Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012

L'évaluation actuarielle est en quelque sorte le bilan de santé du Régime de rentes du Québec. Elle renseigne le gouvernement, les cotisants et les bénéficiaires sur l'évolution financière du Régime. Elle permet ainsi de revoir, au besoin, le financement du Régime ou certaines de ses dispositions. La Régie a produit sa dernière évaluation actuarielle selon les données au 31 décembre 2012.

Pourquoi une évaluation actuarielle?

Depuis 1998, en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, le Régime doit être soumis au moins une fois tous les 3 ans à une évaluation actuarielle. Cette évaluation se compose des éléments suivants :

• l'estimation du taux de cotisation nécessaire pour viser un financement stable du Régime à long terme, comme défini par la loi;
• une projection des revenus (cotisations et revenus de placement) et des dépenses (prestations et frais d'administration) sur une période de 50 ans;
• l'évolution de la réserve à long terme.

Constats de l'évaluation actuarielle

• L'évaluation actuarielle 2012 démontre que le Régime de rentes du Québec demeure un régime de retraite rentable pour toutes les générations.
• Le taux de rendement présenté ci-dessous est le taux de rendement qui, sans tenir compte des frais d'administration, rend égales la valeur actualisée des cotisations et la valeur des prestations. En d'autres mots, il s'agit du rendement annuel réalisé sur les cotisations d'un participant jusqu'à son décès, qui lui permet de recevoir toutes les prestations du Régime auxquelles il a droit. Bien que les cotisations des participants plus âgés aient bénéficié d'un taux de rendement supérieur, les cotisations de toutes les générations devraient profiter d'un rendement positif.

Résultats de l'évaluation actuarielle

• L'évaluation actuarielle montre clairement que le Régime se porte bien financièrement et que la Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives  adoptée en 2011 pour améliorer sa situation financière porte ses fruits. Un calendrier d'augmentation du taux de cotisation a été adopté par le gouvernement (de 9,90 % en 2011 à 10,80 % en 2017). Au-delà de 2017, si nécessaire, un mécanisme d'ajustement automatique viendra combler tout écart entre le taux prescrit par la loi et le taux nécessaire pour stabiliser le financement du Régime.
• L'évaluation actuarielle indique aussi qu'il est possible que le mécanisme d'ajustement automatique soit enclenché à partir de 2018. En effet, les résultats montrent que le taux de cotisation permettant un financement stable à compter de 2018 est de 11,02 %, soit une augmentation de 0,22 % par rapport au taux de 10,80 % qui s'appliquera en 2017.
• La prochaine évaluation actuarielle au 31 décembre 2015 viendra infirmer ou confirmer ces résultats et sera celle sur laquelle le mécanisme d'ajustement automatique sera basé.

Faits saillants de l'évaluation actuarielle

Population

• La population du Québec passe de 8,1 millions de personnes en 2012 à 9,6 millions en 2062.
• L'espérance de vie des hommes âgés de 65 ans passe de 19,0 ans en 2013 à 23,0 ans en 2062 et celle des femmes, de 21,9 ans à 25,3 ans.

Cotisations

• Le nombre de cotisants passe de 4,0 millions en 2013 à 4,6 millions en 2062.
• Les cotisations totales passent de 12,3 milliards de dollars en 2013 à 73,6 milliards de dollars en 2062 (en dollars courants).

Prestations

• Le nombre de bénéficiaires de la rente de retraite (1,6 million en 2013) augmente de 60 % d'ici 2030.
• En 2013, on compte 2,6 cotisants pour chaque bénéficiaire de la rente de retraite. Dès 2021, on compte moins de 2 cotisants pour chaque bénéficiaire.
• Les prestations totales, qui incluent également les prestations de survivants et d'invalidité, passent de 11,8 milliards de dollars en 2013 à 84,0 milliards en 2062 (en dollars courants).

Réserve

• La réserve du Régime au 31 décembre 2012 est de 39,3 milliards de dollars, soit 3,3 fois les sorties de fonds de 2013.

Évolution

• Les cotisations sont plus élevées que les sorties de fonds jusqu'en 2018, ce qui accroît la réserve.
• De 2019 à 2062, le recours aux revenus de placement comble l'écart entre les cotisations et les sorties de fonds.
• En utilisant le calendrier prévu de hausse de taux de cotisation, le ratio de la réserve sur les sorties de fonds de l'année suivante à la fin de la période de projection est de 2,2.

Évolution du rapport entre la réserve à la fin d'une année et les sorties de fonds de l'année suivante

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