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Rente viagère à paiements variables

Une rente viagère à paiements variables (RVPV) est une option de décaissement de l'épargne-retraite accessible à tous. Elle permet de convertir cette épargne en revenu de retraite.

Définition

Une rente viagère à paiements variables (RVPV) se définit comme suit.

Rente

  • Il s'agit d'un revenu périodique : les paiements de la rente sont faits à intervalles réguliers, par exemple tous les mois.

Viagère

  • La rente est viagère : elle est payable toute la vie.

Paiements variables

  • Les montants de rente varient : ils tiennent compte du rendement des placements et de la longévité des bénéficiaires du fonds (ou encore des décès parmi ces personnes).

Fonctionnement

Les caractéristiques de la rente viagère à paiements variables (RVPV) sont les suivantes.

  • Une RVPV est une option de décaissement qui relève d'un choix personnel.
  • La personne décide du montant de l'épargne-retraite à transférer dans un fonds destiné au versement d'une RVPV (fonds RVPV).
  • Un fonds RVPV est accessible via un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou un régime de retraite à cotisation déterminée. 
  • Un fonds RVPV est « collectif », puisqu'il regroupe l'épargne-retraite de plus d'une personne.
  • La RVPV est mise en paiement immédiatement après le transfert de l'épargne-retraite dans le fonds RVPV.
  • Le montant de la RVPV est calculé notamment en fonction d'un taux d'intérêt, nommé « taux de référence ».  
  • Les versements d'une RVPV fluctuent à la hausse ou à la baisse d'une année à l'autre pour tenir compte des rendements du fonds RVPV. Par exemple, un rendement supérieur au taux de référence entraîne une hausse du montant de la RVPV. 
  • Le montant de la RVPV est rajusté périodiquement pour tenir compte de la longévité des bénéficiaires du fonds RVPV. Par exemple, il est rajusté légèrement à la baisse si les bénéficiaires vivent plus longtemps que prévu.
  • Une RVPV peut être assortie d'une protection en cas de décès. Certaines conditions s'appliquent. Les options possibles sont précisées dans les dispositions du régime.
  • Aucune cotisation ne peut être exigée d'un employeur partie au régime pour financer un fonds RVPV.

Le calcul du montant de la RVPV va comme suit.

  • Le montant initial de la RVPV est déterminé selon l'âge et le sexe de la personne qui en bénéficie, de la prestation de décès que la personne a choisie, ainsi que du taux de référence et de l'hypothèse de mortalité du fonds (soit les attentes futures quant à l'expérience de mortalité des bénéficiaires du fonds).
  • Tous les ans, le montant de la RVPV est rajusté pour tenir compte du rendement obtenu sur les placements du fonds. Pour ce faire, le montant de la rente est rajusté du pourcentage suivant :
    La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus le rendement divisée par la somme de un plus le taux de référence. 
  • Au moins une fois tous les trois ans, le montant de la RVPV est rajusté pour tenir compte de l'expérience de mortalité des bénéficiaires du fonds.
Exemple

Sylvie a 70 ans. Elle transfère une partie de son épargne-retraite le 1er janvier, soit 100 000 $, dans un fonds afin de recevoir une RVPV. Le taux de référence est fixé à 4 %.

Sylvie obtient une RVPV de 600 $ par mois pour la 1re année.

Le rendement obtenu sur les placements du fonds au cours de la 1re année est de 7 %. Le montant de la RVPV augmente alors d'environ 3 %, soit :

La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus sept pour cent divisée par la somme de un plus quatre pour cent. 

Sylvie reçoit 615 $ par mois au cours de la 2e année.

La 2e année, le rendement obtenu sur les placements du fonds est de 2 %. Le montant de la RVPV diminue alors d'environ 2 %, soit :

La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus deux pour cent divisée par la somme de un plus quatre pour cent. 

Sylvie reçoit 605 $ par mois au cours de la 3e année.

La 3e année, le rendement obtenu sur les placements du fonds est de 6 %. Le montant de la RVPV augmente alors d'environ 2 %, soit :

La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus six pour cent divisée par la somme de un plus quatre pour cent. 

