Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021

L'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021 a pour objectif de renseigner le gouvernement, les cotisants et cotisantes ainsi que les bénéficiaires sur la situation financière du Régime de rentes du Québec (RRQ). Elle constitue en quelque sorte le bilan de santé du RRQ.

Le RRQ est composé de 2 parties :

  • le régime de base, soit la partie du RRQ entrée en vigueur en 1966
  • le régime supplémentaire, soit la partie du RRQ entrée en vigueur en 2019, dans le cadre de la bonification du Régime.

Des projections distinctes sont réalisées pour le régime de base et le régime supplémentaire à l'aide d'hypothèses et de données démographiques, économiques et relatives aux prestations.

Ce document présente une projection des entrées et des sorties de fonds du RRQ pour les 50 prochaines années, soit de 2022 à 2071. Il inclut aussi une projection des réserves du régime de base et du régime supplémentaire ainsi que le calcul des indicateurs de financement du RRQ.

Faits saillants

Le Régime de rentes du Québec est en bonne santé financière.

Le taux de cotisation d'équilibre et le taux de cotisation de référence sont inférieurs aux taux de cotisation prévus par la loi.

Tant du côté du régime de base que du côté du régime supplémentaire, les entrées de fonds sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des 50 années de la période de projection.

Régime de basePour le régime de base, le taux de cotisation d'équilibre est 10,54 % et le taux de cotisation prévu par la loi est 10,80 %.
Régime supplémentaire  Pour le régime supplémentaire, le taux de cotisation de référence est 1,85 % et le taux de cotisation prévu par la loi est 2,00 %.

Les taux de cotisation prévus par la loi s'appliquent à la masse salariale soumise à cotisation de toutes les personnes qui travaillent au Québec.

Le taux de cotisation d'équilibre est l'indicateur de financement du régime de base et le taux de cotisation de référence est celui du régime supplémentaire.

Principaux constats pour les 3 dernières années

Réserve au 31 décembre 2021 plus importante que prévu

  • La réserve du régime de base est plus importante que prévu principalement en raison de revenus de placement plus élevés de 14 milliards de dollars.
  • Elle s'élève à 103 milliards de dollars, ce qui correspond au total des sorties de fonds de 6 années.

Effet limité de la pandémie de COVID-19 à court terme

Malgré les fluctuations, les cotisations perçues ont été comparables aux projections pour l'année 2020 et supérieures d'un milliard de dollars pour 2021.

Report des demandes de rente de retraite

Moins de demandes de rente de retraite ont été présentées à 60 ans. Les rentes débutant avant 65 ans comportent une réduction pour anticipation. Puisque plus de personnes feront leur demande plus tard, les sommes versées aux nouvelles personnes retraitées seront en moyenne plus élevées.

Mise à jour des projections

Le financement du RRQ et les projections présentés dans l'évaluation actuarielle du Régime s'inscrivent dans une perspective à long terme. Toutefois, certains éléments ont été ajustés afin de mieux refléter le contexte particulier dans lequel cette évaluation a été réalisée :

  • l'indexation des rentes projetée à court terme a été augmentée
  • les attentes quant aux rendements futurs ont été revues à la baisse.

Financement et facteurs de risque

Le financement du régime de base repose principalement sur l'évolution de la masse salariale. Le financement du régime supplémentaire repose quant à lui davantage sur ses actifs financiers. En raison de cette différence, les résultats du régime de base et ceux du régime supplémentaire ne sont pas influencés de la même façon par les facteurs démographiques et économiques.

La réserve du régime supplémentaire croît rapidement. Selon les projections effectuées dans la présente évaluation actuarielle, elle dépassera celle du régime de base en 2055. Plus la réserve d'un régime de retraite est importante dans son financement, plus les variations sur les revenus de placement peuvent influer sur sa situation financière.

À surveiller à long terme

  • Instabilité économique et géopolitique
  • Transformation du marché du travail
  • Changements climatiques
  • Évolution de la longévité

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