COVID-19 : Retraite Québec demeure présente auprès de ses clientèles

 

Message de M. Michel Després,
président-directeur général de Retraite Québec

Chère clientèle,

En cette période d'incertitude et de bouleversements dans notre quotidien, je désire vous rassurer en vous disant que Retraite Québec a mis en place tous les moyens nécessaires afin qu'un élément fondamental de sa mission première demeure accompli : faire en sorte que vous receviez les versements auxquels vous avez droit.

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Foire aux questions

En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la COVID-19, et par souci de contribuer à limiter la progression du virus, nous avons mis en place des mesures préventives afin d'assurer votre sécurité et celle de nos employés. Ces mesures peuvent avoir des répercussions sur vos démarches en cours. Nous vous invitons à consulter les questions et les réponses que nous avons préparées pour vous.

Services disponibles

Afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19, Retraite Québec vous encourage à utiliser ses services en ligne ou à communiquer avec elle par téléphone ou courriel, plutôt que de vous présenter en personne à ses bureaux.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous faire parvenir vos formulaires ou vos documents par notre service Transmettre un document par Internet. Complémentaire à nos services en ligne, ce mode de transmission est disponible en tout temps. Pour nous joindre, vous pouvez communiquer :

Pour vous informer en tout temps sur nos différents services, vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux tels que Facebook Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et LinkedIn Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné la situation exceptionnelle avec la COVID-19, Retraite Québec privilégie l'utilisation de ses services en ligne, du téléphone et du courriel.

Toutefois, dans tous nos points de service, nous devons nous assurer que votre état de santé ne pose aucun risque pour les autres clients et pour notre personnel. Par conséquent, nos employés nettoieront la surface des comptoirs après avoir répondu à chaque personne. Si vous décidez de vous présenter au comptoir, assurez-vous de lire les consignes gouvernementales et les mesures d'hygiène affichées à l'entrée des points de service.

Nous nous assurons aussi que le service attendu répond bien aux critères des services essentiels.

Vous devez respecter la période d'isolement recommandée par les autorités de la santé publique. Cela veut dire que vous ne pouvez pas vous présenter dans nos points de service tant que la période d'isolement n'est pas terminée, et ce, afin de préserver la sécurité et la santé de notre clientèle et de notre personnel.

Oui, il est possible que l'attente soit plus longue étant donné que nos employés sont aussi soumis aux directives du gouvernement. Certaines ou certains d'entre eux peuvent être touchés par la fermeture des écoles et des garderies, ou doivent travailler de la maison, par exemple. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité.

Rentes et prestations

Malgré la situation actuelle, Retraite Québec vous confirme que le versement des rentes est maintenu selon les dates de paiement prévues. Vous n'avez aucune crainte à avoir à ce sujet.

Si vous recevez le paiement par chèque, pourquoi ne pas en profiter pour vous inscrire au dépôt direct?

Malgré la situation actuelle, Retraite Québec vous confirme que le versement électronique des rentes est maintenu selon les dates de paiement prévues. Vous n'avez aucune crainte à avoir à ce sujet.

Par contre, si vous recevez votre paiement par chèque, il est possible que celui-ci ne puisse pas vous être livré ou qu'il arrive en retard, selon le pays où vous demeurez actuellement. Consultez la liste Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. des secteurs où la distribution du courrier est suspendue ou retardée.

Important! Pendant la pandémie de COVID-19, inscrivez-vous au dépôt direct afin de recevoir votre rente à temps, en toute sécurité.

Malgré la situation actuelle, l'administrateur de votre régime complémentaire de retraite doit prendre les mesures nécessaires pour maintenir le versement de votre rente selon les dates de paiement prévues. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel.

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, des mesures d'assouplissement temporaires sont mises en place afin de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite. Celles-ci  pourront faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

En ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite qui sont administrés par Retraite Québec à la suite de la faillite de votre employeur ou d'une ordonnance ou d'un jugement rendus sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, nous vous confirmons que le paiement des rentes sera effectué selon les dates prévues.

Malgré la situation actuelle, Retraite Québec vous confirme que le versement des prestations d'Allocation famille, du SEH et du SEHNSE est maintenu selon les dates de paiement prévues. Vous n'avez aucune crainte à avoir à ce sujet.

Si vous recevez le paiement par chèque, pourquoi ne pas en profiter pour vous inscrire au dépôt direct?

Retraite Québec vous recommande de faire toute nouvelle demande de rente ou de prestation de façon électronique. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous téléphoner et un ou une membre de notre personnel vous répondra.

Mesures d'assouplissement

À la suite d'un changement dans votre situation familiale (union, modification de la garde ou fin de la prise en charge d'un enfant, etc.), vous avez reçu un avis vous informant d'une modification de votre allocation. En effet, un tel changement peut avoir des effets sur les montants auxquels vous avez droit. Si des sommes vous ont été versées en trop, elles devront être remboursées.

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, nous sommes conscients que le remboursement des sommes dues peut être difficile. Afin d'alléger votre situation financière, sachez que vous pouvez contacter Retraite Québec en tout temps pour convenir d'une entente et établir des modalités de paiement.