Il atteint 615 $ par mois. Mais, comme il n'y a pas eu de décès parmi les bénéficiaires du fonds au cours des 3 années, les RVPV doivent être réduites de 1 %. Cela correspond au rajustement périodique relatif à l'expérience de mortalité. Par conséquent, Sylvie reçoit 610 $ par mois pour la 4e année.

La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus six pour cent divisée par la somme de un plus quatre pour cent.La différence entre un quotient et un. Le quotient est égal à la somme de un plus six pour cent divisée par la somme de un plus quatre pour cent.  

Les montants de RVPV sont fournis à titre indicatif. Les montants réels dépendent du taux de référence, du sexe et de l'âge de la personne, de l'hypothèse de mortalité ainsi que des prestations de décès choisies par la personne. Ils dépendent aussi de l'expérience propre au fonds.

Avantages 

Une rente viagère à paiements variables (RVPV) peut procurer une tranquillité d'esprit à la personne qui en bénéficie, en particulier lorsqu'elle atteint un âge avancé. Les décisions requises de sa part sont prises avant la mise en paiement de sa RVPV.

Le fonds met en commun le risque de longévité de ses bénéficiaires. Le risque de longévité est le risque financier lié à la probabilité de vivre plus longtemps que prévu et d'épuiser l'épargne avant le décès.

Les sommes contenues dans le fonds sont investies selon une politique de placement établie par l'administrateur du régime dans lequel est mis en place le fonds. La personne n'a donc pas la responsabilité de décider des placements de son épargne.

Le montant d'une RVPV est calculé selon des paramètres précis. La personne n'a donc pas à se soucier du montant des retraits à effectuer du fonds une fois sa RVPV en paiement.

La personne qui choisit la RVPV conserve le risque de rendement. Elle fait l'expérience tant des bons que des mauvais rendements du fonds. Lorsque le rendement obtenu sur les placements est supérieur au taux de référence, le montant de la RVPV est rajusté à la hausse. Cela permet à la personne de profiter des années de bons rendements, soit de la croissance de la valeur des placements ou de revenus élevés de placements.

La mise en commun des sommes dans un fonds permet un accès à des placements à potentiel de rendement plus élevé ainsi qu'à des spécialistes en placements. Elle permet aussi des économies d'échelle, soit de bénéficier de frais généralement moindres que ceux applicables à l'épargne individuelle.

Mises en garde

Une rente viagère à paiements variables (RVPV) peut préoccuper une personne en raison d'une baisse potentielle du montant de la rente.

La personne qui choisit une RVPV décide de transférer de l'épargne-retraite dans un fonds à partir duquel la RVPV lui sera versée. Elle ne peut pas revenir sur sa décision.

La personne qui choisit la RVPV conserve le risque de rendement. Elle fait l'expérience tant des bons que des mauvais rendements du fonds. Lorsque le rendement obtenu sur les placements du fonds est inférieur au taux de référence, le montant de la RVPV est rajusté à la baisse.

Bon à savoir

Pour pallier ce risque, la personne pourrait utiliser une partie de l'épargne-retraite pour obtenir une RVPV et conserver le reste de son épargne-retraite pour l'utiliser autrement.

L'épargne accumulée à l'abri de l'impôt pour la retraite est transférable dans un fonds RVPV. Par contre, l'épargne accumulée dans un CELI individuel ou collectif n'est pas transférable dans un fonds RVPV, même si elle devait servir pour la retraite. De même, l'argent liquide, qu'il soit investi ou non, n'est pas transférable dans un fonds RVPV.

Personne qui peut demander une RVPV

En principe, toute personne qui a de l'épargne-retraite peut opter pour une rente viagère à paiements variables (RVPV).

La décision d'opter pour une RVPV est personnelle et les motifs pour choisir une RVPV peuvent être multiples. En voici quelques exemples.

  • La personne pense vivre plus longtemps que la moyenne des gens.
  • La personne désire compter sur un revenu de retraite à un âge avancé.
  • La personne veut simplifier la gestion des placements de son épargne-retraite.
  • La personne ne souhaite pas gérer le décaissement de tout ou partie de son épargne-retraite.
Important! Faire un choix adapté à sa situation 

La personne devrait prévoir sa stratégie de décaissement avant de transférer tout ou partie de son épargne-retraite dans un fonds RVPV. Au besoin, elle peut communiquer avec un planificateur financier ou une planificatrice financière.

