de paiement.