Communiquez avec nous par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 :

  • Région de Québec : 418 643‑3381
  • Région de Montréal : 514 864‑3873
  • Sans frais : 1 800 667‑9625

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, nous sommes conscients que le remboursement des sommes dues peut être difficile. Afin d'alléger votre situation financière, sachez que vous pouvez contacter Retraite Québec en tout temps pour convenir d'une entente et établir des modalités de paiement.

Communiquez avec nous par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 :

  • Région de Québec : 418 643‑3381
  • Région de Montréal : 514 864‑3873
  • Sans frais : 1 800 667‑9625

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID‑19, des mesures temporaires sont mises en place afin de venir en aide aux administrateurs de RCR.

Ces mesures visant les RCR sont :

  • la prolongation des délais liés à certaines obligations réglementaires et législatives
  • la mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements (transferts et remboursements) effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées
  • le maintien du statut actif des participants et participantes à un régime s'il y a suspension temporaire de l'accumulation de droits ou du versement de cotisations
  • la soustraction de l'exigence de produire une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 pour un régime de retraite à prestations déterminées du secteur privé dont le degré de capitalisation au 31 décembre 2019 est inférieur à 90 %.

Pour en savoir davantage, consultez les questions et réponses relatives à ces mesures d'assouplissement temporaires concernant les RCR.

Dans le contexte exceptionnel découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure temporaire permettant l'assouplissement des règles de décaissement d'un fonds de revenu viager (FRV) pour 2020 est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ainsi, toutes les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 peuvent obtenir un revenu temporaire, pour l'année 2020, aux mêmes conditions que l'ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans au 31 décembre 2019.

Pour ce qui est des personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 54 ans au 31 décembre 2019, les principaux changements relatifs au FRV sont les suivants :

  • les revenus d'autres sources, tels les revenus d'emploi, ne sont plus pris en compte
  • les retraits peuvent être faits en un seul ou en plusieurs versements au cours de l'année 2020, selon les modalités prévues au contrat
  • il n'est pas requis de n'avoir qu'un seul FRV.

Les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans le 31 décembre 2019, n'ont pas droit au revenu temporaire selon les règles habituelles. La mesure temporaire leur permet donc d'obtenir ce revenu, pouvant aller jusqu'à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020.

À tout âge, lorsqu'un revenu temporaire est versé, le revenu viager est rajusté pour en tenir compte. Le rajustement dépend du montant de revenu temporaire retiré, du solde du compte et de l'âge de la personne qui détient un FRV.

Pour en savoir davantage, consultez les questions et réponses relatives à cette mesure d'assouplissement temporaire visant les FRV.

Si vous ne trouvez pas la réponse à une de vos questions, nous vous invitons alors à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure d'assouplissement temporaire concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

La mesure consiste à prolonger de 3 mois les délais accordés à l'administrateur d'un RVER pour :

  • faire préparer le rapport financier
  • transmettre la déclaration annuelle de renseignements (DAR) à Retraite Québec, accompagnée des documents requis.

Ainsi, pour les administrateurs de RVER, la date limite pour la transmission de leur DAR a été reportée au 30 septembre 2020. L'administrateur d'un RVER a donc jusqu'au 30 septembre 2020 pour transmettre à Retraite Québec la DAR au 31 décembre 2019.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

Rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Oui.

Tout est mis en place par Retraite Québec pour que les délais soient respectés. Cependant, il est probable qu'ils augmentent si le personnel analysant les dossiers ne peut pas se présenter au travail. Il est possible également que le temps requis pour obtenir la documentation médicale additionnelle demandée par Retraite Québec dans le réseau de la santé soit plus long. Cette documentation provient entre autres d'hôpitaux, de cliniques médicales et d'autres organismes gouvernementaux et ceux-ci font face aux mêmes défis que Retraite Québec concernant les répercussions du COVID-19.

Si la personne qui traite votre dossier n'est pas tenue à l'écart du travail en raison de la COVID-19, il sera possible de communiquer avec elle. Toutefois, en cas d'absence, un message provenant de sa boîte vocale vous en informera.

Retraite Québec vous invite à remplir le formulaire disponible sur notre site Web et à nous l'envoyer par la poste. En effet, bien que le service en personne soit encore offert, l'utilisation du service postal est recommandée pour la présentation de votre demande; l'utilisation du site Web ou du téléphone est également conseillée pour toute demande de renseignements. Si vous êtes visés par le respect d'une période d'isolement recommandée par les autorités de la santé publique, nous vous demandons de ne pas vous présenter, et ce, afin d'assurer la sécurité des autres clients et de notre personnel.

Non, car la Prestation canadienne d'urgence n'est pas considérée comme un revenu de travail. La recevoir n'affecte donc pas votre droit au versement d'une rente d'invalidité ou d'un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec, ni le montant de votre rente d'invalidité.

Si vous recevez une rente d'invalidité ou un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la Prestation canadienne d'urgence, veuillez communiquer avec le gouvernement fédéral. 

