Le régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées
Vous pouvez décider d'offrir un régime de retraite à vos employés suivant votre propre initiative ou à la suite
d'une demande syndicale.
- Le régime de retraite à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées sont généralement destinés
aux grandes entreprises.
- Ces régimes sont des contrats enregistrés auprès de Retraite Québec, en vertu desquels vous vous engagez à faire
périodiquement un versement dans une
caisse de retraite pour assurer à vos employés une rente à la retraite. Vos employés peuvent
aussi être appelés à contribuer régulièrement au régime, selon les dispositions de celui-ci.
- C'est vous qui décidez (ou avec l'aide d'un spécialiste) des grandes caractéristiques de votre
régime. Une fois ces dernières établies, le texte du régime doit être enregistré par Retraite Québec et par
l'Agence du revenu du Canada.
C'est vous qui décidez (avec le syndicat, s'il y a lieu) :
À titre d'employeur, vous pouvez être :
- l'administrateur de votre régime, si celui-ci compte moins de 26
participants et bénéficiaires
- mandaté par le comité de retraite qui représente l'administrateur du régime pour assumer certaines
tâches. Si le comité vous a délégué certaines fonctions, vous en êtes alors responsable.
Un régime, 2 versions
Le montant des cotisations que vous versez dans la caisse de retraite (et celui versé par les employés, le cas
échéant) est fixé à l'avance.
- Les risques liés à la fluctuation du rendement sont assumés par les participants et bénéficiaires.
- Votre engagement est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions du régime.
Le montant du revenu de retraite que recevront les employés qui participent au régime dépend des sommes totales
accumulées à leur compte, autrement dit :
- des cotisations que vous versez à titre d'employeur
- des cotisations salariales des employés, s'il y a lieu
- des intérêts crédités sur les cotisations.
- Dans le régime à prestations déterminées, la caisse de retraite comprend les cotisations que vous versez à titre
d'employeur et celles des participants (s'ils en versent).
- Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées
dans le régime.
- Le montant de la rente de retraite que recevront les participants et bénéficiaires correspond généralement à un
pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues en vertu du régime.
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