Modifications apportées à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Depuis le 1^er janvier 2022, la protection financière des personnes invalides de 60 ans ou plus a été améliorée pour mieux répondre à leur réalité.

De nouvelles mesures plus avantageuses proviennent de modifications apportées à la loi. Elles permettent :

• d'augmenter la rente de retraite des personnes invalides;
• de permettre à plus de personnes de recevoir des prestations d'invalidité;
• d'offrir plus de flexibilité aux travailleurs et travailleuses invalides.

Entrée en vigueur

Les premières de ces modifications ont été effectuées au cours de l'année 2022. Les personnes invalides concernées bénéficient déjà des premiers avantages, qui sont rétroactifs à janvier 2022. Les modifications prévues pour 2024 seront appliquées à partir du 1^er janvier 2024.

Avantages pour les personnes retraitées depuis 2022

La rente de retraite des personnes qui ont reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans a été bonifiée. Cette augmentation touche :

• les rentes de retraite des personnes invalides qui pouvaient être payées à partir du 1^er janvier 2022 et celles qui étaient déjà payées;
• les rentes de retraite de personnes invalides qui atteindront 65 ans en 2022 ou en 2023.

Ainsi, plus de 70 000 personnes retraitées qui ont bénéficié d'une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans reçoivent maintenant une rente de retraite plus élevée. Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2022. Elle varie selon le montant de la rente de retraite et le nombre de mois où chaque bénéficiaire a reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans. Cependant, elle s'applique uniquement à la rente de retraite des personnes qui ont commencé à recevoir leur rente d'invalidité à partir du 1^er janvier 1999. En effet, les personnes qui ont commencé à recevoir leur rente d'invalidité avant le 1^er janvier 1999 ont déjà droit au montant maximal de leur rente de retraite.

Avantages pour les travailleurs et travailleuses depuis 2022

Pour aider les personnes invalides à rester en emploi ou à retourner sur le marché du travail, certaines règles ont été assouplies. Elles concernent le montant des revenus de travail autorisé pour pouvoir recevoir une rente d'invalidité.

Voici les principaux changements effectués :

• Le revenu de travail autorisé par année a été revu à la hausse. En 2023, vous pouvez recevoir des prestations d'invalidité, même si vos revenus bruts (avant impôt) sont de moins de 20 171 $ par année.
• Avant, la rente d'invalidité n'était plus versée quand la somme des revenus de trois mois consécutifs dépassait le montant permis. Elle continue maintenant d'être versée si le montant autorisé par année n'est pas dépassé. C'est le cas, peu importe comment les revenus d'une personne sont répartis sur l'année visée.

Si vous avez 60 ans ou plus, vous deviez auparavant avoir cotisé au RRQ durant au moins 4 des 6 dernières années pour recevoir une rente d'invalidité. Vous devez maintenant avoir cotisé durant au moins trois des six dernières années.

Avantages pour les personnes de 60 à 65 ans dès 2024

Un nouveau calcul

La rente d'invalidité, payable à partir de 60 ans, sera modifiée pour la plupart des personnes reconnues invalides. Ces dernières profiteront donc d'une meilleure protection financière.

Selon les nouvelles règles, ces personnes pourront recevoir en même temps une rente de retraite et une rente d'invalidité. Le montant de cette rente d'invalidité sera identique pour l'ensemble des bénéficiaires. Pour 2023, ce montant est de 558,71 $ par mois et il est indexé chaque année. Il est donc réajusté au coût de la vie. Dans la plupart des cas, une cotisante ou un cotisant invalide touchera une somme plus élevée que le montant actuel de la rente d'invalidité. Dans les autres cas, la somme que cette personne recevra restera la même.

Réduction du temps de travail

Si une personne de 60 à 65 ans doit réduire son temps de travail en raison de son invalidité, elle pourra recevoir des prestations d'invalidité. Ses revenus de travail bruts (avant impôt) devront être plus faibles que le revenu maximum permis. Ce revenu est rajusté chaque année. En 2023, il est de 20 171 $. Si son invalidité est reconnue, cette personne obtiendra la rente de retraite du RRQ et une partie de la rente d'invalidité. Cette partie est celle dont le montant est identique pour l'ensemble des bénéficiaires. À 65 ans, elle recevra seulement une rente de retraite.

Indemnités de la SAAQ et de la CNESST

Les personnes qui reçoivent une indemnité de remplacement de revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pourront recevoir une rente de retraite du RRQ.

Trois rentes possibles

Entre 60 et 65 ans, vous pourriez recevoir à la fois une rente d'invalidité, une rente de conjoint survivant et une rente de retraite. La somme de ces trois rentes sera limitée à un certain maximum, qui dépendra de votre situation.