Non, car les prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels ne sont pas considérées comme des revenus de travail. Le fait de les recevoir n'affecte donc pas votre droit au versement d'une rente d'invalidité ou d'un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec ni le montant de votre prestation.

Si vous recevez une rente d'invalidité ou un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels, veuillez communiquer avec Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Normalement, le versement de la rente d'invalidité se termine lorsque le total de vos revenus de travail de 3 mois consécutifs dépasse le montant permis pour cette période (4 162 $ en 2020).

Un allégement administratif mis en place pour que la pandémie soit prise en compte permet à un ou une bénéficiaire de gagner des revenus de travail allant jusqu'à 16 650 $ pour l'année 2020, peu importe les mois pendant lesquels ces revenus ont été gagnés. Cette mesure offre une plus grande flexibilité pour le travailleur ou la travailleuse qui souhaite profiter de cette occasion pour augmenter temporairement ses revenus de travail.

Vous pouvez donc cumuler des revenus de travail allant jusqu'à 16 650 $ au cours de l'année 2020 sans que cela ait de conséquence sur votre prestation d'invalidité du Régime de rentes du Québec.

L'allégement administratif mis en place pour que la pandémie soit prise en compte permet de gagner des revenus de travail jusqu'à 16 650 $ pour l'année 2020, peu importe les mois pendant lesquels ces revenus ont été gagnés.

Toutefois, si vos revenus de travail de 2020 dépassent finalement 16 650 $, cet allégement ne s'appliquera pas, et les règles habituelles seront observées. Selon les règles habituelles, le versement de la rente d'invalidité se termine lorsque le total de vos revenus de travail de 3 mois consécutifs dépasse le montant permis pour cette période (4 162 $ en 2020). Le versement de la rente se termine alors le dernier mois de cette période.

Exemple : Le bénéficiaire d'une rente d'invalidité gagne 1 000 $ par mois de janvier à mars et 1 600 $ par mois à compter d'avril 2020. La première période de trois mois consécutifs qui dépasse 4 162 $ est alors mars, avril et mai (4 200 $ de revenus de travail pour ces 3 mois). Comme cette personne a gagné plus de 16 650 $ en 2020 (17 400 $), l'allégement ne s'applique pas, et le dernier mois pour lequel la rente est payable sera mai 2020. Les montants versés après cette date devront donc être remboursés.

Si vous êtes certain ou certaine que vos revenus de travail de 2020 ne dépasseront pas le montant annuel de 16 650 $ permis grâce à l'allégement administratif, vous n'avez pas à en aviser Retraite Québec.

Pour éviter de devoir rembourser une somme à laquelle vous n'auriez pas droit, vous devez aviser Retraite Québec si vous croyezque vos revenus de travail de 2020 dépasseront 16 650 $. Retraite Québec devra être avisée dès que vous prévoyez que vos revenus de travail de 3 mois consécutifs excéderont le montant permis de 4 162 $ (ce qui correspond à une moyenne de 1 387 $ par mois).

Vous pourrez faire une nouvelle demande de prestations pour invalidité. De plus, si moins de 24 mois se sont écoulés depuis le mois de la terminaison du versement de votre rente, vous pourrez utiliser le formulaire simplifié pour faire votre nouvelle demande. Nous traiterons alors votre demande en priorité et nous vérifierons si vos prestations peuvent être remises rapidement en paiement.

Compte tenu de la situation exceptionnelle, la règle en vigueur concernant les revenus de travail maximaux des personnes qui reçoivent une rente d'invalidité ou un montant additionnel pour invalidité a été assouplie. Ainsi, vous pouvez cumuler des revenus de travail allant jusqu'à 16 650 $ au cours de l'année 2020 sans que cela ait de conséquence sur votre prestation d'invalidité du Régime de rentes du Québec.

Non, car ces prestations ne sont pas considérées comme un revenu de travail. Le fait de recevoir une de ces prestations n'affecte donc pas votre droit au versement d'une rente d'invalidité ou d'un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec, ni le montant de votre rente d'invalidité.

Si vous recevez une rente d'invalidité ou un montant additionnel pour invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces différentes prestations, veuillez communiquer avec le gouvernement fédéral.

Expertise médicale

Si votre rendez-vous est annulé, un employé ou une employée de Retraite Québec communiquera avec vous pour vous en avertir.

Communiquez avec la personne qui vous a transmis la lettre de convocation à l'expertise médicale pour qu'elle puisse annuler votre rendez-vous avec le ou la spécialiste. N'annulez pas vous-même le rendez-vous en appelant directement votre médecin. Si vous n'avez plus le nom de la personne qui vous a envoyé la lettre, vous pouvez appeler un préposé ou une préposée aux renseignements qui dirigera l'appel vers la bonne personne.

Oui, c'est possible que votre rendez-vous soit reporté. Si c'est le cas, une personne de Retraite Québec vous contactera.

Retraite Québec pourrait devoir annuler certaines expertises. Si l'expertise vous concernant devait être annulée, des moyens seront mis en place pour remédier à la situation, de manière à ce que le traitement de votre demande puisse être poursuivi.

Autre lien utile

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