Le cœur n'a pas d'âge. La rupture amoureuse non plus. Peu importe le moment de leur séparation, les conjointes et conjoints de fait doivent porter attention à la question des droits accumulés pour la retraite. En effet, contrairement aux couples mariés ou unis civilement, ils n'ont pas automatiquement accès au partage des droits accumulés dans un régime de retraite. Certaines options existent – à condition de faire les démarches à temps et d'être tous les deux d'accord.
Êtes-vous des conjointes ou conjoints de fait reconnus?
Chaque régime a sa propre définition d'un conjoint de fait. Avant d'entamer toute démarche, assurez-vous que vous correspondez à la définition prévue par le régime concerné. C'est une étape essentielle pour savoir si vous êtes admissibles au partage des droits accumulés.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les conjointes et conjoints de fait reconnus peuvent demander le partage des revenus de travail cotisés au
RRQ lors de leur séparation, selon certaines modalités et dans le délai prévu. Le partage ne donne pas lieu à un paiement immédiat, mais peut modifier le montant des rentes futures.
Régimes complémentaires de retraite (RCR)
Les conjointes et conjoints de fait reconnus qui se séparent peuvent décider de partager les droits accumulés dans un
RCR. Pour ce faire, ils doivent être tous deux d'accord avec le partage et ses modalités. Cette entente doit être rédigée et conclue dans les 12 mois après la séparation.
Régimes de retraite du secteur public (RRSP)
L'un ou l'autre des conjoints de fait reconnus, ou les deux, participent à un
RRSP comme le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)? Ils peuvent alors demander le partage des droits accumulés dans le ou les régimes. Dans l'année qui suit leur rupture, ils doivent se mettre d'accord et produire une entente écrite qu'ils doivent signer devant une ou un notaire ou encore une avocate ou un avocat. Sinon, ils doivent officialiser leur entente par une déclaration commune sous serment.
Informez-vous et planifiez
Une séparation peut avoir un effet à long terme sur vos finances. Si vous êtes dans cette situation, envisagez de parler avec une ou un spécialiste de la planification financière pour adapter votre stratégie d'épargne à votre nouvelle réalité.
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