Modifications réglementaires apportées au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Des changements apportés à votre régime de retraite
Le 19 novembre 2018, des modifications au Règlement relatif à la
désignation de catégories d'employés et à la détermination de
dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut
Philippe-Pinel du RRAPSC ont été édictées.
La principale modification apportée au RRAPSC concerne :
Les catégories d'employés visés par le RRAPSC
Régime touché : RRAPSC
Les kinésiologues
Entrée en vigueur : 11 décembre 2017
L'appellation de l'une des catégories d'employés de l'Institut
Philippe-Pinel a été modifiée. Ainsi, l'éducatrice ou éducateur
physique est maintenant désigné comme l'éducatrice ou éducateur
physique/kinésiologue. À cet égard, la participation et la
période de qualification au RRAPSC des kinésiologues débutent à la date d'entrée en vigueur de la modification, soit le 11 décembre 2017.
Les travailleuses sociales professionnelles ou travailleurs sociaux professionnels
Entrée en vigueur : 4 janvier 2018
La catégorie travailleuse sociale professionnelle,
travailleur social professionnel a été ajoutée aux catégories
d'employés de l'Institut Philippe-Pinel visées par le RRAPSC. À cet
égard, la participation et la période de qualification au RRAPSC de ces employés débutent à la date d'entrée en vigueur
de la modification, soit le 4 janvier 2018.