Évaluation actuarielle

Rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021

Ce rapport a été préparé conformément à l'article 217 de la Loi sur le régime de rentes du Québec. Il indique l'effet, sur les résultats de la plus récente évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec (RRQ), des modifications annoncées dans le budget du 21 mars 2023. Ces modifications sont contenues en partie dans un projet de loi fiscal (à venir) et en partie dans le projet de loi intitulé Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions.

Les principales modifications législatives sont :

• Éliminer l'obligation de cotiser pour les bénéficiaires de la rente de retraite du RRQ de 65 ans ou plus
• Repousser à 72 ans l'âge maximal auquel une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite du Régime
• Protéger le montant de la rente de retraite pour les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus
• Définir les paramètres du mécanisme d'ajustement automatique du régime supplémentaire

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Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021

Ce document présente une projection des entrées et des sorties de fonds du RRQ pour les 50 prochaines années, soit de 2022 à 2071. Il inclut aussi une projection des réserves du régime de base et du régime supplémentaire ainsi que le calcul des indicateurs de financement du RRQ.

• Faits saillants 
• Évaluation actuarielle 2021  (première partie)
• Annexes 2021  (deuxième partie)

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Rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2018

Ce rapport, préparé conformément à l'article 217 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, indique dans quelle mesure les modifications introduites par le projet de loi intitulé Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 influent sur les résultats de la plus récente évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec. Ce projet de loi prévoit notamment des modifications concernant la rente d'invalidité du Régime.

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Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2018

Ce document présente une projection des entrées et des sorties de fonds du régime de base et du régime supplémentaire pour les 50 prochaines années. Il inclut aussi une projection des réserves de chacun des régimes ainsi que l'évaluation du taux de cotisation d'équilibre du régime de base et du taux de cotisation de référence du régime supplémentaire.

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Rapport actuariel modifiant l'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015

Ce document évalue l'effet, sur les projections de la plus récente évaluation actuarielle du Régime, des modifications incluses dans le projet de loi intitulé Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, présenté à l'Assemblée nationale en novembre 2017. Ce projet de loi prévoit notamment la mise en place d'un régime supplémentaire au Régime de rentes du Québec.

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Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015

Ce document présente une projection, sur une période de 50 ans, des cotisations, des revenus de placement et des prestations du Régime de rentes du Québec. Il explique leurs effets à long terme sur l'accumulation de la réserve. On y trouve donc des renseignements fort utiles sur la situation financière actuelle et future du Régime.

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Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012

Ce document présente une projection, sur une période de 50 ans, des cotisations, des revenus de placement et des prestations du Régime de rentes du Québec. Il explique leur effet à long terme sur l'accumulation de la réserve. On y trouve donc des renseignements fort utiles sur la situation financière actuelle et future du Régime.

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Deuxième rapport actuariel modifiant l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009

Ce rapport actuariel fait suite au dépôt, en novembre 2011, du projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. Il a pour objectif de mesurer l'effet des modifications incluses dans la Loi sur les projections de l'analyse actuarielle au 31 décembre 2009. En vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, un tel rapport doit être préparé lorsqu'un projet de loi modifiant le Régime est à l'étude à l'Assemblée nationale.

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Rapport actuariel modifiant l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009

Ce document évalue l'effet, sur les projections de la plus récente analyse actuarielle, des modifications incluses dans le projet de loi intitulé Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord déposé en mai 2011. Cette loi prévoit notamment une hausse du taux de cotisation du Régime de rentes du Québec et une nouvelle modulation des facteurs d'ajustement à la rente de retraite en cas de retraite anticipée ou ajournée.

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Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009

Ce document présente une projection, sur une période de 50 ans, des cotisations, des revenus de placement et des prestations du Régime de rentes du Québec. Il explique leur effet à long terme sur l'accumulation de la réserve. On y trouve donc des renseignements fort utiles sur la situation financière actuelle et future du Régime.

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Rapport actuariel modifiant l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006

Ce document évalue l'effet, sur les projections de la plus récente analyse actuarielle, des modifications incluses dans la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives adoptée en juin 2008. Cette loi prévoit notamment une mesure permettant aux bénéficiaires de la rente de retraite qui travaillent et cotisent au Régime d'obtenir, dans tous les cas, un supplément de rente découlant de ces cotisations.

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Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006

Ce document présente une projection, sur une période de 50 ans, des cotisations, des revenus de placement et des prestations du Régime et explique leur effet à long terme sur l'accumulation de la réserve. Il fournit donc des renseignements sur la situation financière actuelle et future du Régime.

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Rapport actuariel modifiant l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2000

Ce document présente l'évaluation de l'effet des modifications incluses dans le projet de loi 128 sur les projections de la plus récente analyse actuarielle. Ce projet de loi prévoit notamment que le droit des conjoints de même sexe à la rente de conjoint survivant s'applique à l'égard des décès survenus entre le 4 avril 1985 et le 16 juin 1999.

Mise à jour au 31 décembre 2008 de l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006

Ce rapport a pour objectif de présenter la situation financière du Régime de rentes du Québec en date du 31 décembre 2008 en tenant compte des résultats observés depuis la dernière analyse actuarielle du 31 décembre 2006. Il vise également à fournir des projections financières actualisées de la situation financière du Régime ainsi qu'une mise à jour du taux de cotisation d'équilibre.

Rapport actuariel modifiant l'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021