Preuves à fournir avec certains formulaires
Certains de nos formulaires concernant les régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) doivent être accompagnés de preuves. Nous présentons ci-dessous les documents qui sont acceptés.
Renseignements sur les documents de preuve
Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes qui vous seront retournés sur demande. Pour les résidentes et résidents du Québec, en général, aucune preuve n'est nécessaire.
Preuves de naissance
Lorsque des preuves sont nécessaires, vous pouvez fournir l'un des documents suivants :
- Certificat de naissance
- Copie d'acte de naissance
- Certificat d'état civil
- Attestation d'état civil
- Copie d'acte de mariage
- Copie d'acte de décès
- Passeport canadien valide
Vous pouvez également fournir, parmi les documents suivants, deux documents différents sur lesquels la même date de naissance est indiquée :
- Carte d'assurance maladie du Québec
- Permis de conduire du Québec
- Extrait d'archives publiques (assurance emploi ou recensement)
- Extrait de dossiers médicaux ou hospitaliers
- Extrait d'archives militaires
- Extrait des archives de société
- Carte d'identité délivrée par un organisme public
Lorsque des preuves sont nécessaires, vous pouvez fournir l'un des documents suivants :
- Certificat de naissance semi-authentique délivré par le Directeur de l'état civil
- Copie certifiée conforme de l'acte de naissance délivré par le pays ou la province où se trouve le lieu de naissance, traduit en français ou en anglais
- Passeport canadien ou carte de résidence permanente (si la carte n'a pas été délivrée, Fiche relative au droit d'établissement ou Confirmation de résidence permanente), tous délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Certificat de citoyenneté canadienne
Vous pouvez également fournir, parmi les documents suivants, deux documents différents sur lesquels la même date de naissance est indiquée :
- Carte d'assurance maladie du Québec
- Passeport étranger ou copie de la page de ce passeport qui contient la photo et les renseignements personnels
- Copie de la page d'un passeport canadien qui contient la photo et les renseignements personnels
- Permis de conduire reconnu au Québec
Précision sur le format du certificat de naissance
Le Directeur de l'état civil délivre deux formats de certificat de naissance : le format abrégé et le grand format. Les mêmes renseignements apparaissent sur les deux formats du certificat, excepté le nom des parents, qui n'apparaît que sur le grand format. Ainsi, lorsque le nom des parents est une information nécessaire au traitement de la preuve, nous pouvons exiger le grand format du certificat de naissance.