Conditions pour demander une RVPV

La personne qui peut demander une RVPV doit avoir 55 ans ou plus ou avoir l'âge minimal prévu aux dispositions du régime s'il est inférieur à 55 ans.

S'il s'agit d'une RVPV d'un régime complémentaire de retraite, la personne doit aussi être :

  • soit une personne participante au régime, qui a cessé d'être active;
  • soit la conjointe ou le conjoint d'une personne participante au régime qui est décédée.

S'il s'agit d'une RVPV d'un RVER, la personne doit aussi être :

  • soit une personne participante au RVER, qui a droit au transfert ou au remboursement des sommes inscrites à son compte;
  • soit la conjointe ou le conjoint d'une personne participante au RVER qui est décédée;
  • soit une personne qui détient de l'épargne-retraite et qui décide de la transférer au RVER.
Bon à savoir
  • Tout le monde qui détient de l'épargne-retraite peut se procurer une RVPV offerte dans un RVER.
  • L'administrateur du régime doit fournir à la personne un relevé d'estimation de sa RVPV avant le transfert de son épargne-retraite au fonds RVPV.

Fonds RVPV

Le fonds dans lequel l'épargne-retraite est transférée pour le versement d'une rente viagère à paiements variables (RVPV) est désigné sous l'appellation « fonds RVPV ».

Les sommes transférées dans un fonds RVPV sont mises en commun et investies dans le but de procurer une RVPV à chacune et chacun des bénéficiaires du fonds RVPV.

Les rendements obtenus sur les placements du fonds sont fonction de la politique de placement du fonds, établie par l'administrateur du régime.

Régimes qui peuvent offrir un fonds RVPV

Les régimes qui peuvent offrir un fonds RVPV sont :

Ces régimes ne sont pas tenus d'offrir un fonds RVPV. La décision d'en mettre un en place revient à celui qui a le pouvoir de modifier le régime s'il s'agit d'un régime complémentaire de retraite, ou à l'administrateur du régime s'il s'agit d'un RVER.  

Les régimes qui ne peuvent pas offrir un fonds RVPV sont :

Sommes admissibles à un fonds RVPV

Les sommes transférables dans un fonds de rentes viagères à paiements variables (fonds RVPV) proviennent du compte ou des comptes du régime qui offre ce fonds.

Par ailleurs, toute autre source d'épargne-retraite peut être utilisée pour alimenter un fonds RVPV mis en place dans un RVER à condition qu'elle transite au préalable dans les comptes de ce RVER. Cette épargne peut provenir :

  • d'un régime complémentaire de retraite, y compris d'un régime de retraite simplifié (RRS);
  • d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • d'un compte de retraite immobilisé (CRI);
  • d'un fonds de revenu viager (FRV);
  • d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
  • d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Important! Sommes non transférables dans un fonds RVPV

Il n'est pas permis de transférer dans un fonds RVPV :

  • de l'argent liquide;
  • de l'argent d'un compte chèques ou d'un compte d'épargne;
  • de l'argent d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Récapitulatif

Une rente viagère à paiements variables est versée après le transfert d'épargne-retraite dans un fonds prévu à cet effet. 
  • CD : Régime à cotisation déterminée
  • CRI : Compte de retraite immobilisé
  • FERR : Fonds enregistré de revenu de retraite
  • Fonds RVPV : Fonds de rentes viagères à paiements variables mis en place dans un régime complémentaire de retraite ou un RVER
  • FRV : Fonds de revenu viager
  • RCR : Régime complémentaire de retraite (Il en existe trois types : régime à cotisation déterminée (CD), régime à prestations déterminées et régime à prestations cibles.)
  • REER : Régime enregistré d'épargne-retraite
  • RPDB : Régime de participation différée aux bénéfices
  • RRS : Régime de retraite simplifié
  • RVER : Régime volontaire d'épargne-retraite
  • RVPV : Rente viagère à paiements variables

Références juridiques

À consulter aussi


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