Rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Vous arrêtez de travailler ou votre revenu de travail diminue de façon importante en raison de votre état de santé? Vous pourriez avoir droit à une rente d'invalidité.

• Pouvez-vous recevoir une rente d'invalidité?
• Montant et versements
• Demande de rente d'invalidité

Pouvez-vous recevoir une rente d'invalidité?

Vous pouvez demander une rente d'invalidité si :

• vous arrêtez de travailler ou votre revenu de travail diminue de façon importante en raison de votre état de santé;
• vous gagnez moins de 1 680 $ bruts (avant impôts) par mois;
• vous avez moins de 65 ans.

Pour pouvoir recevoir une rente d'invalidité, vous devez :

• être reconnue ou reconnu invalide par l'équipe médicale de Retraite Québec;
• avoir assez cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ) ;
• ne pas avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• ne pas recevoir une rente de retraite du RRQ ou d'un régime semblable (par exemple, le Régime de pensions du Canada). Notez qu'à partir du 1^er janvier 2024, si vous recevez une rente de retraite du RRQ, vous pourriez recevoir aussi une partie de la rente d'invalidité.

Si vous devenez invalide à cause d'un accident de la route, vous devez communiquer avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

À vos 65 ans, votre rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par une rente de retraite.

Votre invalidité pourrait-elle être reconnue par l'équipe médicale de Retraite Québec?

L'équipe médicale de Retraite Québec peut vous déclarer invalide si votre condition médicale est grave. Celle-ci doit donc vous empêcher de faire à temps plein tout genre de travail. De plus, elle doit être permanente, c'est-à-dire qu'elle doit durer pour toujours sans aucune amélioration possible.
Nous ne considérons pas votre invalidité comme grave si :

• vous pouvez avoir un emploi adapté à vos limitations;
• cet emploi vous rapporte 20 171 $ ou plus bruts (avant impôts) en 2023, soit au moins 1 680 $ par mois.

Si vous avez entre 60 et 65 ans, nous pouvons vous déclarer invalide si votre état de santé vous empêche de faire votre travail habituel.

L'invalidité temporaire (ou incapacité temporaire de travailler) n'est pas couverte par le RRQ.
Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans l'évaluation médicale de votre capacité à travailler :

• votre langue;
• votre lieu de résidence;
• le nombre d'emplois offerts dans votre région.

Avez-vous assez cotisé au Régime de rentes du Québec?

Vous cotisez au RRQ si :

• vous avez 18 ans ou plus;
• votre revenu de travail dépasse  ​3 500 $ par année.

Vous avez assez cotisé au Régime de rentes du Québec pour recevoir une rente d'invalidité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez cotisé durant au moins deux des trois dernières années de votre période de cotisation.
• Vous avez cotisé durant au moins 5 des 10 dernières années de votre période de cotisation.
• Vous avez cotisé durant la moitié des années de votre période de cotisation et pendant au moins deux années.
• Vous avez entre 60 et 65 ans et avez cotisé durant au moins 3 des 6 dernières années de votre période de cotisation.

Votre période de cotisation commence le mois qui suit votre 18^e anniversaire. Elle se termine le mois où Retraite Québec vous reconnaît invalide.

Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, vos cotisations nous permettront de déterminer votre droit à une rente d'invalidité et le montant de votre rente.

Vous avez cotisé au régime de pensions d'un pays qui a conclu une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec? Vos cotisations pourraient vous permettre de recevoir une rente d'invalidité du RRQ.

Consultez votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec. Ainsi, vous saurez si vous avez assez cotisé pour avoir droit à des prestations d'invalidité.

Montant et versements

La rente d'invalidité du RRQ que vous recevrez chaque mois varie d'une personne à l'autre. Elle se compose :

• d'un montant de 558,71 $, qui est le même pour l'ensemble des bénéficiaires;
• d'un montant qui varie selon les revenus de travail inscrits à votre dossier au Régime de rentes du Québec.

En 2023, la rente d'invalidité du RRQ peut atteindre un maximum de 1 537,13 $ par mois. Elle est indexée chaque année en janvier, donc réajustée au coût de la vie.

