Comptes de retraite immobilisés (CRI) et fonds de revenu viager (FRV)

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour savoir ce que sont les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV) et pour obtenir des réponses aux questions fréquentes les concernant.

La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV

Annexes au Règlement sur les CRI et FRV

Le détenteur d'un CRI ou d'un FRV peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

R-15.1, r. 6 — Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement :

• Annexe 0.1  : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.4  : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.6  : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.7  : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.8  : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.9  : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.