Résolutions prises par le Comité de retraite du RRMSQ
Des changements apportés à votre régime de retraite
 | Le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) a été modifié conformément aux résolutions prises le 2 décembre 2014 par le Comité de retraite de ce régime. |
Les principales modifications introduites sont présentées ci-dessous.
Modification des taux de cotisation patronale
Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
De nouveaux taux de cotisation patronale entreront en vigueur à
compter du 1er janvier 2015 :
- Le taux de cotisation patronale de l'École nationale de
police du Québec équivaut à 177 % des cotisations versées par la
personne qui y travaille.
- Le taux de cotisation patronale de l'Association des
policières et policiers provinciaux du Québec équivaut à 136 %
des cotisations versées par la personne qui y travaille.
Modification de la grille de tarification servant à calculer le
coût de certains rachats de service
Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
La grille de tarification servant au calcul du coût des rachats
de service suivants est modifiée à compter du 1er janvier 2015 pour toute demande de rachat que nous recevons à compter de
cette date :
- Rachat d'une absence sans salaire qui a débuté après le 12 décembre 2000 et pour lequel la demande est reçue plus de 6 mois
après la fin de l'absence.
- Rachat d'un congé parental qui a débuté après le 31 décembre 2005 et pour lequel la demande est reçue plus de 6 mois après la
fin du congé.
Notez que les taux présentés dans les grilles de tarification
peuvent changer sans préavis. Pour en savoir plus sur les grilles de
tarification, consultez le document Grilles de tarification de certains rachats.