Vous trouverez une estimation de votre rente d'invalidité sur votre relevé de participation au RRQ dans Mon dossier. 

Si vous recevez d'autres prestations

Si vous recevez une rente de conjoint survivant, votre rente d'invalidité peut en faire diminuer le montant.

Si vous recevez une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), des règles particulières s'appliquent au versement de votre rente. Pour en savoir plus, téléphonez-nous.

Des prestations versées par un autre pays ne peuvent pas réduire le montant de votre rente d'invalidité du RRQ. Par contre, ces prestations peuvent diminuer si vous recevez une rente d'invalidité.

Assurances invalidité privées

Vous recevez peut-être déjà des prestations d'invalidité d'une compagnie d'assurance privée. Ces prestations pourraient être coordonnées avec la rente d'invalidité du RRQ. Autrement dit, selon la date où nous reconnaîtrons votre invalidité, votre compagnie d'assurance pourrait réduire ou annuler vos prestations. Vous pourriez aussi devoir rembourser vos prestations déjà reçues, en tout ou en partie. Pour en savoir plus sur votre contrat d'assurance, communiquez avec votre compagnie d'assurance.

Montant imposable

Votre rente d'invalidité est imposable. Vous devez donc payer de l'impôt sur ce revenu. Nous ne prélèverons pas automatiquement de l'impôt sur votre rente. Par contre, vous pouvez nous demander une retenue d'impôt à la source.

Au début de chaque année, vous recevez un feuillet d'impôt à joindre à votre déclaration de revenus. Ce feuillet indique la somme des prestations d'invalidité que vous avez reçues l'année d'avant. Cette somme a un effet sur le calcul de l'impôt, parce qu'elle s'ajoute à votre revenu. Si vous recevez un versement rétroactif, donc pour des années passées, celui-ci et les intérêts qui s'y rattachent sont aussi imposables. Ils s'ajoutent ainsi à votre revenu des années correspondantes.  

Premier versement

Une fois que vous aurez envoyé votre demande, vous recevrez une lettre de décision. Si votre demande est acceptée, cette lettre vous indiquera le montant de votre premier versement et la date où vous le recevrez. Notez qu'il y a une période d'attente avant que vous receviez votre premier versement, normalement prévu pour le quatrième mois après celui où nous avons reconnu votre invalidité.

Par la suite, vous recevrez votre rente d'invalidité le dernier jour ouvrable de chaque mois. Consultez les dates de paiement. 

Nous pourrions vous reconnaître de nouveau invalide pour la même cause dans les cinq ans après la fin du versement de votre rente d'invalidité. Dans ce cas, vous recevrez votre rente d'invalidité sans attendre.

Vous aviez droit à une pleine indemnité de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)? Vous pourriez recevoir votre rente d'invalidité à partir du mois qui suit celui où vous avez arrêté de recevoir cette indemnité. 

Fin du versement de votre rente

Le versement de votre rente d'invalidité s'arrête quand vous atteignez 65 ans. Il s'arrête aussi si vous n'êtes plus invalide ou si votre revenu de travail augmente.

Votre revenu de travail augmente ou vous retournez au travail

Un retour au travail ou une augmentation de vos revenus de travail pourrait avoir un effet sur votre rente d'invalidité. Le versement de votre rente d'invalidité pourrait se terminer avant vos 65 ans.

Votre état de santé s'améliore

Vous ne recevrez plus de rente d'invalidité si vous n'êtes plus invalide. Dans ce cas, le versement de la rente d'enfant de cotisant invalide s'arrêtera aussi. Avisez-nous de tout changement lié à votre état de santé. Ceci vous évitera de devoir rembourser des sommes que vous n'auriez pas dû recevoir.

À partir de 65 ans

Votre rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par une rente de retraite quand vous atteindrez 65 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Votre rente de retraite diminuera de 0,3 % à 0,4 % pour chaque mois où vous aurez reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans.

Demande de rente d'invalidité

Vous souhaitez demander une rente d'invalidité? Consultez la page Demande de prestations d'invalidité pour connaître les démarches à effectuer.

À consulter aussi

• Rente d'enfant de cotisant invalide
• Recours en cas d'insatisfaction