Régularisation des emplois multiples

Lors de la régularisation de la participation d'une personne dans le cas d'emplois multiples, Retraite Québec rembourse les participants qui, dans certains cas, doivent des sommes importantes à l'employeur. Toutefois, Retraite Québec ne prend pas en compte les sommes dues par un employé ou une employée à son employeur avant de rembourser les trop-perçus de cotisation parce que la Loi sur le RREGOP ne le permet pas. En effet, la Loi sur le RREGOP prévoit que l'employeur est responsable de percevoir les cotisations de ses employés et de leur rembourser l'excédent lorsqu'il en perçoit trop. La Loi sur le RREGOP prévoit également que, dans les cas de régularisation de la participation lors d'emplois simultanés, Retraite Québec rembourse aux participants les cotisations qui ont été prélevées en trop.

De plus, Retraite Québec n'est pas toujours au courant du fait qu'un employé ou une employée doit des sommes relatives au régime de retraite à son employeur parce que ce dernier effectue des remises mensuelles à Retraite Québec pour tous ses employés. Il est donc impossible pour Retraite Québec de savoir si un employé ou une employée doit des sommes relatives au régime de retraite à son employeur.

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