Aide financière pour enfant handicapé

Retraite Québec offre deux programmes d'aide financière pour soutenir les familles qui résident au Québec et qui ont à leur charge une ou un enfant de moins de 18 ans en situation de handicap important :

• le supplément pour enfant handicapé (SEH);
• le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Le SEH est une aide financière pour les familles qui doivent assumer la garde, les soins et l'éducation d'une ou d'un enfant ayant une déficience physique ou un trouble des fonctions mentales qui la ou le limite de façon importante dans la réalisation des habitudes de vie d'une ou d'un enfant de son âge.

Le SEHNSE peut s'ajouter au SEH si l'enfant présente une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui entraînent des incapacités graves et multiples et/ou si son état de santé nécessite certains soins médicaux complexes. Le SEHNSE est une aide financière qui permet de tenir compte du fait que les parents d'un enfant qui est gravement malade ou qui a des incapacités très importantes et multiples doivent assumer des responsabilités hors du commun liées aux soins de l'enfant et à la vigilance nécessaire pour assurer sa sécurité.

Afin d'être admissible au SEH et/ou au SEHNSE, un enfant doit satisfaire les critères d'admissibilité définis dans la Loi sur les impôts et son règlement pour une durée prévisible d'au moins un an.

Tant pour le SEH que pour le SEHNSE, les paramètres d'analyse généraux pour déterminer l'admissibilité médicale sont définis dans la Directive générale en matière d'évaluation du handicap.

Notez que les critères d'admissibilité au SEH diffèrent des critères d'autres programmes, dont les programmes administrés par l'Agence du revenu du Canada, en raison des lois qui les régissent. Par conséquent, un enfant peut être admissible à un programme sans nécessairement l'être à un autre.

Évaluation de la sévérité du handicap

L'admissibilité aux suppléments n'est pas accordée uniquement à la suite d'un diagnostic. Elle résulte plutôt de l'évaluation de la sévérité de la situation de handicap de l'enfant dans ses divers milieux de vie sur une période prévisible d'au moins un an.

De manière générale, l'admissibilité aux suppléments d'une ou d'un enfant qui présente une déficience physique ou un trouble des fonctions mentales est déterminée en fonction de l'écart par rapport à la norme quant à son rendement occupationnel. Cet écart est mesuré en établissant une comparaison avec les enfants du même âge qui n'ont pas de problème de santé. Lorsque cet écart par rapport à la norme devient important, la situation de l'enfant peut donner droit au SEH, selon des règles définies. Si l'écart devient extrême, la situation peut donner droit au SEHNSE, selon les règles établies pour ce dernier. En conformité avec les exigences réglementaires, le niveau de fonctionnement sera évalué après l'application des mesures thérapeutiques et la mise en place des facilitateurs.

Possibilité de refus

Retraite Québec peut refuser une demande si les informations au dossier de l'enfant ne sont pas suffisantes pour évaluer son admissibilité (par exemple, si l'évaluation n'est pas terminée). Elle pourrait aussi, dans certains cas, juger la demande trop précoce si des traitements ou une stimulation régulière peuvent améliorer considérablement la condition de l'enfant à l'intérieur d'une période d'un an. Afin d'être admissible au SEH et/ou au SEHNSE, l'enfant doit satisfaire les critères d'admissibilité pour une durée prévisible d'au moins un an.

Comme le prévoit la loi, si la famille est insatisfaite d'une décision, elle peut en demander la révision à Retraite Québec. Les familles sont encouragées à fournir des renseignements additionnels dans leur demande de révision. Au besoin, Retraite Québec demande directement aux établissements des réseaux de la santé et de l'éducation de lui fournir plus de renseignements. De plus, une fois le délai de révision écoulé, il est possible en tout temps de nous transmettre une nouvelle demande si :

• l'état de santé de l'enfant se détériore;
• de nouveaux diagnostics sont confirmés;
• de nouveaux soins médicaux complexes sont nécessaires;
• malgré les mesures thérapeutiques mises en place, les incapacités de l'enfant persistent;
• l'enfant en vient à présenter des limitations importantes dans la réalisation de ses habitudes de vie, par rapport à ce qui est attendu pour son âge (par exemple, si l'enfant ne progresse pas ou s'il ou elle progresse très peu au fil du temps et qu'un écart important se creuse avec ses pairs).

Admissibilité rétroactive

La loi prévoit que si l'enfant est admissible au SEH et/ou au SEHNSE, la famille peut recevoir un versement rétroactif. Cela signifie qu'elle pourrait recevoir jusqu'à 11 versements mensuels auxquels elle aurait pu avoir droit avant l'envoi de sa demande, si la condition de l'enfant remplissait les critères d'admissibilité pendant toute cette période.

Obtenir des renseignements sur d'autres programmes

Si vous désirez obtenir de l'information concernant les autres programmes, mesures et services pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, nous vous invitons à visiter le site Web suivant : Personnes handicapées | Gouvernement du Québec (quebec.ca) .

Le site de l'Agence du revenu du Canada  vous renseignera sur le programme fédéral de prestation pour enfants handicapés.